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Arrêté - 1707405467 Run and Bike Night Sancoinnais le 13 avril 2024
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1707405467 Run and Bike Night Sancoinnais le 13 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
n° ./2024
2024/ Lb
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ CONJOINT
Portant réglementation de la circulation et stationnement à l'occasion d'une animation sportive « Run and Bike Night Sancoinnais », le samedi 13 avril de 18h30 à 22h00.
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Le Maire de la commune de Sancoins,
Le Président du Département du Cher,
Vu, ie code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu, le code de la route,
Va, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, le code pénal,
Vu, l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Va, les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu, l'arrêté du Président du Conseil départemental n536/2023 en date du 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs, Vu, l’avis permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation,
Vu, la demande présentée par le Comité du Cher de Triathlon en date du 20 janvier 2024, Considérant que pour permettre d’assurer dans de bonnes conditions Ja préparation et le déroulement du « Run and Bike Night Sancoinnais », garantir la sécurité des participants à cette manifestation comme celle des organisateurs et prévenir tout accident, il convient de réglementer le stationnement le long du parcours et la circulation des poids-lourds, rue Colonel Guéry (partie délimitée et sauf riverains).
ARRÊTÉ
Article 1
Parcours 1 de 18h30 à19h30 :
- Départ rue des Naïades — Quai du Canal — rue Fernand Duruisseau — rue Colonel Guéry — Rue des Naïades et arrivée.
Parcours 2 de 20h00 à 22h00 :
- Départ rue des Naïades — les Berges du Canal — Pont Denfert — les Berges du Canal parcours de santé — Aire camping-cars -> rue Fernand Duruisseau — rue Colonel Guéry — Rue des Naïades et arrivée.
Article 2
Sur le tracé de l'itinéraire de la course, des signaleurs seront chargés de réguler la circulation des
véhicules légers.
Article 3
A l’occasion de l’épreuve sportive « Run and Bike Night Sancoinnais », la circulation des poids-lourds sera interdite rue Colonel Guéry le samedi 13 avril 2024 de 18h00 à 22h00. N°hd..12024
Article 4
Sur le tracé de la course, la circulation des poids-lourds sera déviée comme suit :
> Prendre rue Paulin Pecqueux (RD951) emprunter place de la Libération (RD951), rue Maurice Lucas (RD951), rte de la Guerche (RD920) puis RD2076 en direction de Bourges. > Itinéraire de déviation identique en sens inverse.
Article 5
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur cette voie pendant la durée de la course
Article 6
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Les signalisations sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur, lesquels doit les mettre en place, les entretenir (de jour comme de nuit) et les déposer.
La signalisarion permanenie est adaptée simultanément pour ëre en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à article R417-10 du code de la route.
Article 8
Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
+ Madame Florence Bailly, 65 rue Maurice Lucas 18600 Sancoins
Monsieur Patrick PORCHER, 5 bis rue des Tamaris 18570 La Chapelle St Ursin
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Monsieur Marc Paillet, responsable des services techniques communaux
Centre de Gestion de la Route Est, Rue du 11 novembre 1918 18660 Sancoins
+ Centre de secours, Rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'information du présent arrêté.
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Pour copie conforme
Ie Président du Conseil Départemental, le Maire,
pour ie Président ct par délégation,
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