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Convocation - 20 2023 Vote du BP lotissement 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Convocation - 20 2023 Vote du BP lotissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice|Présents
Nombre de
suffrages
exprimés
9
Pour :
Contre :
Abstentions :
9
0
0
Date de la convocation
31 mars 2023
Date d'affichage
31 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 14/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLARDSÀ Reg en préfecture le 14/04/2023 GX N°4 Publié le 14/04/2023 S L
ID : 039-213905615-20230406-BP2023 LOTISSEM-BF Séance du
Le six avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Robert BONDIER, maire.
Etaient présents :
Jean-Robert BONDIER, Michael MARILLIER, Aïcha BURDAIRON, Alain MOISSONNIER, Rachel HUGUES, Jan VINCENT, Gilles VINCENT, Floriano DE
MATOS, Dominique LACROIX
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance: Alain MOISSONNIER en Préfecture le
13 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
13 avril 2023
(e Secre laice de ONCE
Maia NoSouUiEc
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 545 168,00
Recettes 545 168,00
Fonctionnement
Dépenses 556 300,21
Recettes 556 300,21
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 545 168,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 545 168,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 556 300,21 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 556 300,21 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à VILLARDS-D'HÉRIA
Le Maire, Jean-Robert BONDIER