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Déliberation - TEAQ 2025 744 14 quai Béatrix de Gâvre nettoyage façade .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 744 14 quai Béatrix de Gâvre nettoyage façade .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
s la oie,
àpr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 744
DU 19 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT QUAI BÉATRIX DE GÂVRE (NE T TOYAGE D'UNE FAÇADE À L'AIDE D'UN CAMION NACELLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 19 août 2025
Considérant que les travaux de nettoyage d'une façade à l'aide d'un camion nacelle au n° 14 quai Béatrix de Gâvre nécessitent la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le LUNDI 1 er SEPTEMBRE 2025, le stationnement est interdit quai Béatrix de Gâvre, sur deux emplacements, au droit des n° 5 14 à 16.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6 L'entrepreneur est
chargé d’aviser par écrit dans
les 24
heures qui
suivent
la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 7 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 8 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gioriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
EE
È——
o
+
Yoann
CHÂTEAU
19
pit
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Affiché le :
Ai
Exécutoire
le
: