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Déliberation - 2026 18 autorisation signature echange parcelle gfa japic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 autorisation signature echange parcelle gfa japic)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 SL
Publié le 10/04/2026 GS
ID : 064-216400382-20260407-2026_04_07_18-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le sept avril deux mille vingt-six à 19h00.
La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET
Maiïtena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme
HARAN Corinne, M. FERRUS Stéphane, Mme CHARLANNE Sandrine, M. GAROSI Rémy,
M. PICOT Olivier, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, M. COUTHURES
Denis, Mme DACHARY Syivie, Mme CABROL Laurence, M. AIME Ramuntxo, M. AGUERRE
Roger, M. PENDRIE Franck, Mme CAMPION Marie, M. COURTELARRE Maxime, M.
DACHARY Bixente, Mme RAUX Océane.
Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Céline
Absents excusés :
Mme BONNARDET Marlène, ayant donné pouvoir à Mme CHARLANNE Sandrine
Mme JOST Sybille, ayant donné pouvoir à Mme DACHARY Sylvie
Mme MENDIAGUE Lisa, ayant donné pouvoir à Mme RAUX Océane
Mme FAVRE Nathalie, ayant donné pouvoir à Mme LAFFONTAS Céline
Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 1° avril 2026
Nombre de membres présents : 23 Date d'affichage : 1" avril 2026
Nombre de membres ayant pris part au vote : 27
Délibération n° 2026/18
Autorisation de signature d’un acte d'échange de parcelles entre la commune d’Arcangues et le GFA JAPIC
M. le Maire explique que le GFA JAPIC a sollicité la commune aux fins de convenir d’un
échange de parcelles de contenances équivalentes.
Au regard du plan de division établi par le géomètre et du procès-verbal de bornage et de
reconnaissances de limites, l'échange serait le suivant :
- Cession de la commune d’Arcangues au GFA JAPIC de la parcelle BX n°2p2 d'une
contenance de 247 m°? Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 SL
Publié le 10/04/2026 GS
ID : 064-216400382-20260407-2026_04_07_18-DE
- Cession du GFA JAPIC à la commune d'Arcangues de la parcelle BX n°41p3 d'une
contenance de 247 m°.
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à procéder à cet échange sans
soulte. Il est précisé que les frais de notaire seront pris en charge par le GFA JAPIC.
Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal :
VALIDE l'échange de terrain à intervenir sans soulte :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants et à effectuer les
formalités nécessaires.
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
7e
M. ECHEVERRIA Philippe. Mme LAFFONTAS Céline