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Déliberation - 03 11 2017 ODJ11
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ11)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
-Ferrand — Séance du Conseil Municipal embre ‘euillet 7/
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trois novembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL, Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabelle PADOVANI à Antoine RECHAGNEUX
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l’ordre du jour du Conseil. Monsieur le Maire n’y accède pas.
Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.
Messieurs Grégory BERNARD et Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1. Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Christophe CERVANTES.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné par Madame Isabelle PADOVANI).
Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. N°11
DES VILLES MICHELIN
: Monsieur ENDER
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du Réseau.
6.
>-s des conditions de vie permettant leur épanouissement.
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----------------------------------------------------
Rapport N° 11
RÉSEAU INTERNATIONAL DES VILLES MICHELIN
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Jérôme AUSLENDER
Depuis 2014, la Ville a initié une politique ambitieuse d'internationalisation favorable à l'attractivité et au rayonnement de notre territoire et de ses acteurs. Cette ambition se traduit par la création d'un réseau international de villes dont l’élément fédérateur est la présence sur leur territoire de la Manufacture Michelin, par le biais d’un centre de production et/ou de recherche.
Une cinquantaine de villes ont été invitées à participer à ce réseau. C'est également le cas pour les villes jumelles ou déjà partenaires (8) de Clermont-Ferrand. Une quarantaine, dont Karlsruhe en Allemagne, Vitoria-Gasteiz en Espagne, Greenville aux États-Unis ou Shanghai en Chine, a déjà répondu favorablement à cette proposition (liste des villes - annexe 1).
Afin de donner corps à ce réseau, une première conférence internationale rassemblant les villes invitées sera organisée du 29 novembre au 1er décembre 2017 à Clermont-Ferrand, et constituera le véritable acte de naissance du Réseau.
La « ville durable » constituera le thème central de cette première conférence, qui s'inscrit pleinement dans les orientations du Nouvel Agenda Urbain adopté lors du Sommet des Nations-Unies « Habitat III » à Quito en octobre 2016.
En effet, les villes et organisations urbaines jouent un rôle majeur dans la convergence des transitions numérique, économique, sociale, écologique, démographique et démocratique. Devant de telles mutations planétaires qui bouleversent nos conditions de vie, elles doivent inventer de nouveaux scénarios pour garantir à leurs habitant-e-s des conditions de vie permettant leur épanouissement.
Comment identifier les pratiques innovantes et transférables pour construire la ville durable, qu'il s'agisse d'aménagement urbain, de mobilité ou d'inclusion ? Ce sont ces interrogations qui seront au cœur de cet événement.
1/ Le programme :
La conférence sera protéiforme, et alternera les séances plénières, ateliers thématiques, visites de sites et réceptions (le programme prévisionnel - annexe 1). Cette alternance a pour but de favoriser les échanges entre les participant-e-s, tout en mettant en valeur le site clermontois, notamment via des visites et présentations d'expériences locales sur les thématiques suivantes : mobilité, aménagement urbain, qualité de vie et usages numériques.
Le programme a été élaboré de manière participative : dans un premier temps, avec les acteurs clermontois : entre décembre 2016 et mars 2017, une série d'ateliers participatifs rassemblant plus d'une centaine de and — Séance du Conseil Municipal rembre ‘euillet n°2017/
changes grâce à leur expertise en tant architecte, , Chercheur, écrivain.
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
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personnes issues d'une quarantaine de structures (Ville, Communauté urbaine, Université, Chambre de Commerce et d'Industrie…) a permis d'aboutir à une première version du programme. Cette version a ensuite été soumise aux villes du Réseau qui ont fait part des initiatives qu'elles voulaient présenter lors de la conférence, ce qui a conduit à définir plus précisément les contours des ateliers. Afin d'apporter des regards croisés sur la thématique de la ville durable, un certain nombre d'intervenant-e-s ont été sollicité-e-s pour enrichir les échanges grâce à leur expertise en tant qu'élu-e, architecte, sociologue, chercheur, écrivain...
Pour ce qui concerne les aspects logistiques liés à l'organisation de la conférence, la Ville a choisi de travailler avec le Bureau des Congrès de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, qui assurera notamment la gestion de l'hébergement et des inscriptions en ligne ainsi que les transports sur place. Les frais liés à l'inscription, l'accueil, les transports locaux et l'hébergement des participant-e-s seront pris en charge par la Ville de Clermont-Ferrand via la SPL Clermont Auvergne Tourisme. Une convention et un acte d'engagement précisant les modalités d'intervention de la SPL sont en annexe 2.
2/ Les participant-e-s
Les participant-e-s à la conférence seront avant tout les représentant-e-s des délégations étrangères. La composition des délégations est laissée à l'initiative de chacune des villes invitées, selon leur intérêt pour le réseau, la thématique et les réalités matérielles propres à chacune d'entre elles. Les participant-e-s internationaux seront des élu-e-s, des technicien-ne-s et des partenaires des villes invitées (représentant-e-s du monde universitaire, économique, culturel…).
Outre les participant-e-s internationaux, les réseaux nationaux et locaux seront invités pour participer à la conférence. On peut citer notamment France Urbaine, Vivapolis, Cités Unies France, l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme ou le Partenariat français pour la Ville et les Territoires. Pour ce qui concerne les acteurs locaux, l'ensemble des structures mobilisées pour l'élaboration du programme seront invitées à participer à l'événement.
Enfin, un certain nombre d'expert-e-s nationaux et internationaux seront invité-e-s à prendre part à l'événement. Leur intervention pourra faire l'objet d'un contrat de prestation avec facturation ou, à défaut et à leur demande expresse, au remboursement des frais de transports sur présentation des justificatifs.
La Ville de Clermont-Ferrand prendra directement en charge les frais de restauration, de prestations artistiques, d’interprétariat, de communication (agence de presse), d’animation, d’intervenants divers, de locations d’espaces, de sécurité, de cadeaux aux délégations ainsi que les dépenses imprévues en matière de transport et de logistique nécessaires à l'organisation de cet événement pour lequel une enveloppe de 500 000 € a été prévue au budget 2017 (Budget primitif et décision modificative).
De manière exceptionnelle et en cas de difficulté avérée d'un-e participant-e dont la présence serait primordiale pour le bon déroulement de l'événement, les frais de transport de cette personne seront remboursés sur demande expresse et présentation de justificatifs.
3/ Les partenaires
Pour l'organisation de ces premières rencontres du Réseau international des villes Michelin, la Ville a sollicité certains partenaires locaux et nationaux qui ont accepté de soutenir ce projet soit financièrement, soit par la mise à disposition de locaux ou de moyens humains.
Ainsi, les principaux partenaires sont : ère e et des Affaires étrangères
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a. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
La Ville a répondu à l'appel à projets 2017 de la Délégation pour l'Action extérieure des Collectivités territoriales, qui dépend du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Dans sa candidature, la Ville a présenté le projet de création du Réseau, la conférence et la mise en place d'une plate-forme internet dédiée.
Ce projet a retenu toute l'attention du Ministère, qui a en particulier apprécié la thématique de la ville durable et la volonté de développer des projets de coopération internationale sur ce thème, ce qui a permis d'obtenir une subvention d'un montant total de 174 750 €.
b. La Caisse des Dépôts et Consignations
La Ville expérimente depuis quelques temps le mécénat et le sponsoring dans la mise en place de certains projets phares. Au regard de la thématique « Ville durable » traitée pendant la conférence du Réseau international des Villes Michelin, un partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations a été initié.
La Caisse des Dépôts et Consignations s'engage à verser une contribution financière d'un montant de 10 000 € dans le cadre d'une convention de sponsoring (annexe 3), et apportera son expertise sur les thématiques traitées pendant la conférence.
c. La Manufacture Michelin
Si aucun flux financier n'existe entre la Ville et la Manufacture Michelin pour l'organisation de la conférence, cette dernière apporte un soutien à la préparation de l'événement et la mise en place du réseau. A ce titre, on peut citer la facilitation dans la mise en relation avec certaines villes et/ou pays (Etats-Unis, Greenville, Thaïlande, Bangkok, Brésil etc.), ainsi que l'accueil des délégations au Campus RDI de Ladoux le vendredi 1er décembre.
d. Clermont Auvergne Métropole
Si la Ville porte le projet de création du Réseau international des Villes Michelin, le champ d'action de celui- ci s'étend bien au périmètre de la Métropole. Les services de la Communauté urbaine ont été étroitement associés à l'élaboration du programme, ainsi qu'à la mise en place de la plate-forme internet du Réseau.
