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Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626784981 Compte rendu du CM du 10.12.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
usceyrac
en Quercy
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
I SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2019
Aujourd’hui, mardi dix décembre deux mille dix-neuf à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Calviac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Étaient présents : ASFAUX Michel - BENNET Nadine - BOUCHARA Michel - CAPMAU Jean-
Claude - CAVALIER Sylvie - CHASTANET Marie-Laure - COUDERC Nicole (arrivée à 20h37) -
FAGES Pierre - FOUILLAC Michel - GLORIEUX Philippe - LABORIE Francis - LACAM André - LAFAGE Gérard - LANDAS Jean-Yves (arrivé à 20h50) - LANDES Daniel - LAPORTE Marie- Thérèse - LAVERGNE Jean-Jacques - LAVERGNE Michel - LEGROS Patrick - LHERM Maurice - LHERM Yves - MONTBERTRAND Michel - PIOTTE Marcel - POUARD Sylvie - RODRIGUES Arlette - ROISIN Patrick - ROUGIÉ Marie-Noëlle - ROUSSILHES André - SALACROUP Suzanne - SOULHOL Christian - THEIL Carole - VISTOUR Didier.
Étaient absents excusés : ARNAL Francis - BOY Claudie.
Étaient absents représentés :
BOY Fernand (représenté par LAPORTE Marie-Thérèse)
COLOMB-DELSUC Jean-Philippe (représenté par VISTOUR Didier)
HENNEBICQ Didier (représenté par LAFAGE Gérard)
LAPORTE Nathalie (représentée par FAGES Pierre)
SALGUES Gérard (représenté par CAVALIER Sylvie)
Étaient absents : ASFAUX Guy - BOISSIÈRE Kévin - CALHIOL Marie-Laurence - DAVAL Laurent - GOUZOU Pascal - ISSERTES Noémie - LARRIBE Christophe - ROUAUTT Marie-Rose.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h10.
Présents : 30 Excusés : 4 Absents : 8 Procurations : 5
Secrétaire de séance : RODRIGUES Arlette
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2019 ;
Approbation du RPQS 2018 de l’eau potable du syndicat du Ségala Oriental ; Tarifs 2020 de l’eau potable Comiac et Lamativie ;
Service de l’eau potable Comiac et Lamativie - fixation du coût des différents services à réaliser ;
Tarif 2020 du camping de Comiac ;
Convention de gestion et d'exploitation du camping de Sousceyrac ;
Renouvellement du bail de la gendarmerie de Sousceyrac ;
RAM de Sousceyrac — mise à disposition d'un local à CAUVALDOR ; Demande de modification des statuts du SYMLAT ;
0 Ressources humaines :
10.1 Renouvellement des contrats d'assurance CNP du personnel pour l'année 2020 ; 10.2 Renouvellement de la mise à disposition d'un agent à l'ASL pour l'ALSH ; 10.3 Modification du temps de travail d'un emploi d’agent périscolaire polyvalent ;
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Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2019 = 11 Développement :
11.1 Rénovation des vestiaires du stade de football de Sousceyrac — demande de financement DETR ;
11.2 Parc public arboré paysager — demande de financement DETR ;
12 Finances :
12.1 Indemnité de conseil et de budget du trésorier ;
12.2 Demande de subvention pour l'école de musique et les TAP ;
12.3 Subvention exceptionnelle pour équilibrer le budget du multiple rural de Comiac ; 12.4 Décisions modificatives ;
12.5 Réaménagement d'un emprunt du Crédit Agricole ;
13 Compte rendu du travail des commissions ;
14 Questions diverses.
Additif :
Admission en non-valeur ;
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2019 :
Approuvé à l'unanimité.
2° APPROBATION DU RPQS 2018 DE L'EAU POTABLE DU SYNDICAT DU SÉGALA ORIENTAL :
Approuvé à l'unanimité.
3° TARIFS 2020 DE L’EAU POTABLE DE COMIAC ET DE LAMATIVIE :
Approuvés à l'unanimité ; reconduction des tarifs 2019 sauf pour les tarifs de consommation, fixés comme suit :
Comiac Lamativie
Consommation <200 m3 /an 0,66€ 0,78 €
Consommation >200 m3 /an 0,48 € 0,63 €
4° SERVICE DE L'EAU POTABLE COMIAC ET LAMATIVIE - FIXATION DU COÛT DES DIFFÉRENTS SERVICES A REALISER :
Approuvée à l'unanimité ; Reconduction des tarifs 2019.
5° TARIF 2020 DU CAMPING DE COMIAC :
Arrivée de Madame Nicole COUDERC à 20h37.
Présents : 31 Excusés : 3 Absents : 8 Procurations : 5
Approuvé à l'unanimité ; Reconduction des tarifs 2019.
6° CONVENTION DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CAMPING DE SOUSCEYRAC :
Approuvée à l'unanimité ; reconduction pour 3 ans avec M. Laurent Forestier. Redevance fixée à 550 €/an.
Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2019 7° RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA GENDARMERIE DE SOUSCEYRAC :
Approuvé à l'unanimité pour 9 ans.
Arrivée de M. Jean-Yves LANDAS à 20h50.
Présents : 32 Excusés : 2 Absents : 8 Procurations : 5
8° RAM DE SOUSCEYRAC - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A CAUVALDOR :
Approuvée à l'unanimité.
9° DEMANDE DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYMLAT :
Approuvée à l'unanimité.
10° RESSOURCES HUMAINES :
10.1- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE CNP DU PERSONNEL
POUR L'ANNÉE 2020 :
Approuvé à l'unanimité.
10.2-RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT À L'ASL
POUR L'ALSH :
M. Jean-Yves LANDAS ne prend pas part au débat ni au vote.
Approuvé à l'unanimité des membres votants.
10.3-MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI D’AGENT PÉRISCOLAIRE POLYVALENT :
Approuvée à l'unanimité, pour 34h au lieu de 35h.
11°DÉVELOPPEMENT :
11.1-RÉNOVATION DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL DE SOUSCEYRAC - DEMANDE DE FINANCEMENT DETR :
Approuvée à l'unanimité.
11.2-PARC PUBLIC ARBORÉ PAYSAGER - DEMANDE DE FINANCEMENT DETR :
Aucune délibération prise pour ce sujet.
12° FINANCES :
12.1- INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE BUDGET DU TRÉSORIER :
Approuvée à l'unanimité au taux de 100 %.
Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2019 3 12.2- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE ET LES TAP :
M. Jean-Yves LANDAS ne prend pas part au débat ni au vote.
Approuvée à l'unanimité des membres votants ; 560 € pour l'école de musique et 2 975,76 € pour les TAP (Temps d'Activités Périscolaires).
12.3- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ÉQUILIBRER LE BUDGET DU MULTIPLE RURAL DE COMIAC :
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 3 000 €.
12.4- DÉCISIONS MODIFICATIVES :
Approuvées à l'unanimité sur le budget principal et celui du multiple rural de Comiac.
12.5- RÉAMÉNAGEMENT D'UN EMPRUNT DU CRÉDIT AGRICOLE :
Approuvé à l'unanimité.
ADDITIEF :
ADMISSION EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES :
Approuvées à l'unanimité pour la somme de 1 118 € sur le budget général et 576,15 € sur le budget de l'eau.
Départ de M. Michel BOUCHARA à 22h30.
Présents : 31 Excusés : 2 Absents : 9 Procurations : 5
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans
leur intégralité au secrétariat de la Mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 13 décembre 2019
Le Maire
Compte-rendu de la séance du 10 décembre 2019