Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 05
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1872
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 27 AR
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 10
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 03
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 1369
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 2324
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 22 1713
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2024 22
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 23 513 AR
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 27 Delegation de fonction a M. Claude HEGO CDAC du 31.07.2025 dossier N 532
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2025 27 Delegation de fonction a M. Claude HEGO CDAC du 31.07.2025 dossier N 532)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Concurrence,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
DAJ-N°2025-27
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu les articles L750-1 et suivants du code de commerce concernant l’équipement commercial,
Vu le procès-verbal d’élection des vice-présidents de DOUAISIS AGGLO en date du 10 juillet 2020,
Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
ARRETONS
Article 1er :
Monsieur Claude HÉGO, vice-président, est désigné pour me représenter à la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial) qui se réunira en préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur 59000 LILLE, le jeudi 31 juillet 2025 pour statuer sur la demande suivante :
→Dossier N°532 : demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SAS VR INVEST, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial de 2 536 m² de surface de vente, pour atteindre une surface totale de 2 591 m², par la requalification d’une cellule vacante de 55 m² en cellule commerciale de secteur 1 à l’enseigne Boulangerie FEUILLETTE, à LAMBRES LEZ DOUAI, 17 route nationale.
.
Article 2 :
Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 juillet 2025
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 15/07/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 15/07/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250708-DAJ_2025_27-AI Christian POIRET
SIGNÉ