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Arrêté - arr2023 12 reglementation circulation chatel rt de rontalon entre le 23 janv et 3 fev 285
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Arrêté - arr2023 12 reglementation circulation chatel rt de rontalon entre le 23 janv et 3 fev 285)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Thyez
yez et ses
lacs
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARR2023_12 Objet
: Arrêté
de
circulation
Route
de
Rontalon
Le
Maire
de
la commune
de
Thyez
(Haute-Savoie)
;
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'état,
Vu
la loi n° 66-407
du
18 juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L2213.4 ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes ; Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I - huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la demande
formulée
par
courriel
le 21/12/2022,
par
l’entreprise
GUY
CHATEL,
ayant
son
siège
au
466
Route
des
Contamines
74130
AYZE
;
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
la sécurité
des
usagers
empruntant
la Route
de
Rontalon,
et le
bon
fonctionnement
des
travaux
de déplacement
d’un
poteau
BT
pour
la Mairie,
qui
se dérouleront
du
23 janvier
2023
au 3
février
2023.
ARRETE
Article
1 : Entre
le
23
janvier
2023
et
le 3
février
2023,
l’entreprise
GUY
CHATEL
sera
autorisé
à
occuper
le domaine
public
Route
de
Rontalon,
la circulation
se fera
en
alternat
par
feux
tricolores
si
nécessaire,
pour
permettre
les
travaux
de
déplacement
d’un
poteau
BT
pour
la
Mairie.
La
signalisation
sera mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
2 :
La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
les voies
mentionnées
à l’article
1sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B.14
portant
la
mention
"30".
Article
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B.3.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de Thyez
Xe
et
ses
lacs
Article
4:
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de travaux
et de
part
et d'autre
sur une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5 : La signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
est à la charge
et sous
la responsabilité
du
demandeur. Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article 7 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
à chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de THYEZ
Fait
à Thyez,
le 05
janvier
2023
Le
Maire,
Copie adressée à
:
.
SDIS 74
.
Brigade de Gendarmerie de Marignier
.
2CCAM
.
Police Municipale de Thyez
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé
que
celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour
saisir le tribunal.
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