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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2021)
Thèmes du document : Industrie, Enseignement supérieur, Éducation,
C- 47-09-2021
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA ROCHELLE TECHNOPÔLE ET DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF PULPE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jeanine BARBOTIN à Gérard LEFEVRE, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne- Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 47-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA ROCHELLE TECHNOPÔLE ET DÉPLOIEMENT DU DISPOSITIF PULPE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation,
Vu le CGCT, art L.1511-2 et suivants,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention,
Depuis 2016, Niort Agglo a accentué son engagement en faveur du développement de l'innovation sur son territoire : la création de French Assurtech, de Niort Tech et de son projet d'extension, l'obtention du label Technopole par Rétis en juin 2021 sont des exemples de la structuration locale de l'accompagnement à l'innovation.
Dans cette optique, il est proposé de mettre en œuvre un dispositif novateur sur le territoire de Niort Agglo. Celui-ci prend la forme d'un appel à projets intitulé « PULPE ».
Cet appel à projets vise à :
Créer du lien entre les entreprises du territoire et les établissements d'Enseignement Supérieur et Recherche,
Soutenir l’innovation dans les entreprises par l’apport en compétences dédiées au projet innovant,
Fidéliser des étudiants sur le territoire.
Le concept de cet appel à projets a été imaginé par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur du territoire. L’animation et la gestion du dispositif PULPE ont été confiées à La Rochelle Technopole. La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite renforcer sa politique de soutien à l'innovation des entreprises territoriales, à l'intégration professionnelle des futurs diplômés et à la création d'emplois, la Direction du Développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur a pris attache avec La Rochelle Technopole afin de nouer un partenariat et déployer le dispositif PULPE sur le territoire de l'agglomération niortaise. Ce partenariat se concrétisera par une convention (en annexe) de mise à disposition de l'ingénierie, de la propriété intellectuelle, de la marque et de l'outil de gestion des candidatures de PULPE par La Rochelle Technopole à Niort Agglo. En contrepartie de cette mise à disposition, la Communauté d'Agglomération du Niortais versera une subvention de 5 000 € à La Rochelle Technopole.
Afin de mettre en œuvre la réalisation opérationnelle de PULPE sur le territoire de l'agglomération niortaise, il est proposé la validation par le conseil communautaire d'un règlement du dispositif, précisant son cadre et ses modalités (en annexe). L'animation et la gestion opérationnelle du dispositif sera effectuée par les collaborateurs de la Direction du Développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur.
Ainsi, le lancement de l'appel à candidatures Pulpe pourra s'opérer sur le dernier trimestre 2021, un jury de sélection déterminera les binômes entreprise-étudiant lauréats en janvier 2022 selon les critères établis dans le règlement. Puis, les modalités de soutien et de versement des subventions aux entreprises lauréates seront définies dans des conventions signées par la Communauté d'agglomération du niortais et chaque entreprises. Ces conventions seront présentées en conseil communautaire en mars 2022.
La nature des dépenses éligibles des entreprises dans le cadre de notre soutien porte sur les gratifications de stage, les prestations externes indispensables à la réalisation du projet (cf. proposition de règlement du dispositif en annexe). Ce dispositif sera proposé à titre expérimental avec une enveloppe maximale de 50 000 € annuels (Proposition au BP 2022 en reconduction de l’inscription 2021). L’objectif est de soutenir 6 à 12 entreprises du territoire ayant un projet d’innovation à court terme.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de partenariat entre la CAN et La Rochelle Technopole pour la mise à disposition du dispositif PULPE (ingénierie, propriété intellectuelle, marque et outil de gestion de l'appel à projets),
- Approuve le versement en contrepartie d’une subvention de 5 000 € à La Rochelle Technopole tel que mentionné dans cette convention de partenariat,
- Approuve le règlement du dispositif PULPE porté par la CAN,
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président