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Déliberation - 2022 136 Formation aux gestes des premiers secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 136 Formation aux gestes des premiers secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-136
Objet
:
FORMATION
GESTES
DES
PREMIERS
SECOURS
Le
maire
de
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
qu'une
consultation
a
été
publiée
le
29
septembre
2022
sur
la
plateforme
AWS,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
21
octobre
2022
à
12h, CONSIDERANT
que
le
personnel
communal
a
la
possibilité
d'assister
à
des
formations
relatives
aux
gestes
de
premiers
secours
et
que
pour
cela
un
accord-cadre
doit
être
conclu,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
confier
en
application
des
dispositions
des
articles
L.2123
-1
et
R.2123
-1
1°
du
code
de
la
commande
publique,
l'accord-cadre
correspondant
à
la
formation
aux
gestes
des
premiers
secours
à
l'entreprise
SECURIS
COURS.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification.
|| est
reconduit
de
façon
expresse
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
reconductions
est
fixé
à
3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1
an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues
est
de
4 ans
L'accord-cadre
est
conclu
sans
montant
minimum
mais
avec
un
montant
maximum
de
5 000
€
HT
par
an.
En
cas
de
reconduction,
ce
montant
est
identique
pour
chaque
nouvelle
période.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
SECURIS
COURS
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 12
décembre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221212-D2022-136-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet:
13/12/2022