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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - AP interdiction activites sportives organisees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
PRÉFET DE
L'OISE
Direction
des
sécurités
Été
Bureau
des
polices
administratives
Fraternité
Arrêté
BPA - 26- 23062026
portant
interdiction
de
toutes
manifestations
sportives
organisées
en
plein
air ou
dans
des
espaces
non
climatisés
durant
l'état
de
vigilance
rouge
canicule
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
L 331-2
et
L 331-3 ;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L. 121-2 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le décret
du
6
novembre
2024
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD,
préfet
de
l'Oise
;
Vu
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à compter
du
3
novembre
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Luca
VERGALLO),
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
Vu
les
bulletins
de
Météo-France
en
date
du
22
juin
2026;
CONSIDÉRANT
le
placement
par
Météo-France
du
département
de
l'Oise
en
vigilance
rouge
canicule
à compter
du
mardi
23
juin
midi
pour
une
durée
indéterminée ;
CONSIDÉRANT
que
la
pratique
sportive
en
cas
de
canicule
augmente
fortement
les
risques
pour
la
santé
des
participants
et
qu'elle
est
donc
à
éviter
quels
que
soient
l'âge
et
la condition
physique
des
pratiquants
;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
conditions
météorologiques
évoquées,
les
évènements
sportifs
de
plein
air
présentent
un
risque
pour
les
participants
; CONSIDÉRANT
les
risques
sanitaires
induits
par
cet
épisode
de
canicule
pour
l'ensemble
de
la
population,
notamment
pour
les
personnes
vulnérables,
la
nécessité
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
des
services
de
secours,
déjà
mobilisés
par
les
conséquences
de
la
canicule
sur
les
personnes
fragiles,
et
d'éviter
une
mise
sous
tension
excessive
des
services
d'urgence ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
de
police
compétente
de
prévenir
les
risques
de
désordres
et
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
à
la
fois
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées;
qu'eu
égard
aux
éléments
précités,
et
à
défaut
d'autres
mesure
permettant
de
préserver
la
santé
et
la
sécurité
des
personnes,
seule
l'interdiction
temporaire
de
toute
manifestation
sportive
de
plein
air
est
de
nature
à
prévenir
les
risques
précités ;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'article
L.
22151
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l'ordre,
à
la sûreté,
à
la sécurité
et
à
la
salubrité
publics,
dont
le champ
d'application
excède
le territoire
d'une
commune ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRÊTE :
Article
1“:
L'organisation
de
toute
manifestation
sportive
ou
activité
physique
collective,
organisée
de
plein
air
ainsi
que
dans
les
espaces
non
climatisés,
est
interdite
dans
le
département
de
l'Oise
du
mardi
23
juin
2026
à 16
h 00
jusqu'à
la fin
de
l'état
de
vigilance
rouge
canicule. Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise. Article
3
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
général,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
les
maires
des
communes
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
23
juin
2026
Le
préfet
A
Jean-Marie
CAILLAUD Voies
et délais
de
recours
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les voies
de
recours
et
dans
les
délais
suivants
:
Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue.
Le
recours
hiérarchique
:
vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l’un,
ni
l'autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Le
recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
la
décision
(14
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
cedex
1).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
wwwtelerecours. mn
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