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Déliberation - 2025 03 07 demande de subvention fdc travaux renovation equipements sportif
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 07 demande de subvention fdc travaux renovation equipements sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 S L
ID : 059-215904103-20250324-2025_03_07-AU
DECISION DU MAIRE
N°2025_03_07
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours « soutien en investissement aux équipements sportifs » de la MEL pour les travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Peltier
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours équipements sportifs lancé par la Métropole Européenne de Lille permettant un appui financier aux projets de création ou rénovation d'équipements sportifs ;
Considérant les caractéristiques de l'opération de rénovation du stade Félix Peltier et de ses équipements ;
DECIDE :
Article 1 : la présente décision annule et remplace la décision 2025 03_06 du 11 mars 2025.
Article 2: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours plan de soutien à l'investissement dans les équipements sportifs mis en place par la métropole Européenne de Lille en vue de participer au financement des travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Peltier.
Article 2: la demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours pour un coût total de dépenses éligibles estimé à 2 119 813,93 € HT, compris révision de prix et aléas.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d'un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L C
ID : 059-215904103-20250324-2025_03_07-AU
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 2} |3| 2525
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul