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unknown - Communauté de communes - 7 Vallées Document publié le Lundi 19 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 7 Vallées)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES — 7 VALLEES COMM

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2018

Le dix-neuf février deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil de la Communauté de communes des 7 Vallées s'est réuni dans les locaux de 7 Vallées Entreprises à Beaurainville, sous la présidence de M. Pascal DERAY, Président, suite à des convocations en date du 12 février 2018.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice, M. Alain CARLIER remplacé par M. Jean-Paul CANTRELLE,

M. Louis THELLIER remplacé par M. Didier DUMONT, à l'exception de M. Bernard BARRAS, M. Philippe BATAILLE, M. Georges BOULENGER, M. Gervais CASTEL, Mme Betty DEMAREST, M. Bernard DUBOIS, M. Pascal POCHOLLE, M. Francis TETARD, absents excusés.

Ont donné procuration : M. Jean-Claude DARQUE à Mme Chantal GLAÇON M. Daniel DEGARDIN à M. Hubert HECQUET

M. Roger HOUZEL à Mme Caroline CUSSAC

Secrétaire : M. François DOUAY.

La séance ouverte à 19 heures 13

Intervention de Mme GODART et de Mme DUPUIS pour l’organisation d'un « Rassemblement pour la Mémoire et la Paix » le 7 avril 2018

Afin de commémorer le centenaire de l'armistice du 11 novembre 1918, une manifestation aura lieu le samedi 7 avril 2018 de 10h00 à 13h00 à la salle Rougée de Fruges. Défilé, interventions, projections, musique et chants rythmeront ce rassemblement. L'objectif de cet événement est de faire circuler un message de Paix.

Intervention des artistes du CLEA

Mme Clarence MASSIANT est une artiste comédienne, conteuse et metteuse en scène. Mme Magali DULAIN est quant à elle une illustratrice. Toutes deux interviendront dans le cadre du CLEA et notamment lors de la manifestation « Passeurs de mots » organisée par le service culture de 7 Vallées Comm.

Approbation des comptes-rendus des Conseils communautaires du 19 et du 28 décembre 2017

M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER fait remarquer que dans le compte-rendu du Conseil communautaire du 19 décembre 2017, il n'a pas été indiqué qu'il n'était pas contre la vente de terrains au Champ Sainte Marie mais qu'il souhaitait avoir un regard sur les commerces qui allaient s'y installer. Il souhaite également que dans le compte-rendu du Conseil communautaire du 28 décembre 2017, le discours que M. Pascal DERAY a tenu à son égard soit repris dans son intégralité et que si c'était impossible, que ce soit précisé dans le présent compte- rendu.

Les comptes-rendus sont approuvés à l'unanimité.

Approbation du SDAASP (Schéma Départemental d'Amélioration de l’'Accessibilité des Services au Public)

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu les dispositions de l’article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui contient des dispositions consacrées à l'accessibilité des services à la population, et son article 98, applicable à compter du 1° janvier 2016 qui indique le cadre d'élaboration du « schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public » ;

Vu le décret n° 2016-402 du 4 avril 2016 ;À travers le vote de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et en lien avec la politique d'égalité des territoires, le Gouvernement a souhaité renforcer l'accessibilité des services au public afin de mieux répondre aux usagers dont certains éprouvent des difficultés à accéder aux transports, aux commerces de proximité, aux services de santé, de l'emploi, et de manière générale aux services marchands et non marchands utiles pour les habitants. Le schéma prévoit la mise en place d'actions en faveur des zones ou des publics les plus éloignés de l'accès aux services.et en améliorant le dialogue et la coordination entre institutions au service des usagers.

Dans ce sens, un chapitre de la loi sur la décentralisation est entièrement consacré à ce sujet en prévoyant la création de schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP).

Une démarche partenariale a été engagée, pilotée par l'État et le Conseil départemental, et une phase de concertation menée entre différentes instances, dont les EPCI associés à l'élaboration de ce schéma.

Le plan d'actions du schéma s'articule autour de 7 axes stratégiques :

- Axe 1 : Garantir un accès numérique pour tous ;

- Axe 2 : Favoriser la mobilité de tous les usagers du Pas-de-Calais ;

- Axe 3 : Permettre un accès aux services publics et de solidarités pour tous sur l'ensemble du territoire ;

- Axe 4: Maintenir, développer et coordonner la présence des services de santé sur l'ensemble des territoires ;

- Axe 5 : Assurer à tous les jeunes du Pas-de-Calais une facilité d'accès et une continuité dans leur parcours d'enseignement ;

- Axe 6 : Structurer une offre culturelle, sportive et de loisirs diversifiée et visible ;

- Axe 7 : Soutenir et adapter les services marchands de proximité dans les zones déficitaires.

Le projet de schéma est transmis, pour avis, aux organes délibérants des EPCI à fiscalité propre du Département. Il sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil départemental du Pas-de-Calais.

À l'issue de ces délibérations, Monsieur le Préfet arrêtera définitivement le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services.

M. Ghislain TETARD demande s'il y a un calendrier prévu. M. Pascal DERAY répond que ce n'est pas limité dans le temps.

M. Michel BOUTILLIER demande s’il y aura des charges imposées. M. Pascal DERAY répond que non, pas dans l'immédiat.

Sur la base de présent rapport et du schéma, après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- EMET un avis favorable au projet de schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public ;

- AUTORISE toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise en œuvre du plan d'actions territorialisé défini dans le cadre du SDAASP ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout type de document administratif, technique ou financier se rapportant à la délibération.

Maintien des garanties initiales accordées à la SA du Hainaut (devenue Société Immobilière Grand Hainaut) en faveur de la SA d'HLM AXENTIA

Monsieur le Président informe l'assemblée que la Société Immobilière Grand Hainaut a souhaité mettre en vente son patrimoine Habitat Spécifique composé de foyers et de résidences universitaires.

La Société Immobilière Grand Hainaut appartient au Réseau HER (Habitat En Région). Ce dernier possède une ESH (entreprise sociale pour l'habitat), AXENTIA, dédiée au portage immobilier d'établissements médicalisés et de résidences sociales sur l’ensemble du territoire français. C'est à ce partenaire que la Société Immobilière Grand Hainaut a souhaité céder ce patrimoine.

En application de l'article L.443-13, alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation, les emprunts adossés aux actifs cédés par la Société Immobilière Grand Hainaut seront transférés automatiquement à la SA d'HLM AXENTIA, sauf opposition des créanciers et garants dans un délai de 3 mois.Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- AUTORISE le maintien des garanties initiales accordées à la SA du Hainaut (devenue Société Immobilière Grand Hainaut) selon les caractéristiques reprises dans le tableau ci-dessous, en faveur la SA d'HLM AXENTIA au titre des prêts cités :

Capital Date de du| Detede CROgarantiau

RS géihériion de: |. DÙ: | K pense uns Se 3006/2018 échéance Lee 10/2008] 53708866 | 100% ss |oi1/208]

1617 1h00] 740487 | 100% 754487 | 01/11/2059

2687 2/11/2008] 1537678 | 100% 7337678 | 01/02/2040] 161788 vas 13625701 | 10% 16%70 [01072080]

Marché « Services de télécommunications - Lot n°3 : Interconnexion de sites-services internet : liens asymétriques » - Avenant n°1

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que celle-ci l'avait autorisé, lors de la séance du 10 juillet 2017, à signer les marchés relatifs aux services de télécommunications pour une durée de quatre ans maximum avec les quatre sociétés désignées par la Commission d'Appel d'Offres.

Au cours de l'exécution du marché relatif au lot n°3 concernant l’interconnexion de sites-services internet : liens asymétriques, passé avec la société Orange, pour un montant estimatif annuel HT de 7 034,40 € HT, un besoin supplémentaire à été identifié. Il concerne une interconnexion DATA avec service internet sur le site < Maison du Bois ».

La Commission d'Appel d'Offres, lors de sa séance du 19 février 2018, a donné un avis favorable à la passation d'un avenant au marché, pour un montant annuel de 696,00 € HT, soit un montant de 2 784,00 € HT pour la durée du marché (4 ans maximum).

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 relatif au lot n°3 : Interconnexion de sites- services internet : liens asymétriques, concernant une interconnexion DATA avec service internet sur le site « Maison du Bois », pour un montant de 2 784,00 € HT, soit 3 340,80 € TTC, pour la durée maximum du marché.

Versement anticipé exceptionnel de la subvention à l'association Lien Plus, convention pluriannuelle 2017-2019

Monsieur le Président rappelle la délibération du 13 avril 2017 autorisant la signature de la convention pluriannuelle d'objectif 2017-2019 avec l'association Lien Plus, et le versement d’une subvention annuelle à hauteur de 50 000,00 €.

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il a été saisi d'une demande de la part de Monsieur le Président de l'association Lien Plus, afin de procéder au versement anticipé exceptionnel de la subvention au titre de l'année 2018, pour la même somme, soit 50 000,00 €.

Monsieur le Président rappelle que la convention pluriannuelle prévoit le versement d'une subvention annuelle jusqu'en 2019, de la somme de 50 000,00 €, cette somme pouvant être recalculée en concertation avec l'association.

Après concertation avec l'association, Monsieur le Président propose donc au Conseil communautaire le versement de la subvention 2018, de manière exceptionnellement anticipée, et ceci pour la somme de 50 000,00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- DECIDE l'attribution d'une subvention de 50 000,00 €, au titre de l’année 2018 ; AUTORISE Monsieur le Président à signer un avenant à la convention pluriannuelle 2017-2019 avec l'association Lien Plus pour le versement anticipé ;

- AUTORISE le paiement de la subvention en février 2018 (avant le vote du budget primitif 2018) ; DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.Validation de la feuille de route numérique de 7 Vallées Comm

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Conseil régional a mis en place une stratégie numérique à l'échelle régionale en 2016, avec la volonté de doter l’ensemble des territoires d’une stratégie numérique locale, pour :

- Mettre le numérique au service de l'ensemble des politiques publiques ;

-__ Répondre aux besoins des citoyens, entreprises, associations.

- Développer l'attractivité du territoire.

Le numérique fait partie de notre environnement (démarches et paiements en ligne ; recherche d'informations pratiques, touristiques, actualités ; communication via les réseaux sociaux...) et sur multi-supports (ordinateurs, tablettes, smartphones).

7 Vallées Comm s'est donc emparée du sujet et a élaboré une feuille de route numérique, construite à partir du projet de territoire et de ses spécificités, mais aussi à partir des expériences passées, menées notamment en lien avec le cybercentre d'Auchy-lès-Hesdin (programme de formation « BOUTIC » auprès des professionnels de 2009 à 2011 ; investissements dans du matériel de type imprimante 3D, scanner 3D, drônes en 2015-2016 et actions de sensibilisation à ces outils ; démonstrations à partir du « Smart Living Lab » fin 2016...).

AXES DU PROJET DE

TERRITOIRE

(écrit en 2016)

FEUILLE DE ROUTE NUMERIQUE et EXEMPLES d'ACTIONS

E-TOURISME

- Site web adapté et applications

mobiles pour les activités ;

- Communication sur les réseaux

sociaux ;

UN TERRITOIRE Lu - Reporter numérique ; RURAL RICHE EN 1 er : cree - Plan de taggage (pour suivre la HISTOIRE PP q fréquentation du site web) ; et le rayonnement des jon des di ibilité li . 7 Vallées - Gestion des disponibilités en ligne ;

- Utilisation des drônes pour des prises

de vue ;

TRANSITION NUMERIQUE ET | - Développement d'applications

DIGITALISATION DES commerciales ;

ENTREPRISES - Marché virtuel ;

- Annuaire des entreprises en ligne ;

Le numérique pour encourager | - Ateliers de sensibilisation et de

pose a les initiatives de formation à l'outil informatique ; INNOVANT DANS développement, dynamiser le | - Sensibilisation au BIM ; SON tissu économique local et - Développement de l'ECRIN ;

DEVELOPPEMENT lerpl MT

E-ADMINISTRATION M Le . Le numérique pour faciliter le Mise en réseau des sites et des

= agents de la collectivité ;

topctonnement ds - Communication interne et externe ; 7 Vallées Comm :

E-SANTE _ es ps ee rofessionnels ;

Le numérique pour développer | _ Mutualisation d'outils ; ! UN TERRITOIRE l'accès à la santé et l'offre de | Domotique : '

SOUCIEUX DU soins que ;

CADRE DE VIE MIS À E = — a DISPOSITION DE E-SERVICES - Portail web des activités et loisirs ;

SES HABITANTS Le numérique pour

développer l'offre de services

aux habitants

- Mise en réseau des bibliothèques et

médiathèques ;

- Médiation numérique ;Avoir une stratégie numérique locale permettra d'accéder aux financements du Conseil régional, mais également européens via le FEDER, avec le co-financement possible d'actions, d'investissements et d'ingénierie. La feuille de route numérique a été présentée en commission numérique le 7 décembre dernier.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- APPROUVE la feuille de route numérique jointe à la délibération ; - AUTORISE Monsieur le Président à déposer des demandes de financement auprès du Conseil régional et de l'Europe au titre du FEDER ;

- CHARGE Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la délibération.

Approbation de la convention avec Initiative Ternois Artois 7 Vallées pour l'octroi d'aides directes aux entreprises

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Conseil communautaire a validé, le 9 octobre 2017, la mise en place de 2 dispositifs d'aides directes aux entreprises, pour la création-reprise d'entreprises et pour le développement des TPE, en partenariat avec le Conseil régional.

Pour la mise en œuvre et l'instruction des dossiers de demandes de subventions, un partenariat est mis en place avec l'association Initiative Ternois Artois 7 Vallées, qui dispose d'un comité d'agrément constitué d'experts (banquiers, comptables, chefs d'entreprises...). Il est proposé que ce comité d'agrément analyse les demandes et décide de l'octroi (ou non) de l’aide directe.

Pour ce faire, une convention a été établie pour définir les engagements de chacun, en précisant notamment que 7 Vallées Comm délègue la décision d'octroi de l’aide directe à ITAYV.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- APPROUVE la convention de partenariat annexée à la délibération ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ;

- CHARGE Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de ce partenariat.

Création du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Authie

Pour rappel, l'Institution Interdépartementale pour l'aménagement de la Vallée de l’Authie : Conformément à l'article L.5421-1 du Code général des collectivités territoriales, l'Institution Interdépartementale Pas-de-Calais/Somme pour l'Aménagement de la Vallée de l’Authie est une collectivité, librement constituée en 1992 par les Conseils généraux du Pas-de-Calais et de la Somme, et reconnue Etablissement Public Territorial de Bassin Authie par arrêté préfectoral du 11 septembre 2006.

Depuis le 1° janvier 2018, la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre.

Cette compétence comprend les missions suivantes : (Extraits de l'article L. 211-7 du Code de l’environnement — alinéa 1, 2, 5et 8):

- L'aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès ; - La défense contre les inondations ;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Les EPCI à fiscalité propre peuvent exercer la compétence ou ils peuvent en confier l'exercice par transfert ou délégation à un syndicat mixte de droit commun.

La cohérence hydrographique ainsi que les capacités techniques et financières doivent guider l’organisation d'exercice de la compétence.

Pour le moment, il manque des éléments financiers donc il est proposé de reporter la décision de création.

Signature d'une convention de mise à disposition du chargé de mission « Commerce et Artisanat » entre la Communauté de communes du Ternois et la Communauté de communes des 7 Vallées

Monsieur le Président propose à l'assemblée de signer une convention de mise à disposition d'un agent avec la Communauté de communes du Ternois, à raison de 17h30 par semaine, en vue d'exercer les missions suivantes : chargé de mission « Commerce et Artisanat ».

5Missions générales :

-_ Elaborer une stratégie « Commerce et Artisanat » et un plan d'actions en lien avec la politique de développement économique de la Région Hauts-de-France ;

- Mettre en œuvre la stratégie locale en matière de commerce-artisanat-services permettant de contribuer à la redynamisation des centres bourgs et des villages :

© Assurer le lien avec les Unions Commerciales ;

© Recenser et valoriser le commerce ambulant alimentaire ;

© Animer la bourse aux locaux disponibles ;

© Mettre en œuvre les actions de la Charte (Commerciale et Artisanale (ex : aménagement des vitrines, redynamiser les marchés hebdomadaires...) ; © Mettre en place et animer la démarche « Boutique à l'essai ».

- _ Coordonner les volets « Economie Sociale et Solidaire » ;

- Assurer la veille stratégique et la mise en œuvre d'un observatoire économique ; - Entretenir les partenariats avec les acteurs locaux (chambres consulaires, Missions locales, Pôle Emploi, associations, centres de formation, EPCI du territoire...) et les territoires voisins ; - Préparer et animer des comités techniques, conseils de gouvernance et groupes de travail ; -__ Participer aux travaux de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ; -__ Rédiger des comptes-rendus, bilans d'activités, de dossiers de demandes de subventions.

Missions spécifiques aux 7 Vallées :

Mettre en œuvre les actions de la charte commerciale des 7 Vallées :

© Coordination du FISAC collectif (mise en place et suivi des actions, animation des instances techniques et de pilotage, suivi financier...) ;

o Assurer le lien avec l'Union commerciale « les Vitrines des 7 Vallées » ; © Accompagner l’animatrice de la pépinière d'entreprises sur l'observatoire des locaux vacants commerciaux à Hesdin.

Conformément à l'article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

La Communauté de communes des 7 Vallées remboursera donc à la Communauté de communes du Ternois, les salaires et les charges nets de l'agent mis à disposition, à hauteur de 17h30 hebdomadaires.

Vu l'accord de l'agent,

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

-__ ACCEPTE la mise à disposition, de la Communauté de communes du Ternois auprès de la Communauté de communes des 7 Vallées, d’un attaché territorial contractuel, à raison de 17h30 par semaine ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition y afférente avec la Communauté de communes du Ternois, pour une durée d'un an renouvelable à compter du 4 janvier 2018, soit jusqu'au 3 janvier 2019 inclus.

Travaux de réhabilitation du réseau des eaux usées, rue Daniel Ranger à Campagne-les-Hesdin, sollicitation de l’aide de l'agence de l’eau Artois-Picardie

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'à la suite d'interventions sur le réseau d'assainissement, les services techniques de la Communauté de communes des 7 Vallées ont mis en évidence un état défectueux des canalisations suivi d’un effondrement du réseau eaux usées de la rue Daniel Ranger à Campagne-les-Hesdin.

Montant estimatif des travaux :

- Maîtrise d'œuvre 11 000,00 € HT

- Levé topographique 1 250,00 € HT - Passage caméra SATER 3 050,00 € HT - Contrôles extérieurs 9 163,00 € HT - Réhabilitation de la rue 300 266,25 € HT

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

= AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie ; - AUTORISE l'inscription des crédits au budget primitif 2018.

6Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre d'un appel à projet Parentalité pour un financement REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents) au titre de l’année 2018 pour le financement de l'opération Parent'’hèse

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'en 2016, la Communauté de communes des 7 Vallées a recruté une coordonnatrice petite enfance et parentalité dans le but de développer des actions en faveur de la parentalité et pour repérer les besoins en matière de petite enfance. Ce nouveau service permet d'élargir l'action du Lieu d'Accueil Enfants Parents et d'apporter une réponse complémentaire aux problématiques repérées lors des comités techniques avec les partenaires :

Isolement social chez certaines familles (problème de mobilité, entraide familiale inexistante, perte de confiance) ;

Isolement culturel (peu de connaissance des ressources locales, sorties inexistantes) : Un manque de communication entre les membres d'une même famille (vocabulaire des parents parfois inadapté, manque de relation familiale) ;

Difficultés à impliquer les familles dans la vie du territoire et notamment dans les écoles ;

Difficultés à gérer une certaine pression de la vie quotidienne (réussite scolaire, le coucher, les repas, savoir dire « non », mettre un cadre auprès des enfants, les problèmes financiers.) ;

Besoin pour les parents de faire des pauses en partageant avec leurs enfants et d'autres parents, des temps d'échanges.

En 2017, la collectivité a déposé une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour l'octroi d’un financement REAAP afin de cofinancer le projet Parenthèse. L'évaluation de cette opération met en évidence de la nécessité de la poursuivre en 2018 avec un programme d'animations diversifiées :

Un après-midi « Goûtons et Jouons en famille » à Auchy les Hesdin, un petit déjeuner en famille et des ateliers cirque avec la compagnie « Cirqu'en Cavale » à Auchy-lès-Hesdin et Campagne-les- Hesdin ;

Un spectacle en famille avec la compagnie la belle histoire autour de la thématique « les écrans à la maison » ;

Une rencontre en famille et les producteurs locaux sur le marché d'Hesdin lors de la semaine du goût organisée par le Pays Ternois / 7 Vallées, une représentation de l'Opéra bus en novembre dans le cadre de l'Automne Culturel avec des ateliers en amont ;

mobilisation de 166 personnes soit 58 familles mixtes et différentes sur l'ensemble du territoire des 7 Vallées ;

Des actions proposées qui ont réuni aussi bien des mères que des pères (17 au total), des enfants de moins de 6 ans que des adolescents ;

Des rencontres qui ont permis de créer un moment convivial en dehors de la maison, de valoriser les compétences parentales.

Si l'année 2017 fut centrée sur la mobilisation des partenaires et des familles en tant que consommatrices des activités, le projet 2018 serait de travailler sur la mobilisation de nouveaux acteurs et d'impliquer les parents afin qu'ils prennent part à l'organisation des activités identifiées lors des rencontres :

Balade contée en famille "La nuit des chouettes" : le samedi 17 mars ; Petits déjeuners et Cirqu'en famille : les samedi 31 mars et 14 avril ; Une sortie au Louvre Lens en famille : le mercredi 25 avril à la journée ; Jeux en famille et Atelier Cuisine avec l'école de Ste Austreberthe ;

Ateliers Poterie "Papa, Maman, Viens créer avec moi" ;

Fête de Noël avec la mise en place d'ateliers de préparation avec les familles.Plan de financement :

Dépenses Montant Recettes Montant

Goûters et petits déjeuners - cirque 750,00 € | CAF (80 %) 4 415,98 €

Atelier cirque 517,00 € | 7 Vallées Comm 1 104,00 €

Atelier Hip Hop 975,00 €

Achat de matériel 250,00 €

Spectacle de noël 500,00 €

Atelier poterie 456,98 €

Musée du Louvre Lens 800,00 €

Transport des familles 801,00 €

Balade contée 110,00 €

Divers 360,00 €

TOTAL 5 519,98 € | TOTAL 5 519,98 €

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention REAAP avec la Caisse

d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour un montant de 4 415,98 € et d'encaisser les recettes ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018.

Approbation du projet « Création d'un circuit touristique de découverte du champ de bataille d'Azincourt » et sollicitation d'une subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER Z Vallées-Ternois.

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la diversification de l'offre touristique, la Communauté de communes des 7 Vallées souhaite valoriser le champ de bataille d’Azincourt (1415) qui est, avec le champ de bataille de Crécy (1346) l'un des deux seuls champs de bataille de la guerre de Cent Ans dans la région Hauts-de-France. Afin de donner aux villages d'Azincourt, Maisoncelle et Tramecourt un attrait touristique supplémentaire, sont envisagés les aménagements suivants :

Implantation de 60 silhouettes métalliques en forme de combattants de 1415 le long des voies empruntées par les touristes et autour des monuments du champ de bataille ;

- 3 panneaux explicatifs présentant l'histoire des villages d'Azincourt, Maisoncelle et Tramecourt ; - 3 panneaux explicatifs présentant l'histoire des églises des villages nommés ci-dessus.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Réalisation de 60 silhouettes en FEADER (Programme 0 acier 1140120 € LEADER 7 Vallées-Ternois) 783,27 € (70%) Réalisation de 3 panneaux 80x50cm Communauté de communes 5 présentant l'histoire des villages des 7 Vallées 4 192,83 € (30 %) Réalisation d'un panneau

(50x150cm) pour l'intérieur de la

tour

Réalisation de 10 panneaux 1 560,00 €

représentant une flèche médiévale

sur laquelle est inscrit: "Champ de

bataille/ Battlefield"

Réalisation de 10 panneaux portant

l'inscription "Parcours Historique"

nn de 6 pupitres 1 014,90 €

informations

TOTAL 13 976,10 € 13 76,10 €Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- APPROUVE le projet et le plan de financement ;

- SOLLICITE la région Hauts-de-France dans le cadre du projet FEADER (programme LEADER 7 Vallées Ternois) ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

Validation du transfert de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Ternois 7 Vallées

Monsieur le Président informe l'assemblée :

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement l'article 188 intitulé « la transition énergétique dans les territoires », Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-26, R. 229-51 à 229- 55, Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial,

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial :

- Est obligatoirement élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) de plus de 20 000 habitants au 1°’ janvier 2017 ;

- est établi avant le 31 décembre 2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants existants

au 1°’ janvier 2017 ;

- doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, en application de l'article R.122-17 du Code de l'environnement ;

- Fait l'objet d’une évaluation à mi-parcours après 3 ans de mise en œuvre ;

- Est révisé tous les 6 ans.

Le PCAET doit être compatible avec le Plan de Protection de l'Atmosphère, avec le Schéma Régional Climat-Air- Energie en attendant l'introduction en droit du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires. Le PCAET doit prendre en compte le SCoT.

Le PCAET est un document cadre de la politique énergétique et climatique d’un territoire. Il permet à la collectivité de se fixer des objectifs stratégiques et opérationnels pour les enjeux listés ci-dessous :

1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

2. Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;

Maîtrise de la consommation d'énergie finale ; :

Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage ;

Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ;

Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;

Adaptation au changement climatique.

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Selon l'article R.229-51 du Code de l'environnement, le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'action et un dispositif de suivi et d'évaluation.

Aussi, l'article L.229-26 du Code de l'environnement précise que le PCAET peut être élaboré à l'échelle d’un territoire couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale dès lors que tous les EPCI à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d'élaboration dudit plan à l'établissement public chargé du SCoT.

Les Pays des 7 Vallées et du Ternois ont fusionné en Pôle d'Equilibre Rural et Territorial (PETR) en juin 2017. L'élaboration du PCAET à l'échelle du PETR Ternois 7 Vallées, porteur du SCoT, permet la mutualisation des moyens, et donc, la réduction de son coût. C'est également une opportunité d’un travail commun entre les deux territoires, dans le cadre de la définition de la politique Climat, Air et Energie du PETR. C'est pourquoi, les élus composant le bureau du PETR Ternois 7 Vallées ont validé, le jeudi 11 janvier 2018, le transfert de l'élaboration du PCAET au PETR.L'élaboration consiste en l'écriture du document, notamment le programme d'actions, mais ne signifie pas que le portage des actions sera automatiquement assuré par le PETR. Le pilotage des actions peut être effectué par les EPCI qui le souhaitent et les partenaires externes. De la même manière, le rôle d'animation et de suivi de la mise en œuvre du programme d'actions sera défini au moment de l'écriture du plan d'actions.

Le PETR sera accompagné par un bureau d'étude pour l'élaboration complète du PCAET, à savoir :

- L'écriture du document (diagnostic, stratégie, plan d'actions et dispositif de suivi et d'évaluation) ; - L'évaluation environnementale ;

- Et la concertation avec les usagers du territoire.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- APPROUVE le transfert de la compétence élaboration du PCAET en faveur du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Ternois 7 Vallées. Le PETR Ternois 7 Vallées sera chargé d'élaborer, d'adopter, de suivre et d'évaluer le Plan Climat-Air-Energie Territorial ;

- CHARGE Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la délibération.

Demande de financement pour l'Etude de Programmation Energétique

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans le cadre du futur Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), élaboré à l'échelle du PETR Ternois 7 Vallées, la réalisation d'une Etude de Programmation Energétique est nécessaire pour avoir le même niveau d'informations et de données entre les 7 Vallées et le Ternois. Le Ternois a en effet mené une Etude de Programmation Energétique en 2016-2017 et dispose déjà des données nécessaires qui permettront de nourrir le diagnostic du Plan Climat. Il s'agit donc de mener la même démarche pour 7 Vallées Comm.

L'Etude de Programmation Energétique a pour objectif de définir une stratégie énergétique locale à moyen et long terme. Elle comporte 3 phases :

1. Etat des lieux énergétiques du territoire :

- Besoins et consommations énergétiques actuels (habitat, mobilité, industrie, tertiaire, agriculture...) ;

- Productions énergétiques déjà effectives ;

- _ Cartographie des réseaux énergétiques de distribution et de transport de gaz, d électricité 2. Les perspectives énergétiques du territoire :

- Gisements d'économies d'énergies et des potentiels de production d'énergies renouvelables : Solaire thermique et photovoltaïque / méthanisation / géothermie / bois énergie - Projection des besoins énergétiques ; j

- Analyse des capacités d'accueil des réseaux et projection d'un plan de développement cohérent et complémentaire des réseaux énergétiques sur le territoire en fonction des besoins et des potentiels précédents

3. Stratégie :

- Proposer quelques scénaril énergétiques territoriaux avec une analyse des risques et opportunités associés à chacun d'eux ;

- Elaborer une feuille de route et la décliner opérationnellement avec des fiches actions ; budgets ; plannings.

L'Etude de Programmation Energétique est financée à hauteur de 70 % par l'ADEME.

Son coût est estimé à 60 000 € maximum.

Plan de financement prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Etude 60 000 € | ADEME 42 000 € 7 Vallées Comm 18 000 €

Total 60 000 € | Total 60 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter l'ADEME pour un accompagnement financierà hauteur de 70 % du montant de l'étude ;

- CHARGE Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la délibération.

10Demande de financement auprès du Conseil régional pour l'ingénierie de mise en œuvre de la PRADET 2018

Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de l'animation du PETR Ternois 7 Vallées, une ingénierie territoriale est nécessaire pour :

- Coordonner les différentes actions ;

- Accompagner les projets structurants du PETR ;

- Assurer le lien avec le Conseil régional ;

- Promouvoir et décliner la Politique d'Aménagement et d'Egalité des Territoires (PRADET) : - Accompagner les projets d'aménagements pouvant bénéficier de fonds financiers PRADET, notamment en 2018, le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Hesdin.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Salaires et charges 40 000 € | Conseil régional 32 000 € Fonctionnement 3 000 € | 7 Vallées Comm 11 000 € Total 43 000 € | Total 43 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil régional des Hauts de France pour une subvention d'ingénierie au titre de la PRADET 2018 ;

- CHARGE Monsieur le Président deveiller àà la bonne exécution de la délibération.

Validation du portage de l'étude pré-opérationnelle à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) par le PETR Ternois 7 Vallées

Monsieur le Président informe l'assemblée que l'OPAH de l'Hesdinois est arrivée à son terme, tout comme l'OPAH du Ternois.

Dans le cadre du PETR Ternois 7 Vallées, pour mutualiser les moyens et les coûts, il a été décidé de travailler conjointement sur un diagnostic préalable, effectué par l'Agence d'Urbanisme de l’Artois (AULA). Ce diagnostic est en cours, et sera finalisé fin mars 2018.

Suite à ce diagnostic, une étude pré-opérationnelle doit être réalisée pour définir les objectifs de l'opération et les moyens à mettre en œuvre. Cette étude rendra compte de l'opportunité de mettre en place une opération de type OPAH ; mais aussi du territoire concerné (une seule opération à l'échelle du PETR ; ou une opération par EPCI).

