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Déliberation - documents 20231221124357 845 2015 147 decision modificative budget principal reduit
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124357 845 2015 147 decision modificative budget principal reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2015 Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2015/147
Date de convocation : 03 septembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 10 septembre 2015 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (46 titulaires 2 suppléants) :
Denise LESAGE Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION (S)
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE , Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Henri QUONIOU Daniel FIEVET
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEZ LE
45 SEP, 2015
Membres Excusés (2) :
Axelle DOERLER et Chantal WAYEMBERGE
Membres Absents (11) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Francis
GOURAUD, Augustine NOIRMAIN.
Membre ayant donné procuration (16) :
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Didier BONIFACE à Liliane RICHOMME, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Pierre LEVEQUE, Brigitte PRUVOT à Serge WARWICK, Sandrine TRIOUX à Guy BRICOUT, Joëlle MANESSE à Joseph MODARELLI, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX, Stéphane JUMEAUX à Véronique NICAISE, Jean-Marc DOSIERE à Laurence RIBES, Jean-Paul CAILLIEZ à Gérard LENOBLE.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr Objet : Décision Modificative - Budget Principal - N°2015/147
Monsieur le Président indique que les services de la trésorerie nous informent que les reprises au compte de résultat n'ont pas été faites pour les comptes 1312 et 1318 et les crédits ne sont pas ouverts.
Aussi, il convient de régulariser les subventions encaissées, et ce avant le 30 septembre, pour les dossiers Suivants :
+ Titre 325 - exercice 2014 pour 3 760,20€ (PLHE)
+ Titre 67 - exercice 2014 pour 39 097,40 (parking « Bout des 19 »)
°__ Titre 68 - exercice 2014 pour 64 212,73 € (mémoire de guerre)
Monsieur le Président sollicite les membres du conseil communautaire afin d'ouvrir les crédits comme suit :
* Au 13912 : + 42 858,10€
e Au 13918 : + 64 212,73€
e Au777: +107 070,83€
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 11 septembre 2015
Le 11 septembre 2015 et de la publication
Le 11 septembre 2015
Vu,
Le Président, ee F e Président,
Maire de CAUDRY s | aire de CAUDRY
Vice-Président du Vice-Président du Cañiseil Départemental
£
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.