Conseil Municipal - CR27092018

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Acte - 260612 SGSM JM01 print

PLU - Règlements - Emplacement réservé

Arrêté - listedlibrations12062025

PLU - Règlements - Emplacement réservé

Déliberation - listedlibrationsCM22022024

Procès Verbal - CRCM12062025

Conseil Municipal - CR27092018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR27092018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mr Gérard GOUROVITCH, maire.

Etaient présents : Mmes MONNIER, PERROT, LEGENDRE, DIEUMEGARD, MANASSÉ, KLEMPOUZ, FISCHER, Mrs GUIBERT, ROBBE, LOPES DUQUE, MARIÉ, HAIMET, KLEMPOUZ, GAILLARD, AUGROS, MARTIN.

Absents : Mr CORCY avec pouvoir à Mme MANASSÉ, Mme BELABED avec pouvoir à Mr GUIBERT, Mme JUSSERAND avec pouvoir à Mme PERROT, Mme FAYAT avec pouvoir à Mr GAILLARD, Mme CORÉ-ROUÉ avec pouvoir à Mr FISCHER.

Absents sans pouvoir : Mmes DANSETTE, MARET, DUMAND, D’ENTRAYGUES.

Secrétaire de séance : Mme MONNIER

DECES MR PIERRE DIEUMEGARD

Mr GOUROVITCH fait part du décès de Pierre DIEUMEGARD survenu le 29 juillet dernier. Il évoque les grandes étapes de sa vie depuis sa mobilisation dans le conflit algérien, son engagement dans la police nationale puis son élection en 2014 au sein du conseil municipal de St Germain où il exerçait la médiation urbaine tout en cherchant à promouvoir le civisme.

Le conseil municipal et le public observent une minute de silence à sa mémoire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2018.

INSTALLATION DE MADAME CECILE AUGROS

Mr GOUROVITCH rappelle les dispositions du code électoral qui prévoient qu’en cas de vacance d’un poste de conseiller municipal le suivant de liste est appelé à le remplacer. Mme AUGROS a été sollicitée et a accepté, elle est immédiatement installée dans ses fonctions. Mr GOUROVITCH lui souhaite la bienvenue.

PROJET EDUCATIF 2018-2020

Mr GUIBERT présente les grandes lignes du projet éducatif pour les deux années à venir. La première partie est une présentation historique de la commune accompagnée de données démographiques qui permettent de comprendre l’évolution de la commune. La suite du document met en exergue les valeurs éducatives puis fixe les objectifs et les conduites à tenir pour l’équipe d’animation.

Mr FISCHER regrette l’absence d’informations sur la période qui s’étend de 1975 à 2015 pendant laquelle le centre de loisirs a vu le jour et s’est développé.

Mr GUIBERT fera part de ces remarques.MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ALSH

Mr GUIBERT précise que cette mise à jour tient compte des remarques des parents d’élèves, il vient améliorer le fonctionnement de l’ALSH et promouvoir le respect. Des facilités sont accordées pour les inscriptions du mercredi en demi-journées.

Mr FISCHER relève une incohérence au niveau des horaires pendant les vacances scolaires des informations contradictoires figurent sur le tableau des horaires.

Mr GUIBERT confirme que l’accueil pendant les vacances scolaires commence à 7H30 et non 7H00. Il s’agit d’une faute de frappe dans le document.

Le conseil municipal approuve la modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergements « Les Farfeloups ».

Vote pour 21, 2 abstentions Mr FISCHER, Mme CORÉ-ROUÉ

TARIFS MARCHE DE PLEIN VENT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des tarifs du marché de plein vent à compter du 1er octobre comme suit :

Droits de place (sur allée principale, transversale ou de passage)

- Places couvertes

le mètre linéaire de façade marchande ……………………3,05 € HT

- Places découvertes

le mètre linéaire de façade marchande……………………2,00 € HT

- Commerçants non abonnés

supplément par mètre linéaire………………………………0,45 € HT

Redevance d’animation et de publicité

par commerçant et par séance ………………………………….1,43 € HT

Mr ROBBE rappelle que les travaux d’extension de la partie grillagée de la halette ont commencé, les éléments métalliques vont être mis en peinture dans les prochains jours pour être installés dans une semaine.

Mr KLEMPOUZ souhaite connaitre le coût de ces travaux. Mr ROBBE lui répond qu’ils s’élèvent à 26 000 € avec les deux frontons, ils sont pris en charge par le concessionnaire. Il restera à la charge de la commune quelques travaux d’électricité.

