Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C044 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C045 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C036 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C087 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C037 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C042 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C068 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C75 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C047 09 2023)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
C- 47-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SUBVENTION ALLOUÉE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SÈVRES POUR LA RÉHABILITATION DU CAMPUS DES MÉTIERS À NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 47-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - SUBVENTION ALLOUÉE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SÈVRES POUR LA RÉHABILITATION DU CAMPUS DES MÉTIERS À NIORT
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, développe et soutien l’installation de nouvelles formations en lien avec les besoins économiques de son territoire.
Un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) a été adopté par délibération au Conseil d’Agglomération d’avril 2018.
Parmi les axes prioritaires de ce SLESRI, l’installation de formations en lien avec la demande de compétences du tissu économique est un axe fort. La Communauté d’Agglomération du Niortais a pour ambition d’accueillir l’ensemble des formations qui pourront bénéficier au tissu économique mais également à la population.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (CMA79) porte depuis quatre ans un projet de réhabilitation complète de son Centre de Formation des Apprentis (CFA), localisé à Niort rue des Herbillaux (Zone Mendes-France). Le Centre de Formation des Apprentis de Niort accueille actuellement plus de 1 000 apprentis et 125 apprenants en formation continue.
Le centre actuel est composé de plusieurs bâtiments (5 pôles) dont la plupart datent de 1976 et un de 1988. Les bâtiments ont fait l’objet de peu de travaux de rénovation, mis à part le pôle alimentation en 2007, et ne permettent plus aujourd’hui un accueil des apprentis dans de bonnes conditions d’apprentissage, de logement.
Le projet, évalué à 21 513 309 € sera financé pour partie en fonds propres de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (environ 4 millions d’euros), un emprunt de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres (4 millions d’euros), par la région Nouvelle-Aquitaine (à hauteur de 12 millions d’euros), le Conseil Départemental des Deux-Sèvres (1 million d’euros) et les EPCI du département. La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite participer au financement de ce projet, qui représente un enjeu de formations important pour le territoire. En effet, près de 50% des apprentis du campus font leur apprentissage sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de plus de 270 entreprises artisanales installées sur le territoire communautaire. Afin de soutenir ce projet, la Communauté d’Agglomération du Niortais a souhaité via la convention signée lors du Conseil d’Agglomération du 16 novembre 2020 apporter une aide de 500 000 euros à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres dont le versement s’effectuera en quatre fois : - 25% en 2020 (réalisé),
- 25% en 2021 (réalisé),
- 25% en 2022 (réalisé),
- 25% en 2023.
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, signataire de la Charte d’Insertion, initiée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, a exprimé l’attention qu’elle porte à l’insertion pro- fessionnelle des publics en difficulté et s’est rapprochée du service Cohésion Sociale afin de favoriser l’intégration des clauses d’insertion dans les marchés.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le dernier versement de 125 000 euros à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres en 2023 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué