Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 04 26

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 15 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, Département du Var

Arrondissement de Brignoles

Commune de Barjols

PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15/04/2026

Date de convocation : 08/04/26

Nombre de conseillers : 23

Présents : 16 Heure de début : 18h36

Nombre de votants : 23 Heure de fin : 20h40

Catherine VENTURINO-GABELLE Jacques CUCCHI Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Annick PORACCHIA Solange DONAT

Philippe MOACHON Emilie PAVESE-GRASSI Sylvie PEGLIASCO

Cékne-PEFHF Pvr à S. DONAT Michel SENECHAL David GALLIARI

Menique-ANANQU pur à E. PAVESE- Jean Marc JOUANNET David-CORFHCHISKY Pur à M. GRASSI SENECHAL

Fabrice BEAUCHANT pvr à D. GALLIARI Raymonde ASTIER Leurent-GARNIER Pvr à JM JOUANNET

Cerinne-BADOUX pvr à S. GOUDAL- Aain-GIBHLARO pvr à J. CUCCHI François VOLPI ORIONE

Jean Michel CHRISTOPHE Céline PACCHINI

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 Mars 2026

M. Christophe explique son refus de signer le PV au motif que le groupe « Aimer Barjols » n’a jamais

dit qu'il voulait changer la loi. Madame le Maire précise que c’est elle qui, en raison des manques de

bases légales de plusieurs amendements, a conseillé au groupe de s'adresser au législateur.

Elle ajoute que la retranscription des débats proposée initialement par le groupe, concernant les

amendements, n'était pas sincère car elle ne faisait pas état des argumentaires de la majorité

concernant les propositions de rejets.

M. Sénéchal estime que le compte rendu finalisé rapporte avec fidélité l'essentiel des débats tenus

(selon article 28 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal) et rend compte des « délibérations

adoptées et des rapports au vu desquels elles ont été adoptées » {Article L 2121-15 du CGCT

Avant le vote un échange s'engage à partir des remarques formulées au précédent conseil concernant

l’utilisation directe des adresses mails des conseillers par l'opposition pour la transmission des

propositions d'amendements.

Madame le Maire précise que les amendements ont été adressés à partir d'adresses électroniques de

l'ancienne mandature : c'est notamment le cas du dernier reçu. Aucune autorisation d’utilisation des

adresses courriels des conseillers n’ayant été donnée, elle demande une nouvelle fois expressément

que toute demande soit adressée uniquement au maire et au directeur général des services et non pas

aux autres conseillers municipaux conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

VOTE du PV / POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M. Christophe - M. Volpi)2. Election du secrétaire de séance

Candidatures de Madame PACCHINI et de Monsieur SENECHAL.

Leur désignation est approuvée à l'unanimité (23 Pour)

3. Validation du Document Intercommunal sur les Risques Majeurs (DICRIM) pour la mandature

2026-2032

Madame le Maire donne lecture de la proposition d'arrêté du DICRIM.

Madame Pegliasco précise que le document a été élaboré en collaboration, et validé, avec les services de la Préfecture, de la Gendarmerie, du SDIS du Var, des Pompiers de Barjols et de la Police Municipale de Barjois.

Madame le Maire précise qu'il s’agit d’un document collaboratif, validé par les services de la Préfecture et les partenaires institutionnels.

M. Christophe, tout en soulignant partager pleinement les objectifs de sensibilisation et d’information

de la population poursuivi par le DICRIM, estime que le document présenté demeure incomplet et insuffisamment opérationnel en l’état.

ll évoque ainsi l'absence de certains risques qui seraient identifiés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Var (DDRM83), en particulier le retrait-gonflement des argiles et le radon, ainsi que l’ajout de risques ne relevant pas du champ réglementaire du DICRIM, tels que les cyberattaques, les attentats ou les violences urbaines. Ce même DDRMB83 devrait être selon lui également référencé dans le DICRIM. Il relève également labsence de cartographie des zones exposées aux risques, l'absence d'identification des lieux de mise à l'abri ou de regroupement, l’absence de précisions sur les modalités d'alerte de la population, ainsi que l'absence d’articulation avec un éventuel Plan communal de sauvegarde. Considérant que ces éléments sont nécessaires pour garantir la portée opérationnelle du document en matière de sécurité des habitants, le groupe d'opposition indique ne pas pouvoir valider le DICRIM en l'état, tout en se déclarant disponible pour contribuer à son amélioration.

Madame Pegliasco rappelle que le DICRIM était, dans une première rédaction, plus détaillé. Elle précise

que le document finalisé est plus synthétique et a été simplifié, sur demande et en fonction des

conseils des autorités compétentes (SDIS et préfecture) afin de permettre une meilleure accessibilité

pour la population. Le souhait de la préfecture était de voir réalisé un document tenant sur une feuille

recto verso, plus aisée à s'approprier et à conserver.

Madame le Maire précise que certaines informations, notamment les lieux de regroupement, ne sont

volontairement pas communiquées afin d'éviter des déplacements spontanés inadaptés, pouvant notamment surcharger les voies de circulation. Elle rappelle que le document a été validé par les services compétents et met en avant la remise en question du travail collaboratif effectué au travers des interrogations du groupe « Aimer Barjols ». Elle ajoute que Barjols est plusieurs fois cité en exemple et que certains risques ont été ajoutés à la demande de la préfecture. M. Christophe interroge Madame le Maire sur l'accessibilité du Plan Communal de Sauvegarde. I} lui est précisé, après confirmation par Monsieur le Directeur Général des Services, que le Plan est déposé auprès du secrétariat de Madame le Maire.

Madame Pegliasco indique qu’une actualisation du Plan communal de sauvegarde est en cours de

rédaction, c’est donc le dernier plan qui est toujours valable.

VOTE / POUR : 20 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (Mme Pacchini —- M. Christophe - M. Volpi)4. Compte Financier Unique — Commune

Madame Hanriot présente le CFU de la commune.

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€)

Dépenses Recettes Dépenses Excédent Recettes Déficit

Excédent Déficit

Résultat de clôture N-1 -592 587.05 827 345.30

si nettes de 3 573 339.05 3 447 480.15 4 160 799.26 4 339 989.00

Part affectée à 768 937.45 l’Investissement (1068)

Résultat de l'exercice -125 858.90 179 189.74

Restes à Réaliser 974 349.73 1 285 112.63

nr 0726 Résultat de clôture N -718 445.95 237 597.59

Lecture de la délibération par Mme Donat, adjointe aux finances.

Madame le Maire apporte une précision sur le déficit d'investissement : le déficit s'explique par des

subventions attribuées mais non encore encaissées, les dépenses afférentes n'étant pas encore

réalisées.

M. Volpi interroge sur le taux de réalisation des dépenses d'investissement, établi à 67 %. Madame le

Maire répond que plusieurs opérations ont été décalées, notamment pour le centre de loisirs, avec un

report sur 2026.

M. Volpi interroge sur le chapitre 204 et les subventions d'équipement versées, comment expliquer

un taux de réalisation de seulement 6,71 % ? En réponse, Madame le Maire indique que le « Plan

Façades » dépend de la CCPV et de l'ANAH ; les travaux sont en cours mais les subventions n'ont pas

encore été versées car ils n’ont pas été encore réglés.

M. Volpi demande de détailler les 974 000 € de restes à réaliser en dépenses d'investissement ?

Madame le Maire répond qu'il s’agit de report d'opérations : Centre de Loisirs (étude incluse), OPAH-

RU, de terrain, végétalisation du boulevard Grisolle, photovoltaïque, cour de l'école, Les travaux sont

engagés mais non encore tous payés. L'intégralité des lots est engagée.

Elle précise que les reliquats et les recettes attendues en subvention concernent notamment : le

quatrième court de tennis, le centre de loisirs, la piscine, la désimperméabilisation de la cour de l’école

élémentaire, la réfection du local technique de la piscine, le Boulevard Grisolle.….

M. Volpi demande si la commune dispose des notifications, justificatifs correspondants.

Madame le Maire répond positivement et ajoute que le groupe demande un nombre incalculable de

documents alors qu'un document de synthèse leur a été fourni. Elle souligne que le groupe remet en

cause les services de l'État - qui ont validé le CFU - et insinue que des informations seraient dissimulées.

Ce n'est pas une attitude d'opposition constructive.Concernant le chapitre 13 et les subventions d’investissement, M. Volpi interroge sur le taux de

réalisation 43 %. Madame le Maire répond qu’il s'agit à nouveau de subventions obtenues mais non

encore versées.

M. Volpi demande comment s'explique le fait que le chapitre 012 sur les charges de personnel soit

exécuté à 99,13 %, sans marge ? Madame le Maire répond qu’une marge avait bien été prévue et n’a

heureusement pas été atteinte, mais de très peu. Heureusement que cette marge avait été prévue car

elle a permis de se prémunir d'évènements imprévus, c’est toute l’utilité d’une marge.

Lecture de la délibération d'affectation des résultats par Mme Donat, adjointe aux finances.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote du CFU

VOTE du CFU / POUR : 19 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M. Christophe - M. Volpi)

VOTE de l'affectation des résultats / POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 {Mme Pacchini — M.

Christophe - M. Volpi)

5. Compte Financier Unique — Eau

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€)

Dépenses Recettes Dépenses Excédent Recettes Déficit

Excédent Déficit

Résultat de clôture N-1 24 242.90 416 507.03

UE nettes de 380 238.57 511 683.83 542 799.91 573 645.36

Part affectée à

l’Investissement (1068)

Résultat de l'exercice 131 445.26 30 845.45

Restes à Réaliser 29 231.20 19 818.00

rs su320 Résultat de clôture N 155 688.16 447 352.48

Présentation du CFU de l’eau par Madame Hanriot. Mme Pegliasco sort de la salle à 19h18 et revient à

19h20. Elle prendra part au vote.

Lecture de la délibération par Mme Donat, adjointe aux finances.

M. Volpi relève un taux de réalisation à 52 % et souhaite connaître les dépenses non engagées et les

conséquences pour les habitants. Madame le Maire répond qu’il s’agit des travaux sur le quartier Saint-

Lazare qui n’ont pas été réalisés. Une perte de subvention de l'Agence de l'Eau était survenue (le prix

de l’eau étant considéré par l'Agence trop bas). La subvention a été seulement retardée, la commune

a réussi à la récupérer. Les travaux seront donc engagés. Madame le Maire indique ne pas vouloir

augmenter le prix de l'eau.

Sur le chapitre 16, M. Volpi s'interroge sur la justification d’un emprunt de 350 000 € alors même que

la moitié des investissements prévus n’a pas été réalisée, et que la capacité d’autofinancement du

service reste très limitée ?Après vérification, Madame le Maire répond que cet emprunt concerne la réalisation des travaux dans

le quartier Saint-Marc, avec évolution de la fonte en 300 de diamètre.

Lecture de la délibération d'affectation des résultats du CFU pour l'eau par Mme Donat, adjointe aux

finances.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote du CFU de l’eau.

VOTE du CFU de l'Eau / POUR : 19 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M. Christophe - M.

Volpi)

VOTE de l'affectation des résultats / POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M.

Christophe - M. Volpi)

6. Compte Financier Unique - Assainissement

INVESTISSEMENT (€) FONCTIONNEMENT (€)

Dépenses Recettes Dépenses Excédent Recettes Déficit

Excédent Déficit

Résultat de clôture N-1 -43 747.76 311 041.78

ChÉRHONSNERes de 64 353.45 124 759.37 319 435.45 404 212.86 l'exercice

Part affectée à 46 216.93 l’Investissement (1068)

Résultat de l'exercice 60 405.92 84 777.41

Restes à Réaliser 1 888.55 9 266.00

ExeSdentou Déficit des 7 377.45

restes à réaliser

Résultat de clôture N 16 658.16 349 602.26

Lecture de la délibération par Mme Donat, adjointe aux finances.

M. Volpi relève un taux de réalisation des dépenses d'investissement à 16 % et interroge Madame le

maire à ce sujet. Elle répond qu’il s’agit, comme pour l’eau, des travaux sur le quartier Saint-Lazare.

M. Volpi interroge sur la cohérence budgétaire entre l'inscription et le vote d’un programme

d'investissement important en assainissement, tout en n’en réalisant que 16 %, alors même que le

budget est alimenté par un virement de fonctionnement de 70 000 € (chapitre 023) et des recettes

supérieures aux prévisions au chapitre 70 (138 %). Madame le Maire lui répond que c'est une

obligation légale car il s'agit d'un excédent N-1 devant être inscrit au budget.

Lecture de la délibération d'affectation des résultats du CFU pour l'assainissement par Mme Donat,

adjointe aux finances.

Madame le Maire quitte la salle pour le vote du CFU de l'assainissement.

VOTE du CFU de l’assainissement / POUR : 19 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M.

Christophe - M. Volpi)VOTE de l'affectation des résultats / POUR : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M.

Christophe - M. Volpi)

7. Renouvellement « Cantine à 1 Euro »

Lecture de la délibération par M. Sénéchal, délégué jeunesse, éducation et restauration, pour la

reconduction de ce dispositif, déjà en place à Barjols.

Madame le Maire précise que la fréquentation de la cantine a augmenté depuis l'introduction de cette

mesure (+ 29 enfants), qu'elle ne coûte rien aux Barjolais grâce à l'aide de l'État. Elle ajoute que si l’aide

de l'État prenait fin, le dispositif devra être arrêté.

VOTE / POUR : 23

8. Convention « Savoir nager »

En plus des élèves de Barjols, les élèves des communes voisines de Pontevès, Varages, Tavernes,

Montmeyan, Fox Amphoux sont accueillis à la piscine de Barjois pour la préparation du savoir nager,

de juin à début juillet. Le dispositif s'organise par convention avec l'Education Nationale.

Lecture de la délibération par M. Sénéchal, délégué jeunesse, éducation et restauration.

Madame Pegliasco demande quels niveaux et âges sont concernés.

M. Sénéchal précise que ce sont les niveaux Grande section de maternelle, CE1 et CM1 qui sont inclus

dans ce dispositif.

VOTE / POUR : 23

9. Règlement du Cimetière

Lecture de la délibération par M. Galliari, délégué à la sécurité.

Présentation et lecture d'un amendement (N°12) par M. Volpi. L'amendement proposé par son groupe

viserait, tout en affirmant le maintien de la dignité due à ces lieux, à faire évoluer certaines obligations

qu’il considère trop restrictives, vers des pratiques d'encadrement et non d'interdiction, plus

conformes aux demandes actuelles.

Madame le Maire argumente : il existe une obligation légale de disposer d'un règlement très encadré

et pour ce faire un cabinet d'études privé a été consulté pour accompagner son élaboration. Elle ajoute

qu’un problème de civisme peut être soulevé, notamment la gestion des urines des chiens qui seraient

autorisés dans l'enceinte. Elle ne souhaite pas tout assouplir dans le règlement du cimetière et

demande donc le rejet de l'amendement.

VOTE de l’amendement/ POUR LE REJET : 20 - ABSTENTION : O - CONTRE : 3 (Mme Pacchini — M.

Christophe - M. Volpi)

L'amendement n° 12 est rejeté.

Mme Pacchini intervient pour soulever l'absence de la question de la sécurité des lieux dans le

règlement établi et demande quelles sont les mesures engagées ou envisagées sur ce sujet, le cimetière

ayant déjà connu des actes de vandalisme.

Madame le Maire rappelle que les faits de vandalisme évoqués se sont déroulés en 2024 et que depuis

cela ne s’est pas réitéré. Pour répondre aux obligations du règlement, le cimetière a dû être fermé. Lesmoyens humains pour une surveillance continue des lieux ne sont donc pas envisageables au vu des

budgets et concernant les moyens techniques, il est indiqué qu'il est impossible de filmer le cimetière

et ses alentours. De tels faits ne s'étant pas reproduits, il n’y a aucune raison d'investir sur la sécurité

et cela ne nécessite donc pas de réponse supplémentaire.

Vote du Règlement du cimetière/ POUR : 20 - ABSTENTION : 3 (Mme Pacchini — M. Christophe - M.

Volpi) - CONTRE : O

10. Convention Chats/Dogs — SPA

Dans la continuité des années précédentes, cette convention permet la stérilisation des chats errants

par la SPA.

Lecture de la délibération par M. Galliari, délégué à la sécurité.

VOTE / POUR : 23

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

SIGNATURE DES SECRETAIRES DE SEANCE

MICHEL SENECHAL CELINE PACCHINI CATHY VENTURINO-GABELLE