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Conseil Municipal - 54 seance du 28 fevrier 2023 02 04
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 seance du 28 fevrier 2023 02 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE DE oo Ve
saint-0 ermain\. |
K dE PuURS
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 20
Absent(s) représenté(s) : 9
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 21 février 2023
Date d’affichage de la convocation : 21 février 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 février 2023
Délibération n° DEL.2023-02-04
Plan de financement : étude de faisabilité réseau de chaleur biomasse
Le 28 février 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : ROUSSE Franck à LEUILLER Patricia. CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. CORBION Rémy à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à DESROCHES Gilles. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MIGNON Brigitte à BAUDOUIN Marie-Christine.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES
Conseil Municipal du 28 février 2023 - Délibération n° DEL.2023-02-04
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230228-DEL-2023-02-04-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Mu nicipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de construction d’un réseau de chaleur biomasse,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » du 16 février 2023,
Considérant qu'il convient de solliciter une subvention auprès de l'ADEME, du Fonds verts et CRTE,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement relatif à l'étude de faisabilité d’un réseau de chaleur biomasse :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Objet Montant Sources Montant Taux
Étude de faisabilité 15 000 € | ADEME 12 000 € 60%
Fonds verts / 3 000 € 20%
CRTE
Fonds propres 3 000 € 20%
TOTAL 15 000 € TOTAL 15 000€ | 100%
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès des divers financeurs,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 02 mars 20253. par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 28 février 2023 - Délibération n° DEL.2023-02-04
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230228-DEL-2023-02-04-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023