Déliberation - 2019.85 Tarifs dotations 2020

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Déliberation - 2019.85 Tarifs dotations 2020 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Déliberation - 2019.85 Tarifs dotations 2020)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Transports,

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DÉLIBÉRATION N° 2019/85

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

Date de convocation : 05 NOVEMBRE 2019

Date d'affichage : 05 NOVEMBRE 2019

Nombre de conseillers :

* en exercice : 27

* présents : 25

* votants : 27

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le DOUZE NOVEMBRE à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique,

sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M. GIREAULT - L.

GOLIAS -F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS -J.J. LECHAUVE -R. LE JEUNE

- S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN - A.

OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G.

VANDERSTRAETEN-PERON

ABSENTES EXCUSÉES : M.J. BERTOUX - S. LE GALL-COUTELLER

PROCURATIONS :

Mme M.J. BERTOUX a donné pouvoir à M. P. MADEC

Mme S. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. M. ROUSIC

RRRRRREE

Mme F. POSTOLLEC-MOCAER a été nommée secrétaire de séance. RER EÉX

OBJET : TARIFS ET DOTATIONS 2020CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

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DÉLIBÉRATION N° 2019/85

OBJET : TARIFS ET DOTATIONS 2020

Il est proposé d’arrêter les tarifs et dotations pour l’année 2020, tels que présentés ci-après sans augmentation des dotations, et avec une augmentation des tarifs de 1% :

SALLES DE SPORT ET MATERIEL TARIFS 2019 TARIFS 2020

1 - salle omnisports - plateau :

* association à but non lucratif 221,80 € 224,02 €

+ société avec droit d'entrée 628,27 € 634,55 €

* société sans droit d'entrée 468,44 € 473,12 €

2- salle polyvalente :

* association à but non lucratif 213,35 € 215,48 €

* société avec droit d'entrée 605,45 € 611,50 €

* société sans droit d'entrée 453,65 € 458,19 €

3- halle multi loisirs : 212,79 € 214,92 €

4 - matériel à prendre sur place :

# podium 88 m° (par m°) 3,55 € 3,59 €

* vaisselle - forfait 63,05 € 63,68 €

* panneau d'exposition (par panneau) 5,56 € 5,62 €

* table (à l’unité) 6,91 € 6,98 €

* chaise (à l’unité) 0,72€ 0,73 €

* barrière (à l’unité) 3,55 € 3,59 €

5- livraison de matériel stocké en caisson 54,14 € 54,68 €

6- récupération de matériel stocké en caisson 54,i4 € 54,68 €

7- mise à disposition d'une remorque pour les déchets 51,92 € 52,44 €

verts :

COPIES TARIFS 2019 TARIFS 2020

Photocopies ou impressions "noir et blanc" A4 0,21€ 0,20 €

Photocopies ou impressions "noir et blanc" A4 recto- 0,32 € 0,30 €

Photocopies ou impressions "noir et blanc" A3 0,41 € 0,40 €

Photocopies ou impressions "noir et blanc" A3 recto- 0,59 € 0,60 €

Pinto ou impressions "couleur" A4 0,55 € 0,55 €

Photocopies ou impressions "couleur" A3 1,07 € 1,10 €

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CD-Rom 2,96 € 3,00 €

! ÉCOLES — DOTATIONS ET ALLOCATIONS : TARIFS 2019 TARIFS 2020

Dotation école élémentaire (par élève) y compris 105,00 € 105,00 €

transports

Dotation école maternelle (par élève) y compris 95,00 € 95,00 €

transports

Nota : Dotations pour les matériels, fournitures, livres,

jeux éducatifs, photocopies...Paiement au vu des factures

et report possible sur l’année suivante sur décision de M.

| Le Maire.

