unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Versement+d'avances+de+subvention

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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Versement+d'avances+de+subvention Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Versement+d'avances+de+subvention)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2016-1165

Nbres de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 25

Nbre de votants : 32

Date de convocation et d’affichage : 8/12/2016

Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien

L’an deux mille seize, le quinze décembre à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc

Procurations : M. DUDON Alain donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent donne procuration à M. DUCOM Marc

Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. FOSSE Bertrand, M. RAMEAU Thierry

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 16/12/16

Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/12/16 Pour : 32 Affiché le :

Contre : à Parentis en Born, le

Abstention :

Le Président,

Alain DUDONSujet n° 2 : Versement d’avances de subvention

Lors du vote du budget primitif 2016, il a été inscrit des subventions aux associations et des contributions aux organismes publics pour les montants suivants :

Associations concernées montant attribué pour 2016 Organismes publics montant sollicité pour 2016

- Fréquence Grands Lacs 2 000,00 € - Association des maires des Landes 5 500,00 €

- ACGELB 12 200,00 € - ALPI 500,00 €

- Association Bisca Chats 2 500,00 € - CIAS des Grands Lacs 495 780,00 €

- Association Chats du Born 1 300,00 € - GIP Littoral 13 150,00 €

- C.I.G.L. 15 000,00 € - Pays Landes Nature Côte d'Argent 50 128,00 €

- Fondation du patrimoine 500,00 € - SM bassin versant des lacs du Born 94 489,52 €

- Bisca refuge 1 300,00 € - SYDEC 206 807,68 €

- croix rouge 300,00 € - Soliha (hébergement saisonnier) 3 000,00 €

- initiative Landes 5 000,00 € - Communauté d'Agglo du Marsan 27 000,00 €

- ADIE 3 000,00 €

- ADACL 550,00 €

- Conseil départemental - redevance

occupation domaine public 460,00 €

- Conseil départemental So'XL 10 000,00 €

Total 40 100,00 € Total 910 365,20 €

Certaines structures ont sollicité la communauté de communes afin d’obtenir des avances de subventions et de contributions. En effet, celles-ci permettraient de subvenir aux besoins de trésorerie du 1er trimestre 2017 des associations et organismes ci-après :

6558 – autres contributions obligatoires :

 CIAS des Grands Lacs.……………………………………………………… 300 000,00 €

 Pays Landes Nature Côte d’Argent………………………………………… 49 000,00 €

Soit un total de…………… 349 000,00 €

6574 – subventions de fonctionnement aux associations :

 C.I.G.L……………………………………………………………………………. 10 000,00 €

 Association Office de tourisme intercommunal……………………………… 300 000,00 €

Soit un total de 310 000,00 €

M. le président soumet au vote de l’assemblée délibérante l’autorisation de verser ces avances et d’inscrire les crédits précités au budget primitif 2017 du budget général.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’autoriser le versement de ces avances et d’inscrire les crédits précités au budget primitif 2017 au budget général

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 16 décembre 2016

Le Président,

Alain DUDON