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Déliberation - 15mars?t=1736776865
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 15mars?t=1736776865)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
E-mail :
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE Le 9 Mars 2016
® VECNET ESRI
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 15 Mars 2016 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décisions municipales
3. Effectif communal
4. SYDEEL :
- transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SYDEEL 66
- modification par avenant de la convention constitutive pour le groupement d’achat
d'électricité
5. Syndicat de télévision : modification des statuts et désignation d’un délégué titulaire et
un suppléant
6. Demande de Labellisation à la Fédération Française de Randonnée de 4 circuits : Découverte de la Vallée, Les Cascades du St Vincent et des Anglais, La Tour de Goa,
Les Balcons par les Cols,
7. Forêt domaniale
8. Demande de subvention 2016 au titre du programme de soutien aux langues et cultures
régionales
9. Intervenant de catalan à l’école primaire: Convention avec l’APLEC 10. Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieursà 500 € TTC 11. Questions diverses