D'autre part, la Ville sollicite la gratuité de la mise à disposition (convention en annexe 4) du musée d'Art Roger-Quilliot pour recevoir les congressistes le vendredi 1er décembre. Une visite du musée Bargoin sera proposée aux congressistes et aux accompagnateurs entre le 28 novembre et le 2 décembre.
e. Le SMTC and — Séance du Conseil Municipal rembre ‘euillet n°2017/
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017–Feuillet n°2017/
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Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise s'associe également à ce projet par la définition d'une offre de services adaptée, la participation aux frais de transports des délégations (pass congrès), et enfin la mise à disposition de locaux pour un atelier et la mobilisation du réseau de nouvelles entreprises dans le secteur de la mobilité.
f. Les établissements d'enseignement supérieur
La Ville a fait le choix de valoriser le site universitaire clermontois en l'associant de manière étroite à la constitution du Réseau et à l'organisation de la conférence. C'est ainsi que le développement de la plate-forme numérique visant à informer le grand public sur les activités du Réseau a été confié aux étudiant-e-s de l'ISIMA via la junior entreprise Image.
En parallèle de la conférence, un symposium cofinancé par le programme européen Erasmus+ sera organisé par l'Observatoire des Représentations du Développement durable de l'Université Clermont Auvergne, réunissant des chercheurs du monde entier. Les participant-e-s au symposium seront invité-e-s à apporter un éclairage scientifique aux séances d'ouverture et de clôture de la conférence.
Des étudiants français et étrangers de l'Université Clermont Auvergne seront également mobilisés sur cette manifestation pour la restitution et la synthèse des productions et travaux réalisés dans les différents ateliers.
Enfin, l'accueil et l'accompagnement des congressistes seront en partie réalisés par les associations internationales et par les étudiant-e-s du BTS Tourisme du lycée de Chamalières, qui intégreront cet événement dans leur programme de formation. Une convention entre la Ville et le lycée est en annexe 5.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de ce rapport et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions présentées en annexe.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 novembre 2017
Le Maire, — Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre»
tion,
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre» «DateEvenementChiffre»–Feuillet n°2017/
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à l'Enseignement supérieur, la
Recherche, la Vie étudiante et aux Relations
internationales,
Jérôme AUSLENDER | LERMONT
FERRAND
réseau internatienal
des villes michelin
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Initié par la Ville de Clermont-Ferrand et rassemblant plus de 40 municipalités dans le monde, le Réseau International des Villes Michelin a pour ambition de permettre des échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les villes qui ont un centre de production et/ou de recherche Michelin sur leur territoire. Il favorisera l’émergence de projets de coopération entre ces villes, mais également entre leurs acteurs-clés.
1re rencontre du Réseau international des villes Michelin
La ville durable 29 novembre – 1er décembre 2017
Clermont-Ferrand – France st
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Réception à l’Hôtel de Ville
MERCREDI 29 NOVEMBRE
9 h
19 h
9 h 30
10 h 30
11 h
12 h 30
Accueil café
Plénière d’ouverture*
Déjeuner
keynote speeches *
Forum des initiatives
Dialogue Experts-Maires*
Olivier Bianchi | Maire de Clermont-Ferrand, Président de Clermont Auvergne Métropole Jean-Dominique Senard | Président de Michelin
Intervenant-e-s sollicité-e-s :
Anne Hidalgo | Maire de Paris, Présidente de C40 Cities (sous réserve)
Représentant du Ministère de la transition écologique et solidaire
Représentant du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Quels sont les modes de gouvernance de la ville durable ? Quelles démarches doivent être opérées au sein des villes pour proposer des solutions cohérentes et adaptées, en prenant en compte les besoins des acteurs et la spécificité du territoire ?
Afin d’apporter des réponses à ces questions, les Maires des villes membres du Réseau dialogueront avec des architectes, sociologues, chercheurs, experts en mobilité...
Les villes du Réseau présentent leurs initiatives sur des pôles thématiques
Chaque participant peut assister à plusieurs ateliers.
Ils nous livrent leur vision de la ville durable :
Cécile Coulon | Écrivaine
Yann Arthus-Bertrand | Photographe et cinéaste, fondateur de la Fondation GoodPlanet Hubert Reeves | Astrophysicien
12 h 30
14 h
14 h
15 h 30
15 h 45
17 h 30
✱ Transports de demain
✱ Mobilité pour tous
✱ Énergies renouvelables et économie circulaire
✱ Ville verte
✱ Encourager l’innovation
✱ Nouvelles technologies au service du public
❱ Centre des congrès Polydôme
* Traduction simultanée en allemand,
anglais, chinois, espagnol, français
✱ Aménagement et implication des citoyens
✱ Construire la culture
✱ Sport & santé CULLI
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JEUDI 30 NOVEMBRE
9 h
12 h
Parcours à thèmes avec visites de sites clermontois
Déjeuner sur le thème de l’excellence sportive
Réunion des Maires*
Mobilité pour tous
Centre de maintenance tramway de Champratel :
Présentation des start-up lauréates du programme Auvermoov.
Comment permettre à tous de se déplacer ?
Énergies renouvelables et économie circulaire
Usine de production d’eau potable de Cournon :
Présentation du Schéma de transition énergétique et écologique.
Quels outils sont déployés par les villes pour assurer leur transition ?
Ville verte
Régie de Territoire des Deux Rives :
Présentation du Projet alimentaire territorial.
Comment répondre aux défis soulevés par
l’autonomie alimentaire ?
Encourager l’innovation
Laboratoire Magma Volcans,
Université Clermont Auvergne :
Présentation du projet CAP 20-25.
Quelles collaborations entre le terri-
toire et les chercheurs ?
Nouvelles
technologies
au service du public
Lab La Montagne : Té-
légestion de l’éclairage
public.
Quels outils numériques
peuvent être utilisés
pour gérer la ville et les
équipements urbains ?
Aménagement et implication des citoyens
Maison de Quartier de Champratel :
Présentation du Plan Local d’Urbanisme.
Comment la mobilisation citoyenne réussit-elle à transformer la
ville ?
Construire la culture
Imago : Centre de création musique et image :
Présentation du projet Effervescences.
Comment faire de la culture une partie inté-
grante de la vie urbaine ?
Sport & santé
Stadium Jean Pellez et Centre de formation
ASM-Clermont Foot :
Présentation d’O² Vitalité.
Quels outils les villes peuvent-elles déployer en
matière d’activités sportives et de prévention
santé ?
❱ Stade Marcel-Michelin
❱ Centre des Congrès Polydôme
Construction de coopérations à partir des présentations des villes
et des visites thématiques
❱ Centre des Congrès Polydôme
14 h
15 h 30
Ateliers 15 h 30 17 h
Dîner de gala au Château de Parentignat 19 h
Transports de demain
Plateforme Pavin, Campus Universitaire des
Cézeaux : Essais du véhicule autonome EZ10.
Où en sommes-nous du véhicule autonome et
à énergie propre ?
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Chaque participant choisit une visite lors de son inscription en ligne. ECLLLEE HR ,
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Papers PetaVile de Clermont-Ferrand
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Contact:
Hôtel de Ville
10 rue Philippe Marcombes – BP 60 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex - France contact@inmc21.com / +33 4 73 42 13 90
www.inmc21.com
Europe
Belarus: Gomel
France: Clermont-Ferrand
Germany: Bad Kreuznach, Homburg, Karlsruhe, Regensburg
Hungary: Nyiregyhaza
Italy: Alessandria, Cuneo
Poland: Olsztyn
Portugal: Braga
Romania: Zalau
Serbia: Pirot
Spain: Almeria, Aranda, Lasarte-Oria, Oviedo, Vallodolid, Vitoria-Gasteiz
Russia: Davydovo
United Kingdom: Aberdeen, Salford
North and South America
Brazil: Resende, Itatiaia
Canada: Bridgewater (NS), Montreal (QC), Waterville (NS)
USA: Anderson (SC), Ardmore (OK), Greenville (SC), Lexington (SC),
Louisville (KY), Mauldin (SC), Norman (OK), Spartanburg (SC)
Mexico: Queretaro
Africa
Gabon: Oyem Direction de la communication Ville de Clermont-Ferrand - Impression : SIC
10-31-2211
Vendredi 1er décembre
9 h 30
14 h
16 h 30
19 h
Visite du campus RDI Michelin
Plénière de clôture*
Réception au Musée d’Art Roger-Quilliot
Présentation de Michelin et visite du campus Recherche, Développement et Innovation Déjeuner sur place
❱ Centre de Recherche & Développement Michelin
Synthèse de la Conférence par Jérôme Auslender, adjoint au Maire de Clermont-Ferrand Conclusion par Olivier Bianchi, Maire de Clermont-Ferrand et Président de Clermont Auvergne Mé- tro-pole : annonce de la ville-hôte de la Conférence 2019
❱ Opéra-Théâtre de Clermont-Ferrand
Le programme présenté a été arrêté au 30 septembre 2017 mais continue d’évoluer. Il est actualisé en permanence sur www.inmc21.com
Asia
China: Shanghai, Shenyang
Japan: Ota
Thailand: Bangkok, Phrapadaeng,
Rayong
India: Chennai
Israel: Tel Aviv VILLE DE
Convention de prestation relative à
l'organisation de le première conférence
du Réseau International des Villes Michelin
CLERMONT
FERRAND
La Ville de Clermont-Ferrand La SPL Clermont Auvergne
Tourisme
Direction Enseignement supérieur, Recherche,
Vie étudiante, Relations internationales (DESRRI)
10, rue Philippe-Marcombes 66 avenue de l'Union Soviétique
B.P 60 B.P 231
63033 Clermont-Ferrand cedex 1 63007 Clermont-Ferrand Cedex1
Ci-après dénommée « la Collectivité » Ci-après dénommée le « Bureau des
Congrès »
Représentée par : ET Représentée par : Monsieur Olivier Bianchi Monsieur Roger Gardes En sa qualité de Maire En sa qualité de Président
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand œuvre à la création d'un Réseau International de Villes, dont l'objectif est de
développer des coopérations publiques et privées entre une cinquantaine de villes dans le monde ayant pour
point commun d'accueillir sur leur territoire un centre de production et/ou de recherche de la Manufacture
Michelin. La Ville a également associé à cette démarche les villes ayant signé un accord de jumelage ou de
coopération avec Clermont.
Ce projet est un véritable levier d'innovation pour les politiques publiques et répond à des enjeux
d'internationalisation et d'attractivité du territoire clermontois. || marque le départ d'une nouvelle forme de
coopération internationale multilatérale pour la Ville de Clermont-Ferrand. Outre les échanges liés aux
compétences des municipalités à travers le monde, il s'agit d'associer les forces vives des territoires
(associations, universités, monde économique...) à la constitution de ce Réseau et d'accompagner leur
développement par des mises en relation adéquates.
Afin de donner corps à ce Réseau, une première conférence internationale sur la thématique de la Ville durable
aura lieu à Clermont-Ferrand les 29, 30 novembre et 1er décembre 2017. Toutes les villes du Réseau ainsi que
les villes jumelles de Clermont ont été invitées à y participer. Cette conférence marquera l'acte de naissance du
Réseau et permettra l'émergence de nouveaux projets de coopération. A ce jour, une quarantaine de villes ont
répondu à l'invitation de la Ville de Clermont-Ferrand. La présente c
Article 1 : Objet et durée de la convention
onvention a pour objet l'organisation logistique de la première conférence du Réseau
international des Villes Michelin les 29, 30 novembre et 1°’ décembre 2017. Les délégations pourront arriver le
28 novembre et repartir le 2 décembre.
La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et expirera le 31 décembre
2017.
Article Il : Missions et prestations assurées par la SPL Clermont Auvergne Tourisme
La SPL s'engage à fournir les prestations suivantes :
> Gestion des inscriptions via une page web en français et en anglais, accessible directement depuis le site
internet du Réseau International des Villes Michelin, et dans un environnement graphique proche de celui
du site. La page web devra être opérationnelle le 15 septembre 2017 et permettre de :
C4
Ÿ
NENENEX
Y
renseigner un formulaire d'inscription comprenant : nom, prénom, structure, fonction et
adresse mail des participant-e-s ;
renseigner les détails d'arrivée et de départ des congressistes (numéros de vol / train), afin de
mettre en place des navettes aéroport / gare ;
s'inscrire aux différents temps et ateliers prévus pendant la conférence ;
confirmer la présence aux différents repas ;
s'inscrire aux différents événements festifs prévus pendant la conférence ;
Une présentation de chaque prestation sera mise en ligne.
Gestion de l'hébergement via la réservation d'un minimum de 140 chambres dans 3 hôtels 4 étoiles,
situés sur la ligne de Tramway, et le paiement des nuitées (base de 140 personnes minimum pour 4
nuitées).
a)
> Une fois
L'organisateur donne la répartition dans les hôtels pour l'hébergement à partir des
informations données par les participants lors de leur inscription en ligne : type de chambre
(simple/double), nombre de nuits souhaitées. La SPL fournit la rooming list aux hôtels et
envoie la confirmation aux participants.
Envoi d'un mail confirmant la réservation (dates d'arrivée, de départ, nom et adresse de
l'hôtel), avec un document descriptif de l'hôtel.
Édition et mise à disposition de la liste des personne hébergées
Suivi des relations hôtels/congressistes
Mise à disposition d'une personne référente sur le suivi du dossier
l'inscription réalisée par le participant, le Bureau des Congrès procédera au traitement
informatique des données et enverra aux participants :
KSKS
Un mail automatique d'accusé de réception,
la confirmation d'inscription avec les prestations choisies,
la confirmation de la réservation hôtelière
le programme de la manifestation fourni par la Ville de Clermont
> A la demande de la Collectivité, le Bureau des Congrès édite la liste des personnes inscrites et la met à sa
disposition. Une liste d'émargement sera élaborée à partir de la base de données des inscriptions et sera mise à
disposition de la Collectivité. > Organisation du transport des délégations
1. Mise en place d'un système de navettes entre l'aéroport / la gare et les hôtels pour l'arrivée des
délégations et leur départ.
a)
b)
c)
Conception du plan de transport : définition du nombre d'autocars nécessaires à la réalisation
des prestations selon le nombre de participants estimés
mise au point de l'itinéraire de chaque autocar en fonction du nombre de personnes prises en
charge
les informations aux participants, les signalisations des autocars, suivi sur le terrain de la mise
en place des prestations
2. Organisation du transport des délégations entre les hôtels et les lieux de la conférence : tramway,
et autocar pour les visites de sites.
a)
b)
Fourniture d'un titre de transport « Congrès », sous forme de tickets valables les 3 jours,
permettant l'accès illimité aux bus et tramway.
Mise en place d'un système de navettes entre les différents lieux: sites visités en Jour 2,
Château de Parentignat, Campus RDI Michelin, Musée d'art Roger Quilliot
> Mise à disposition d'une équipe de coordination logistique d'hôtes et hôtesses d'accueil bilingues
> Mise à disposition dans les hôtels de cartes et guides de la Ville en anglais, français, allemand, espagnol,
portugais, chinois et toute autre langue disponible, intégrés dans un sac en tissu « totebag ».
Article II! : Conditions financières
La Ville de Clermont-Ferrand versera en contrepartie des prestations assurées par la SPL Clermont Auvergne
Tourisme un paiement réparti comme suit :
Un premier acompte de 71 827 € HT sera versé à la signature de la convention et le solde fera l'objet d'un
paiement à l'issue de la prestation en fonction du nombre de participants.
