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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 147 Versement+des+avances+de+subventions+et+de+contributions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 147 Versement+des+avances+de+subventions+et+de+contributions)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-147
Versement
des
avances
de
subventions
et
de
contributions
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 5/12/2023
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUÜUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à M.
LAINÉ
Fabien
Excusés
:
M.
COUTURIER
François,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-
SOUBAIGNE
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
33
Pour
:
33
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231212-2023-147-DE Date de télétrensmission : 14/12/2023 Oats de réception préfecture : 14/12/2028 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2023,
it
a
été
inscrit
des
subventions
aux
associations
et
des
contributions
aux
organismes
publics
pour
les
montants
suivants
:
Associations
concernées
montant
attrioué
Organismes
publics
montant
sollicité
pour
2023
pour
2023
- Croix
rauge
509,06
€
:- AMPA
50,00
€
- Association
Paltoume
800,00
€
eo
|
500,00
€
- Bisca
refuge
2
500,00
€
|- ADACL
546,00
€
- Association
Bisca
Chats
2
500,00
€
;- Centre
ville
en
mouvement
1
06,06
€
-
CIDFF
2
723,00
€
|- ALPI
1
250,60
€
- Réseau
Partagé
4
600,00
€
:- Salon
de
l'Habitat
2
500,00
€
- Fréquence
Grands
Lacs
6
000,00
€
!- Soliha
3
000,00
€
annuelle
4
000,00
€
i- ADIE
4
006,00
€
exceptionnelle
2 000,00
€
:- Association
des
maires
des
Landes
6
000,00
€
- Initiative
Landes
10
000,00
€
- Agence
d'attractivité
6
006,00
€
- À di
40
6
886,00
€
i- GIP
Littoral
10
000,00
€
- ACGELB
12
500,00
€
|- Conseil
Régional-Ligne
XLR
46
15
000,00
€
- CIG.L.
46
000,00
€
i- Précoréna
17
627,00
€
- kission
locale
des
Landes
28
762,40
€
}- SYDEC
56
163,00
€
- Office
de
tourisme
des
Grands
Lacs
806
000,00
€
&- SM
bassin
versant
des
lacs
du
Born
60
000,00
€
- Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent
403
310,00
€
- CIAS
des
Grands
Lacs
1122
620,00
€
Total
888
670,40
€
Total!
1408
666,00
€
Certaines
structures
ont
sollicité
la
communauté
de
communes
afin
d'obtenir
des
avances
de
subventions
et
de
contributions.
En
effet,
celles-ci
permettraient
de
subvenir
aux
besoins
de
trésorerie
du
1%
trimestre
2024
des
associations
et
organismes
ci-après :
6558
— autres
contributions
obligatoires
:
*
CIAS
des
Grands
Lacs...
“Pays
Landes
Nature
Côte
d'Argent.
Soit
un
total
de...
6574
- subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
"Association
Office
de
tourisme
intercommunal.
Soit
un
total
de...
450
000,00
€
50
000,00
€
500
000,00
€
10
000,00
€
300
000,00
€
310
000,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20231212-2023-147-DE Date
de
télétransmission
: 14/12/2023
Date
de
réceplion
préfecture
: 14/12/2023 Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
le
versement
des
avances
de
contributions
et
de
subventions
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
Funanimité :
x
D'approuver
le versement
des
avances
de
subventions
et
de
contributions
précitées
»
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
12
décembre
2023
La
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Françoise
DOUSTE
=
Fabien
LAINÉ
Document
exécutoire
à
compter
du
: 12/12/2023
Transmis
en
Préfecture
le
: 14/12/2023
Affiché
le:
de
JAtitesen
à Parentis-en-Born,
le:
LA €
/ Az
J2=e3
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20231212-2023-147-DE Dale de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023