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Procès Verbal - pv Conseil Muniicpal 23 04 26 VF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Muniicpal 23 04 26 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Département du Var

Arrondissement de Brignoles

Commune de Barjols

PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23/04/2026

Date de convocation : 16/04/26

Nombre de conseillers : 23

Présents : 20 Heure de début : 18h38

Nombre de votants : 23 Heure de fin : 20h06

Catherine VENTURINO-GABELLE Jacques CUCCHI Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Annick PORACCHIA Solange DONAT

Philippe MOACHON Emilie PAVESE-GRASSI Sylvie PEGLIASCO

Céline-PETFIT Pvr à S. DONAT Michel SENECHAL David GALLIARI

Menique-ANANOU pvr à S. GOUDAL- Jean Marc JOUANNET David GORTHCINSKY ORIONE |

Fabrice BEAUCHANT Raymonde ASTIER Laurent GARNIER

Corinne BADOUX Alain-GIBHLLARO Pvr à J. CUCCHI François VOLPI

Jean Michel CHRISTOPHE Céline PACCHINI

SECRETARIAT GENERAL

Élection du secrétaire de séance

Madame le Maire indique que les propositions de compte rendu n’ont pu être visées plus tôt, celles-ci n’ayant

été disponibles que le mercredi matin. Elle précise que les deux secrétaires de séance pourront, si cela leur est

possible, venir le lendemain matin pour procéder à leur signature.

Il est ensuite procédé à la désignation des secrétaires de séance.

Pour la majorité, la candidature de M. Michel SÉNÉCHAL est proposée.

Pour l'opposition, la candidature de M. François VOLPI est proposée. Après appel des voix :

M. SÉNÉCHAL est désigné secrétaire de séance ;

M. VOLPI est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil municipal compte donc deux secrétaires de séance.

FINANCES

Budget primitif - Commune 2026

Madame le Maire donne la parole à Mme Marie-Christine HANRIOT, responsable du service finances, pour la

présentation du budget primitif 2026 de la commune.

Madame HANRIOT indique que le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire

annuel. I! prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité pour l’année civile. 1I doit être voté

avant le 15 avril, sauf en année électorale où ce délai peut être porté au 30 avril. Le budget devient exécutoire

après son vote, sa transmission à la Préfecture et sa publication.Le budget comprend deux sections :

- Une section de fonctionnement, retraçant les dépenses et recettes courantes, ordinaires

- une section d'investissement, retraçant les opérations ayant une incidence sur le patrimoine de la collectivité.

Chaque section doit être votée en équilibre.

Mme HANRIOT commente les tableaux projetés: recettes et dépenses -— sections fonctionnement et investissement

Recettes de nent votées 4 384 683,00 €

Résultat d'exploitation reporté (RO02) 0,00 €

Dépenses d'investissement votées 1 229 818,38 €

Restes à réaliser Dépenses investissement 974 349,73 €

Solde d'exécution d'investissement reporté LE 445,95 €

Recettes d'investissement votées 1637 501, 33 €

Restes à réaliser en recettes d'Invest. 1 285 112,63 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

APOESTECEMES A iNVeSts sement

Total Dépenses 7 307 297,06 €

Total Recettes 7.307 297,06 €

M. Jean-Michel CHRISTOPHE indique, en tant que non spécialiste, rencontrer des difficultés de lecture et de

rapprochement entre les documents transmis et la présentation effectuée en séance.

Madame le Maire répond que les documents transmis comportent le détail des lignes budgétaires et qu’ils

permettent, par addition, de retrouver les totaux présentés. Ils sont plus détaillés que le document projeté, qui reprend le global.

M. François VOLPI fait valoir, au début de la présentation, que les éléments communiqués ne permettraient pas,

selon lui, de disposer d’une information complète, évoquant notamment l'absence :

- d’une projection financière pluriannuelle,

- du détail de la masse salariale et de son évolution,

- d'éléments permettant d’apprécier la sincérité de certaines recettes, notamment les subventions.

Il demande que cette observation soit mentionnée au procès-verbal.

Madame le Maire-estime que les documents ont été transmis dans les meilleurs délais et souligne que la présentation budgétaire n’est pas encore achevée au moment de cette remarque. Madame le Maire rappelle le

calendrier de transmission des demandes et des pièces, en précisant les contraintes de temps entre la demande

formulée et la tenue du conseil. Elle rappelle également qu’une commission finances s’est tenue auparavant, le

représentant du groupe d'opposition y étant absent (excusé). Elle réfute ces remarques de l’opposition dès le

début de séance, et avant la fin de la présentation, qu'elle perçoit comme des insinuations de budget non sincère.

Madame HANRIOT présente l’évolution :

- des reversements de l’État,

- des droits de mutation,

- des concours de l’État, incluant notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et la DNP (Dotation Nationale de Péréquation).

Madame le Maire souligne une tendance générale à la baisse de certaines recettes (DGF et DNP notamment),

alors que les charges de fonctionnement, notamment énergie, carburant et dépenses de personnel liées à

2l'inflation et aux revalorisations réglementaires, demeurent élevées et en augmentation. Ce qui conduit à un

certain « équilibrisme » budgétaire.

Madame HANRIOT projette les données de structuration des dépenses et des recettes (diagrammes circulaires).

Concernant la structure des dépenses, Madame le Maire indique que les charges de personnel représentent 58

* des dépenses de fonctionnement (Ce taux était de 63 % en 2020 lors de la prise de fonctions de l’équipe

municipale). La commune aura ainsi réduit le poids relatif de ses charges de personnel, maîtrisées depuis 2020.

Lors des l’explications sur le budget de fonctionnement, Monsieur Jean-Michel CHRISTOPHE pose une question

sur l'emprunt inscrit en investissement, à hauteur de 512 817,26 €.

Madame le Maire lui répond que cet emprunt a vocation à financer les opérations d'investissement prévues au

budget, notamment en assurant l’avance de trésorerie nécessaire avant le versement des subventions et le

remboursement du FCTVA. Madame le Maire explique qu’un projet subventionné nécessite toujours une avance

de trésorerie de la part de la commune, les subventions et compensations fiscales n’intervenant qu'ultérieurement.

Elle rappelle également que les taux de fiscalité locale n’ont pas été augmentés au cours du mandat.

Un point est présenté sur l’évolution de l'endettement de la commune.

Madame le Maire indique que :

- la commune s’est désendettée jusqu’en 2023 ;

- l'endettement remonte ensuite en 2024 et 2025

Maigré cela, le niveau d'endettement 2026 reste proche de celui constaté en 2020, la commune n’a pas été plus

endettée malgré les projets menés. A partir de 2027, une baisse marquée de l’endettement est annoncée.

Elle précise par ailleurs que plus de 12 millions d’euros d’investissements ont été réalisés entre 2020 et 2026,

tout en maintenant un appel à l'emprunt maîtrisé.

Madame le Maire précise que 2026 sera une année prudente en termes d’investissements. La liste des

investissements programmés pour l’année est projetée.

Après lecture de la délibération par Madame Solange DONAT, Adjointe aux Finances, le Conseil municipal

procède au vote du budget primitif 2026 de la commune.

Résultat du vote : Pour: 20 — Abstention : 0 - Contre : 3 (Mme PACCHINI —- M. CHRISTOPHE - M. VOLPI)

Le budget primitif 2026 de la commune est adopté.

EAU ET ASSAINISSEMENT

Budget primitif —- Eau 2026

Le budget primitif du service de l’eau est présenté par Madame HANRIOT.

