Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM27062019
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Conseil Municipal - CR27092018
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Déliberation - listedlibrationsCM22022024
Procès Verbal - CRCM12062025
unknown - LE LIEN EDITION AUTOMNE 2025 converti
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Arrêté - listedlibrations12062025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - listedlibrations12062025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
6 Place de la Mairie - 77860 Saint-Germain-sur-Morin
& 01.60.04.13.06 - A mairie.st-germain-sur-morin@wanadoo.fr
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
TORCY
CANTON
DE
SERRIS
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025 (article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
Numéro Objet Vote
37-2025 Avis du conseil municipal sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal Approuvée arrêté
38-2025 Subventions aux associations Approuvée
39-2025 Acquisition foncière parcelle AD n°147 Approuvée
40-2025 Décision modificative budgétaire n°1 budget communal Unanimité
41-2025 Convention avec le Val d'Europe Agglomération pour le soutien au remplacement Unanimité de l'éclairage du complexe tennistique
42-2025 Adhésion au fonds de solidarité logement Unanimité
43-2025 Tarif location salles communales Unanimité
44-2025 Tarif vacations funéraires de la police municipale Approuvée
45-2025 Convention de mise à disposition de locaux dans la ferme des religieux Unanimité
Saint-Germain-sur-Morin, le 13 juin 2025.