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Déliberation - documents 20231221110137 224 2012 218 budget principal decision modificative reduit
Document publié le Vendredi 16 novembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110137 224 2012 218 budget principal decision modificative reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SOUS PREFECTURE DE CAMB
ARRIVEE LE
16 NOV. 2012
TRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis N° SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de CDS AR ÉHATRE = Cure se sont réunis au Foyer Rural de—
__Géra
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Meurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejelt-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walinourt-Selvigny
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Martine THUILLEZ(S)
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Pierre LEVEQUE(S)
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Gilberte SZOPA(S)
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Brigitte LEDUC(S)
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
André-Marie FORRIERRE
Membres excusés (15) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
,
; Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Principal,
Vu les délibérations en date 11 avril 2012 portant approbation du budget principal de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et des budgets annexes,
Considérant qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits budgétaires,
Après en avoir délibéré,
Décide de modifier comme suit le budget principal :
Compte 64 111 : + 270 000,00€
Compte 64 131: + 110 200,00€
Compte 6453 : + 23 000,00€
Compte 022 : - 380 200,00€
Compte 60612 : -23 000,00€
Autorise le Président à signer tous les actes afférents à cette opération.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 novembre 2012 Le 16 novembre 2012 et de la publication
Le 16 novembre 2012
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ESS, » ) 1 —,
+ le OX N
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.