Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ALSH
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 10 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ALSH
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ALSH
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 116
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 10 +
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 08
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 180
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ALSH+creation+13+postes+CEE
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - ALSH+creation+13+postes+CEE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2018
os
Ï
E
R
R
Œ
S
DE
ID
:040-200069681-20180208-DCC2018_02_17-DE
TKÇCHALOSSÉ
communauté
de
communes
55 place
Foch
Extrait
du
registre
40380
Montfort-en-Chalosse
des
délibérations
05
58
98
45
88
o
ue
Séance
du
8 février
2018
Le
huit
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA,
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint-Aubin), Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat), Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette), Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey)
a
donné
pouvoir
à
Michel
DANGOUMAU,
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Patrick
BETBOY
(CHinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Délégués
_
suppléants
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
ABOZE
(Gibret),
Monique
BARROUILLHET
(Lahosse),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 39
Nombre
de
délégué
suppléant
présent
: 2
Nombre
de
pouvoir
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 01/02/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Monique
BARROUILLHET
Accueils
de
loisirs
et
espace
jeunes
:création
de
13
postes
en
contrats
d'engagements
éducatifs
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
le
recrutement
des
personnels
pour
assurer
le
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
et
de
l'espace
jeunes.
Il
propose
le
recrutement
d’une
partie
des
personnels
dans
le
cadre
de
contrats
d'engagement
éducatif.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
est
un
contrat
de
travail
spécifique
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
en
France.
Il a
été
créé
en
2006
afin
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
ce
secteur
d'activités.
Ces
contrats
d'engagement
éducatif
sont
des
contrats
de
droit
privé
faisant
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
de
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération. Les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
u’elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités.
g
P
8
YP
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur. ID
: 040-200069881-20180208-DC02018
GE
_17-DE
Monsieur
le
Président
précise
les conditions
de
travail
-
Le
salarié
ne
doit
pas
travailler
plus
de
35
heures
par
semaine,
-
Le
salarié
bénéficie
d’une
période
de
repos
hebdomadaire
fixée
à 24h
consécutives
minimum
par
période
de 7 jours
1!
bénéficie
également
d’une
période
de
repos
quotidien
de
ff
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24h
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'adopter
:
+
L'organisation
des
temps
de
travail
et des
temps
repos :
travail
du
lundi
au
vendredi,
+
et
les
conditions
de
recrutement :
limiter
l'embauche
de
personnel
en
CEE
à des
stagiaires
BAFA
pour
une
durée
maximum
de
14 jours
par
an,
couvrant
la durée
du
stage
pratique.
Concernant
la
rémunération
dans
le
cadre
d'un
CEE,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
sont
exclues.
Le
salaire
minimum
applicable
est
défini en
jour;
il est
fixé
au
minimum
à 2.20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
Président
propose
au
conseil
Communautaire
de
retenir
le montant
de
27.32
€ par jour.
Après
avoir
entendu
le
Président
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
DECIDE
DE
RECRUTER
13
postes
d'animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
le fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
(site
de
Mugron
et site
de
Montfort
en
Chalosse)
et de
l'Espace
Jeunes
D'ADOPTER
l'organisation
des
temps
de
travail
et
des
temps
de
repos
proposée
par
Monsieur
le
Président DE
LIMITER
l'embauche
de
personnel
en
CEE
à
des
stagiaires
BAFA
pour
une
durée
maximum
de
14
jours
par
an,
couvrant
la durée
du
stage
pratique.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
les
contrats
de
travail
dès
lors
que
les
besoins
du
service
l’exigeront DE
DOTER
ces
emplois
d’une
rémunération
journalière
égale
à 27.32€
DE
PRECISER
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 8 février
2018
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président,
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
55, Place
Foch
380 MONTFORT
EN CHALOSSE
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.