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Déliberation - 2023 062 Convention de formation professionnelle PROXIMUM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 062 Convention de formation professionnelle PROXIMUM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2023-062.
Objet:
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
faire
suivre
à
2
agents
responsables
du
service
comptabilité,
une
formation
relative
au
contrôle
interne
et
financier
-
VU
l'offre
de
l'organisme
PROXIMUM
-— 21,
rue
du
Forez
—
42160
SAINT-CYPRIEN
DECIDE
ARTICLE
T:
De
confier,
la
formation
relative
au
contrôle
interne
comptable
et
financier
à
l'organisme
PROXIMUM
moyennant
un
montant
net
de
taxes
1 350
€.
ARTICLE
2:
Cette
décision
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'organisme
PROXIMUM,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE
6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 8 juin
2023
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
| 042-214202798-20230608-D2023-062-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 09/06/2023