Il est envisagé le portage de l'étude pré-opérationnelle par le PETR, à l'échelle Ternois 7 Vallées, en vue de diminuer les coûts. Cette étude sera réalisée au cours du 2è"° semestre 2018, pour pouvoir mettre en œuvre une opération dès le début de l’année 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'UNANIMITE :

- VALIDE le portage de l'étude pré-opérationnelle par le PETR Ternois 7 Vallées : - CHARGE Monsieur le Président de veiller à la bonne exécution de la délibération.

Détermination du rang du nouveau Vice-président (nouvellement élu)

Monsieur le Président rappelle le procès-verbal en date du 17 avril 2014, fixant le nombre de Vice-présidents du BUREAU de la Communauté de communes à 11, confirmé lors du Conseil communautaire du 28 décembre 2017, par la délibération n° 2017/155.

Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2017/154 en date du 28 décembre 2017, décidant le non-maintien du 1° Vice-président dans ses fonctions.

Monsieur le Président indique qu'il faut alors procéder à l'élection d'un Vice-président et qu'il convient d'en déterminer au préalable son rang.

Monsieur le Président propose que le Vice-président à élire soit le 11ème,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à raison de 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

- _ DECIDE que le Vice-président à élire sera 11°" Vice-président.

11Détermination du rang des autres Vice-présidents actuellement en place

Monsieur le Président rappelle le procès-verbal en date du 17 avril 2014, fixant le nombre de Vice--présidents du BUREAU de la Communauté de communes à 11, confirmé lors du Conseil communautaire du 28 décembre 2017, par la délibération n° 2017/155.

Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2017/154 en date du 28 décembre 2017, décidant le non-maintien du 1° Vice-président dans ses fonctions.

Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire vient de décider que le Vice-président à élire serait le 11è" Vice-président.

Monsieur le Président rappelle l'arrêté n° CC7V-02 en date du 30 avril 2014 portant délégation de fonctions et de signature à Madame et Messieurs les Vice-présidents, par domaine.

Monsieur le Président rappelle l'arrêté n° CC7V2017-001 en date du 21 décembre 2017 portant retrait de la délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER.

Monsieur le Président propose donc à l'assemblée que chaque Vice-président actuellement en fonction remonte d'un rang, à savoir que le 2è"e Vice-président devienne 1° Vice-président, ainsi de suite, et le 11è"e devienne le 10",

Le 11ève Vice-président à élire aurait donc la délégation de fonctions et de signature dans le domaine du développement touristique et du patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à raison de 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

= APPROUVE la proposition de Monsieur le Président ;

- DECIDE que les Vice-présidents actuellement en fonction remontent d'un rang ; - CHARGE Monsieur le Président de la prise de l'arrêté conformément aux dispositions énoncées précédemment ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la délibération ; - CHARGE Monsieur le Président d'en informer Monsieur le Préfet sous couvert ‘de Madame la Sous- Préfète.

Election du nouveau Vice-président

Monsieur le Président informe l'assemblée que le Conseil communautaire va procéder à l'élection d'un nouveau Vice-président et fait appel à candidatures.

M. Jean-Claude FILLION, M. Lionel LEBORGNE, Mme Béatrice PINOT et M. Jean-Marie ROUSSEL sont candidats.

Un bureau de vote est mis en place, présidé par Monsieur le Président. Le bureau de vote est constitué de trois

assesseurs M. Francis CAPRON, M. Patrick HERBIN et M. Frédéric ALEXANDRE ; trois scrutateurs,

M. Hubert HECQUET, M. Jean-Michel CRUPPE et M. Éric LEJOSNE, et un secrétaire M. François DOUAY.

Le scrutin ouvert, les délégués communautaires sont invités à se rendre dans les isoloirs à l'appel de leur nom.

Le scrutin clos, les opérations de dépouillement donnent les résultats suivants :

1® tour :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 81 Nombre de suffrages déclarés blancs : i Nombre de suffrages déclarés nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 79 Majorité absolue : 40

M. FILLION Jean-Claude : 30

M. LEBORGNE Lionel : 1i

Mme PINOT Béatrice : 9

M. ROUSSEL Jean-Marie : 29

12Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, un deuxième tour est donc nécessaire. M. LEBORGNE Lionel ne souhaitant pas se représenter au second tour, il ne reste que trois candidats.

2ème tour :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 81 Nombre de suffrages déclarés blancs : 3 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 78 Majorité absolue : 40

M. FILLION Jean-Claude : 34

Mme PINOT Béatrice : 4

M. ROUSSEL Jean-Marie : 40

M. ROUSSEL Jean-Marie ayant obtenu 40 voix, soit la majorité absolue, est élu par le Conseil communautaire 11" Vice-président de la Communauté de communes des 7 Vallées.

Le Secrétaire,

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Pascal DERAY FA rançois DOUAY

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