Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2024 810 quai Béatrix de Gâvre Prolong expér
Déliberation - TEAQ 2024 490 quai Béatrix de Gâvre expérimentati
Déliberation - TEAQ 2024 534 quai Béatrix de Gavre renouvellemen
Déliberation - TEAQ 2024 623 quai Béatrix de Gâvre trvx de nuit
Déliberation - TEAQ 2024 632 40 quai Béatrix de Gâvre trvx sur t
Déliberation - TEAQ 2024 578 quai Béatrix de Gâvre rue Magenta t
Déliberation - TEAQ 2025 744 14 quai Béatrix de Gâvre nettoyage
Déliberation - TEAQ 2025 329 104 quai Béatrix de Gâvre isolation
Déliberation - TEAQ 2024 558 Quai Béatrix de Gavre trvx de racco
Déliberation - TEAQ 2024 861 102 quai Béatrix de Gâvre remplacem
Déliberation - TEAQ 2024 601 quai Béatrix de Gâvre Prolong expérimentation plan de circulation .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 601 quai Béatrix de Gâvre Prolong expérimentation plan de circulation .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
TEAQ
2024-
601
DU
26
JUIN
2024
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
QUAI
BEATRIX
DE
GÂVRE
(EXPÉRIMENTATION
—
PLAN
DE
CIRCULATION)
-
PROLONGATION Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
l'arrêté
n°
TEAQ
2024-
490
en
date
du
30
mai
2024,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
circulation
quai
Béatrix
de
Gâvre,
afin
d'expérimenter
de
possibles
modifications
du
plan
de
circulation
dans
le
périmètre
étendu
de
la
place
du
Onze
Novembre,
ARRÉTONS
L'arrêté
n°
TEAQ
2024-
490
en
date
du
30
mai
2024
est
prolongé
comme
suit
:
Article
1°
Du
JEUDI
04
JUILLET
2024
au
DIMANCHE
22
SEPTEMBRE
2024,
la
circulation
des
véhicules
s'effectue
à
double
sens
quai
Béatrix
de
Gâvre,
dans
la
section
comprise
entre
le
Pont
de
l'Europe
et
la
rue
François
Pyrard.
Article
2
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
d'information
sont
mis
en
place
par
le
service
voirie
et
sous
responsabilité.
Article
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
4
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
5
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
maire,
Pour le maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL
927
quin
2824
Affiché le
:
Exécutoire
le:
2
Ÿ
MUR
éuet