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Compte-Rendu - 54 seance du 28 fevrier 2023 02 12
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 54 seance du 28 fevrier 2023 02 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE
er Ve
saint-G ermain\.
Le Puy/e-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 21 février 2023
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 février 2023
Délibération n° DEL.2023-02-12
Acquisition de terrains Les Chailloux
Le 28 février 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s) : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : BROUSSE Franck à LEUILLER Patricia. CLOSTRE Jacques à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à DESROCHES Gilles. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MIGNON Brigitte à BAUDOUIN Marie-Christine.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES
Conseil Municipal du 28 février 2023 - Délibération n° DEL.2023-02-12
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230228-DEL-2023-02-12-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 07 avril 2006 approuvant les termes du traité de concession de l'opération de lotissement « Les Terres de Chailloux » avec la SEM TERRITORIA,
Vu le traité de concession signé le 07 juin 2006 déposé en Préfecture le 08 juin 2006,
Vu la délibération n° DEL.2012-06/47 approuvant l'avenant n°1 de prolongation de ladite convention jusqu’au 08 juin 2017,
Vu la délibération n° DEL.2017-05-52 du 18 mai 2017 approuvant l'avenant n°2 de
prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2017,
Vu la délibération n° DEL.2017-12-184 approuvant l'avenant n°3 de prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2018,
Vu la délibération n° DEL.2018-12-165 du 13 décembre 2018 approuvant l'avenant n°4 de prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2019,
Vu la délibération n° DEL.2019-12-148 du 12 décembre 2019 approuvant l'avenant n°5 de prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2020,
Considérant le procès-verbal de levée de réserves liées à la remise d'ouvrage du 21 décembre 2017,
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la commune,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ABROGE la délibération n° DEL.2022-12-121 en date du 13 décembre 2023 portant sur le même objet ;
e DÉCIDE d'acquérir les parcelles suivantes :
o AT 243 d'une superficie de 33 047 m?,
o AT 282 d’une superficie de 15 538 m?°,
o AT 339 d’une superficie de 15 m° ;
o AT 489 d’une superficie de 163 m° ;
soit un total de 48 763 m° pour un montant de 1 Euros.
e AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents permettant de mettre en œuvre la présente délibération, et notamment à signer l'acte d'acquisition.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 02 mars 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 28 février 2023 - Délibération n° DEL.2023-02-12
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230228-DEL-2023-02-12-DE
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023