Allocation arbre de Noël des enfants de l’école 10,55 € 10,55 €

maternelle du Gouélou et élèves saint-martinois des

écoles Notre Dame de Lourdes et Saint-Joseph et de

l’école Diwan

DOTATIONS DIVERSES : TARIFS 2019 TARIFS 2020

Dotations naissance 50,00 € 50,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TARIFS 2019 TARIFS 2020

Droits de place : Étalage sur la voie publique :

1 - Prix de base pour tous les étalages établis sur le terrain 1,04 € 1,05 €

constituant la voie publique et le domaine communal - le

mètre linéaire par jour

2 - Prix étalage pour le marché de Noël - le mètre linéaire 3,72 € 3,76 € en extérieur

3- Prix étalage pour le marché de Noël - le mètre linéaire 5,30 € 5,35 € en intérieur

4 - Vente par camion jusqu'à 3,5 tonnes, par jour 6,73 € 6,80 €

5- Vente par camion de plus de 3,5 tonnes, par jour 17,96 € 18,14 €

6- Les démonstrateurs, posticheurs, chanteurs, exerçant 7,04 € 7,11 € leur profession avec ou sans estrade, par jour et par

personne

7 - Exposition de véhicules de tourisme, fourgonnettes et 1,22 € 1,23 €

caravanes par véhicule et par jour

8 - Toutes occupations du domaine public : |

- Commerçant sédentaire : forfait annuel | 10 € par m° 10,10 € par m°

- Occupation du sol clos du domaine public, travaux de 20 € par m° 20 € par m? type dépôt de matériels ou matériaux : forfait mensuel

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ENTREES DE GARAGE TARIFS 2019 TARIFS 2020

Participation 649,03 € 655,52 €

pour une longueur de 6 mètres, au-

delà participation proportionnelle à

la longueur

DROITS DE PLACE : FETES FORAINES TARIFS 2019 TARIFS 2020

1-Manèges par m’/jour jusqu'au 100 m° 0,21 € 0,21€

2-Manèges par m’/jour au-delà de 100 m? 0,17 € 0,17 €

3 - Loteries, jeux, confiseries .... par m°/par jour 0,24 € 0,24 €

4 - Caravanes, voiture de ménage .... par jour/véhicule 0,75 € 0,76 €

5 - Appareils à sous : par jour/appareil 1,86 € 1,88 €

DROITS DE PLACE : CIRQUES TARIFS 2019 TARIFS 2020

1- Cirques de moins de 700 m2? - 1” jour 75,45 € 76,20 €

2 - Cirques de moins de 700 m° - 2°" jour et suivants 37,73 € 38,11 €

3 - Cirques de 700 m°? à 1000 m°? - 1° jour 149,84 € 151,34 €

4 - Cirques de 700 m° à 1000 m° - 2?" jour et suivants 74,93 € 75,68 €

5 - Cirques de plus de 1000 m° - 1° jour 221,82 € 224,04 €

6 - Cirques de plus de 1000 m° - 2°*° jour et suivants 110,81 € 111,92 €

7 - Caution (quelle que soit la taille du cirque) 318,39 € 321,57 €

PRIX DES MAISONS FLEURIES : Dotation 2019 Dotation 2020

Montant maximum par habitation récompensée 26,50 € 26,50 €

CIMETIERES TARIFS 2019 TARIES 2020

Concession pleine terre : 2 m°(1X2) -15 ans 74,60 € 75,35 €

Concession petit caveau : 4 - 6 places - 3 m° (1,5 X 2) -15 110,33 € 111,43 €

Concenien grand caveau : 6-9 places - 4 m° (2 X 2)-15 148,17 € 149,65 €

nn case colombarium - 15 ans 293,61 € 296,55 €

Concession cavurnes - 15 ans 442,99 € 447,42 €

Dispersion au jardin du souvenir 46,36 € 46,82 €

Plaque nominative mur du souvenir 66,96 € 67,63 €

Caveau municipal occupation du caveau par mois 28,05 € 28,33 €

Caveau municipal occupation par jour au-delà d'un mois 1,70 € 1,72 €

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ID : 029-212902548-20191112-201985-DE

Le dossier a été examiné en commission finances du 05 novembre 2019.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant les tarifs proposés pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-deux voix pour et cinq abstentions (Mme BERTOUX, Mme FLOC’H, Mme LE BRIS, M. LE JEUNE et M. MADEC) se prononcent favorablement concernant les tarifs proposés, tels que présentés, pour l’année 2020.

Le Maire,

François HAMON

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Envoyé on phare b 18112019

Fepuen péteclu be 18/11/2018

fiche

ID: a29-212002808-20191 1 12-201988 DE