Recettes de fonctionnement votées 423 552,00 €

Résultat d'exploitation reporté (ROO2) ___ 447352,48€

Total dés récettestéfonctionnementrs cause 87090498€

Dépenses d'investissement votées 264 992,53 €

Restes à réaliser Dépenses Investissement 29 231,20 €

vestissement reporté Solde d'exécution d'in

Restes à réaliser en recettes d'Invest. 19 818,00 €

155 688,16 € pr

Care Solde d'exécution d'investissement reporté THIS recente ranVesemen RENE RAR e Total

Dépenses 1 165 128,21 €

Total Recettes 1 165 128,21 €Madame le Maire détaille les principales dépenses d'investissement prévues :

- un logiciel métier,

- des équipements de sectorisation et de télégestion,

- des interventions sur les canalisations,

- des travaux divers d'entretien et de sécurisation,

- une réserve destinée à faire face à d'éventuelles casses ou urgences sur le réseau.

Madame le Maire précise que ces opérations ne font pas l’objet de subventions cette année et qu’un virement

de la section de fonctionnement vers l’investissement de 100 000 € est prévu.

Elle rappelle que la commune dispose d’un service de l’eau exploité en régie et particulièrement performant en

matière de rendement de réseau. Il est indiqué que les investissements réguliers réalisés au fil des années ont

permis de limiter les fuites et de maintenir un bon niveau de performance.

Après lecture de la délibération par Madame Solange DONAT, Adjointe aux Finances, le Conseil municipal

procède au vote du budget primitif 2026 du service de l’eau.

Résultat du vote : Pour: 20 — Abstention : O0 - Contre : 3 (Mme PACCHINI —- M. CHRISTOPHE - M. VOLPI)

Le budget primitif 2026 du service de l’eau est adopté.

Budget primitif — Assainissement 2026

Le budget du service de l’assainissement est présenté par Madame HANRIOT.

Recettes de fonctionnement votées | | 305 651,00 €

Résultat d'exploitation reporté (ROO2)_ ___349 602,26 € ACC =] TofalGesrece AONONCUCRIEMEN

Dépenses d'Investissement votées 250 688,09 €

Restes à réaliser Dépenses Investissement 1 888,55 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 €

otaldes nent Æ

Recettes d'investissement votées 226 652,48 €

Restes à réaliser en recettes d'invest. 9 266,00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté ___ 16658,16€

Total Dépenses 907 829,90 €

Total Recettes 907 829,90 €

Madame le Maire liste les principaux projets retenus pour 2026. Les principales dépenses annoncées concerneront :

- la station d'épuration,

- le schéma directeur,

- l’achat ou le remplacement de pièces techniques,

- les travaux d'entretien et de maintenance.

Madame le Maire rappelle les difficultés rencontrées antérieurement sur la station d'épuration, notamment en

matière d'odeurs et de dysfonctionnements, et indique que dès son arrivée en 2020 un important travail de remise à niveau et d'entretien a été engagé.

Madame le Maire précise que, comme dans le cas du budget de l’eau, ces opérations ne font pas l’objet de

subventions cette année (réparations, entretiens, études ne sont pas subventionnables). Un virement de la

section de fonctionnement vers l'investissement est prévu car le budget est sain.

M. François VOLPI pose une question sur le contenu du schéma directeur,

Madame le Maire répond que ce document doit permettre de dresser un état des lieux du système

d'assainissement collectif, d'identifier les améliorations à prévoir et de hiérarchiser les investissements futurs.

4Après lecture de la délibération par Madame Solange DONAT, Adjointe aux Finances, le Conseil municipal

procède au vote du budget primitif 2026 du service de l'assainissement.

Résultat du vote : Pour: 20 — Abstention : 0 - Contre : 3 (Mme PACCHINI — M. CHRISTOPHE - M. VOLPI)

Le budget primitif 2026 du service de l’assainissement est adopté.

Fixation des taux d'imposition — Exercice 2026

Madame le Maire rappelle que les taux appliqués à Barjols Sur la part communale sont inchangés depuis 2015

et propose leur maintien pour l’exercice 2026.

Les taux proposés sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,01 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 104,81 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,32 %

Madame le Maire rappelle que la municipalité s'était engagée à ne pas augmenter les impôts locaux durant le

mandat 2020-2026, engagement qui a été respecté.

Madame Solange DONAT, Adjointe aux Finances, procède à la lecture de la délibération.

Résultat du vote : Pour : 23 (Unanimité)

Les taux des taxes pour 2026 sont adoptés.

Taxe d'aménagement 2026

l'est indiqué que cette délibération intervient dans le cadre du transfert de gestion de la taxe d'aménagement

à la DGFiP et des formalités à accomplir via l'application DELTA.

Le Conseil municipal est invité à fixer pour 2026 le taux communal de la taxe d'aménagement à : 5 % sur

l'ensemble du territoire communal

La délibération, lue par Madame Solange DONAT, Adjointe aux Finances, précise que cette décision devra être

transmise avant le 1er septembre 2026 pour une application au 1er janvier 2027.

Résultat du vote : Pour : 23 (Unanimité)

La fixation du taux de la taxe d'aménagement est adoptée.

Fonds de concours Communauté de communes Provence Verdon 2026

Madame le Maire présente le dispositif des fonds de concours communautaires pour 2026, en rappelant que

l’aide ne peut excéder 50 % de l’autofinancement communal pour un projet éligible.

Les catégories d'opérations d'investissement pouvant être soutenues sont notamment :

- voirie,

- aménagement des espaces publics,

- patrimoine bâti,

- acquisitions foncières,

- études d'aménagement,

- acquisition d’engins,

- travaux d’eau et d'assainissement,

- vidéosurveillance,

- transition énergétique et écologique.

Les projets d'investissement soutenus doivent être importants pour la commune.

Les enveloppes financières affectées à ces opérations pour 2026 par communes de la CCPV sont ensuite

détaillées.

l'est précisé que les crédits ouverts au titre des fonds de concours sont mobilisables sur une durée de troisans.

Après lecture de la délibération par Madame le Maire, le Conseil municipal procède au vote.

Résultat du vote : Pour — 23 (Unanimité)

La délibération relative aux fonds de concours communautaires est adoptée.

JEUNESSE / ENTRETIEN / RESTAURATION

Convention de partenariat avec l’Académie de Nice — Lutte contre le harcèlement scolaire Il est présenté une convention de partenariat entre la commune et l’Académie de Nice dans le domaine de la lutte contre le harcèlement scolaire.

L'objectif de cette convention est de renforcer la coopération entre la collectivité et l'Éducation nationale en matière :

- de sensibilisation,

- de formation,

- de prévention,

- et de traitement des situations de harcèlement.

l'est indiqué que cette convention permettra notamment aux personnels municipaux des écoles de bénéficier

des mêmes formations que les personnels de l’Éducation nationale.

Après lecture de la délibération par M. SENECHAL, Conseiller Délégué Education Jeunesse, le Conseil municipal procède au vote.

Résultat du vote : Pour — 23 (Unanimité)

La convention de partenariat relative à la lutte contre le harcèlement scolaire est adoptée.

Convention-cadre de partenariat avec l'Éducation nationale — Sanctions d'exclusion, rappel à l’ordre du

maire et mesures de responsabilisation

il est ensuite présenté une convention-cadre visant à renforcer le partenariat entre la commune et l'Éducation nationale pour la mise en œuvre :

- des mesures de responsabilisation,

- du rappel à l’ordre du maire,

- et, le cas échéant, de dispositifs alternatifs à certaines exclusions.

Cette convention a vocation à permettre, par la suite, à Madame le Maire, de signer les conventions

spécifiques pouvant être conclues avec les établissements scolaires concernés.

Après lecture de la délibération par M. SENECHAL, Conseiller Délégué Education Jeunesse, le Conseil municipal

procède au vote.

Résultat du vote : Pour — 23 (Unanimité)

La convention-cadre est adoptée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h06

SIGNATURE DES SECREMIRES-DE SEANCE

MICHEL SENECHAL FRANCOIS VOLPI CATHY VENTURINO-GABELLE