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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 18 demande de subvention fafa travaux renovation stade peltier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le 10/05/2025 S L
ID : 059-215904103-20250506-2025_05_18_1-AU
DECISION DU MAIRE
N°2025_05_ A8
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds d’aide au football amateur (FAFA) pour les travaux de rénovation des équipements sportifs du stade Félix Peltier
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds d'aide au football amateur (FAFA) permettant le financement d'installations sportives,
DECIDE :
Article 1 : d'autoriser le dépôt de deux demandes de subvention auprès du FAFA en vue de participer au financement d'une part, des travaux de transformation du terrain de football en gazon synthétique et d'autre part, des travaux d'installation d'éclairage sportifs, au stade Félix Peltier.
Article 2 : les demandes de subvention sont établies à hauteur du montant maximum prévu par le fonds d'aide au football amateur soit 80 000 € pour la création d'un terrain de football en gazon synthétique (dont le montant total des travaux est estimé à 1 306 014 € HT) et 22 177,50 € pour l'installation d'éclairages sportifs (dont le montant total des travaux est estimé à 147 850 € HT)
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 6 mot 2025
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul