Déliberation - 2019.88 Tarifs 2020 Pole Culturel

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Déliberation - 2019.88 Tarifs 2020 Pole Culturel Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Déliberation - 2019.88 Tarifs 2020 Pole Culturel)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,

Envoyé en préfecture le 18/11/2019

Reçu en préfecture le 18/11/2019

Affiché le

ID : 029-212902548-20191112-201988-DE

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

DÉLIBÉRATION N° 2019/88

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019

Date de convocation : 05 NOVEMBRE 2019

Date d'affichage : 05 NOVEMBRE 2019

Nombre de conseillers :

* en exercice : 27

* présents : 25

* votants : 27

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le DOUZE NOVEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - MT. DELORME -

F. FER - V. FILY - J.G. FLOC’H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON -

J.P. HERVET - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - R. LE JEUNE - S. LE PINVIDIC - Y.

LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN - À. OLIVIER - F. POSTOLLEC-

MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON

ABSENTES EXCUSÉES : M.J. BERTOUX - S. LE GALL-COUTELLER

PROCURATIONS :

Mme M.J. BERTOUX a donné pouvoir à M. P. MADEC

Mme S. LE GALL-COUTELLER a donné pouvoir à M. M. ROUSIC

KRERRR IR

Mme F. POSTOLLEC-MOCAER a été nommée secrétaire de séance. RENE

OBJET : TARIFS 2020 DES LOCATIONS DE SALLES ET PRESTATIONS DIVERSES DU POLE CULTUREL

Envoyé en préfecture le 18/11/2019

Reçu en préfecture le 18/11/2019

Affiché le ID : 029-212902548-20191112-201988-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2019 DÉLIBÉRATION N° 2019/88

OBJET : TARIFS 2020 DES LOCATIONS DE SALLES ET PRESTATIONS DIVERSES

DU POLE CULTUREL

Il est proposé pour l’année 2020, les tarifs suivants :

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Envoyé en préfecture le 18/11/2019

Reçu en préfecture le 18/11/2019

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}Tarif gratuit aux associations Saint-Martinoises (hors SSIAP) pour une utilisation à but lucratif une fois par an.

> 2% utilisation payante aux associations Saint-Martinoises — forfait technique (plus SSIAP) / Une participation financière sera demandée aux associations lors de la 2°" utilisation annuelle de l’ensemble du niveau bas pour toute manifestation à but lucratif (/o40, thé dansant, fest-deiz, fest-noz, salon..). Cette participation est fixée à 231,72 € HT. soit 278,06 € T.T.C. Elle correspond au forfait

technique.

Tarif pour les associations humanitaires (hors SSIAP) :

- Organisation d’une manifestation sans recette : forfait technique + gratuité de l’espace occupé*

accordée,

- Organisation d’une manifestation avec recette : forfait technique + tarif St-Martinois !2 journée selon l’espace occupé*

espace occupé = la salle ou les salles occupées

}Loto : Un seul par an et par association.

>Billetterie diverse {autre que celle de la programmation officielle) :

Vente de billets pour le compte d’une autre structure (association, sociétés de productions, entreprises.) se produisant au Roudour : 0,84 € HT, soit 1 € T.T.C par billet sera prélevé par le Roudour pour financer les frais de fonctionnement. Il est proposé de ne pas augmenter ce tarif.

}Cautions/arrhes :

Toute occupation de salle au Roudour est conditionnée par le dépôt d’une caution. Le montant de cette caution est de 620 € net pour les salles ARMOR et ARGOAT et de 160 € net pour la salle de réunion. Il est proposé de ne pas augmenter ces tarifs.

Pour toute location de salle, des arrhes seront perçues lors de la signature du contrat : - 20 % du montant T.T.C. si location inférieure à 1 000 € T.T.C

- 40 % du montant T.T.C. si location supérieure à 1 000 € T.T.C

Ces arrhes ne seront pas rendues en cas d'annulation de la manifestation, sauf cas de force majeure.

>Forfait présence du technicien pour les extérieurs : 353,77 € HT / 424,52 € TTC par journée.

> Présence d'un SSIAP1 (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes de catégorie 1) et

facturation du service :

La présence d'un SSIAP1 est obligatoire. La prestation sera directement prise en charge par la mairie et sera refacturée au locataire selon le tarif en vigueur du prestataire. Les jours fériés sont majorés par 2 et les heures supplémentaires effectuées seront facturées au taux en vigueur du prestataire.

>Dépassement horaire :

- Tout dépassement d’horaire sera facturé, forfaitairement : 58,83 € HT. soit 70,60 € T.T.C. de l’heure. - Toute location au-delà de 19 H sera facturée à la journée.

}Tarif pause-café :

Pour toutes occupations de salle au Roudour, il est possible de bénéficier d’une prestation « pause-café» (thé, café, eau + préparation). Le tarif est fixé à 15 € HT, soit 18 € T.T.C la demi-journée et par tranche de vingt personnes.

Il est proposé de ne pas augmenter ce tarif.

Le dossier a été examiné en commission culture-jumelages du 22 octobre 2019 et en commission finances du 05 novembre 2019.

Envoyé en préfecture le 18/11/2019

Reçu en préfecture le 18/11/2019

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Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant les tarifs proposés pour

Pannée 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-six voix pour et une abstention (Mme FLOC’H) se prononcent favorablement concernant les tarifs de locations de salles et prestations diverses du Pôle Culturel du Roudour, tels que présentés, pour l’année 2020.

Le Maire,

François HAMON

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification.

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ID: a29-212002808-201911 12-2098 DE