ENQUETE PUBLIQUE EPANDAGE DE DIGESTATS DE L’USINE DE METHANISATION DE BAILLY ROMAINVILLIERS

Une enquête publique va se dérouler à Bailly Romainvilliers et dans les communes alentours du 3 octobre 2018 au 5 novembre 2018. Elle concerne la demande déposée par la société exploitante pour être autorisée à épandre les digestats de l’usine sur des terres agricoles. Un dossier a été déposé à la mairie de Saint-Germain-sur-Morin car la commune est comprise dans le périmètre d’épandage sur des terres agricoles situées à l’extrême sud de la commune.

INFORMATION SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU VAL D’EUROPE

Mr GOUROVITCH a reçu un courrier du Président de la communauté d’agglomération du Val d’Europe qui rappelle qu’il est très favorable à l’accueil de Saint-Germain-sur-Morin au sein de son intercommunalité. Il a diligenté une étude sur le sujet avant que le conseil communautaire se prononce.Mr GOUROVITCH rajoute que la Communauté d’agglomération du Pays de Meaux a entériné récemment l’accueil de Quincy Voisins au sein de son intercommunalité. Parallèlement cette intercommunalité est favorable à l’accueil des communes de Boutigny, Saint Fiacre et Villemareuil.

Mr KLEMPLOUZ rappelle qu’il faudra être très attentif au devenir de la crèche, car le Val d’Europe n’exerce pas la compétence petite enfance, cet équipement présente un déficit de fonctionnement annuel de 400 000 €. Il en est de même pour le contingent communal au service incendie et secours qui reste à la charge des communes du Val d’Europe.

Mr GOUROVITCH répond que ce problème a déjà été évoqué lors des réunions préparatoires, la loi a prévu des dispositions dans le cadre des modifications des cartes intercommunales qui permettent de trouver des solutions.

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE

La réforme des inscriptions sur les listes électorales prévoit la mise en place d’une nouvelle commission électorale. Dans les communes de plus de 1000 habitants elle est constituée de 5 conseillers municipaux : trois de la liste majoritaire et un de chaque liste minoritaire. Mr GOUROVITCH demande à chaque liste minoritaire de faire parvenir en mairie leur proposition. La commune doit transmettre la composition de la commission à la Préfecture avant le 15 novembre.

MOULIN DE MISERE ET MOULIN DE LASSAULT

La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt favorable à la commune en rejetant les demandes de Mr PELAMOURGUE qui est condamné aux dépends. Mr GOUROVITCH reste optimiste quant à l’évolution de ce dossier, car la philosophie de la loi sur l’eau tend à promouvoir les actions en faveur de l’écologie. Un de ces principes est la disparition des retenues artificielles sur les cours d’eau pour retrouver un équilibre écologique au bénéfice de la faune et de la flore. Dans ce contexte un nouvel appel auprès de la cour de cassation aurait très peu de chances de prospérer.

QUESTIONS

Mr FISCHER rappelle le décès la semaine dernière de Mme BARBIER, agent communal de Saint-Germain-sur-Morin de 1989 à 2009.

Mr FISCHER regrette la distribution chaotique des sacs déchets verts depuis le mois de juin. Mr ROBBE lui répond que les stocks sont pratiquement épuisés, la commune attend une nouvelle livraison avant de pouvoir procéder à la dernière distribution. Mr FISCHER fait part des pannes récurrentes d’éclairage public sur la liaison douce entre le collège et le gymnase. Mr ROBBE répond que le prestataire de la commune sera contacté pour réparer les lanternes défaillantes.

REUNIONS PUBLIQUES PLAN LOCAL D’URBANISME

La première réunion a eu lieu samedi 22 septembre et a été l’occasion de présenter le projet de révision du PLU devant une assistance attentive d’une cinquantaine de personnes qui ont eu la possibilité d’exposer leurs préoccupations.

La seconde réunion est prévue samedi 6 octobre à 9H30 salle du conseil et concernera plus particulièrement le secteur de Montguillon.COMITE DE PILOTAGE POLES GARES

Mr KLEMPOUZ annonce la prochaine réunion du comité pôles gares de la Communauté de communes du pays créçois le 23 octobre à 10H30 à Crécy la Chapelle. Il est important que la commune soit représentée, car un aménagement de parking de 50 places est prévu à côté de la gare SNCF qui sera financé.

Mr ROBBE s’y rendra.

Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits et ont signé au registre les membres présents.