Le montant de l’acompte se répartit comme suit :
e Gestion de l'hébergement pour un minimum de 140 personnes 4 nuits :
prix allant de 108 € à 147€ HT/nuit (+ taxe de séjour ) 53 967 €HT
e Gestion des inscriptions pour un minimum de 140 personnes: 27 € HT / personne > 3780€HT
e Coordination logistique-accueil
“ Création de badges, tours de cou (500 ex ), 400 pochettes plastiques : > 1599€ HT
“ Tickets vestiaires (1000 ex) : > 201€HT
=“ Réunions préparatoires : (5 réunions+ repérage sites et lieux de la conférence) : + 2 800 € HT
# Coordination du 28/11 au 02/12 > 9480€HT
e L'organisation du transport des délégations fera l'objet d'un paiement à l'issue de la prestation en
fonction du nombre de participants, selon les tarifs suivants :
© Transports navettes
Mise à disposition soirée :
Tarifs 2017 : 440,00 € TTC par autocar (50 places assises en moyenne) dans la limite de 6h00
de prestation et avant 0h30
Toute heure au-delà de minuit trente et/ou au-delà de 6 heures de mise à disposition est
facturée en supplément : 31,90 € TTC/heure.
Mise à disposition journée :
Tarifs 2017 : 570,90 € TTC par autocar (50 places assises en moyenne) dans la limite de 10h00
de prestation Toute heure au-delà de 10 heures de mise à disposition est facturée en supplément : 26,40 €
TTC/heure.
“ Navette simple sur l’agglomération :
Tarifs 2017 : 167,20 € TTC par autocar (50 places assises en moyenne) dans la limite de 1h30
de prestation
Toute heure au-delà de 1h30 de mise à disposition est facturée en supplément : 25,97 €
TTC/heure.
° Transports publics
“ Titre congrès, accès illimité (bus + tramway), valable 3 journées à compter de la première
validation . Tarif 2017 : 3,40 € TTC ( 2,20 € TTC pour le 1er jour, 0,60 € TTC à partir du 2ème
jour,) par jour et par personne + 15,00€ TTC de frais de mise à disposition.
Tout participant supplémentaire sera facturé 30,40 € de frais de gestion (27 € de gestion d'inscription et 3,40 €
de pass Congrés de la T2C) et le prix de la nuitée (à définir selon l'hôtel retenu, le type de chambre et le nombre
de nuits).
Ces versements s'effectueront sous réserve du respect de la réalisation des prestations dans les délais fixés par
la présente convention (Article 2)
Article IV : Conditions d'annulation
1. Condition d'annulation pour l’hébergement des participants :
- annulation plus de 30 jours avant la manifestation : 10 % du montant du séjour.
- annulation entre le 30e et le 15e jour avant la manifestation : 50 % du montant du séjour.
- annulation moins de 15 jours avant la manifestation : 100 % du montant du séjour.
2. Le tarif 2017 de gestion des inscriptions et de l’hébergement de 27,00 euros HT pour une base de
140 participants minimum inclut la mise en place de la page web, la gestion de l’inscription et de
l'hébergement et le traitement des dossiers.
- En cas d'annulation d’un participant inscrit, les frais de gestion restent acquis à Clermont Auvergne Tourisme
quelle que soit la date d'annulation.
3. Conditions d'annulation pour les autres prestations que l'hébergement et les inscriptions
- annulation plus de 30 jours avant la manifestation : 10 % du montant des frais engagés.
- annulation entre le 30e et le 15e jour avant la manifestation : 50 % du montant des frais engagés.
- annulation moins de 15 jours avant la manifestation : 100 % du montant des frais engagés.
En cas de non-respect des engagements de l’une ou de l’autre des parties, la convention serait résiliée par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Article V : Responsabilités et assurances
La SPL Clermont Auvergne Tourisme exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa
responsabilité exclusive.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour
garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand ne puisse être
recherchée. La SPL Clermont Auvergne Tourisme devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de
Clermont-Ferrand, de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes
correspondantes. La Ville de Clermont-Ferrand est assurée en matière de Responsabilité Civile garantissant tout sinistre
engageant sa responsabilité ainsi que celle des participants à la manifestation.
Clermont Auvergne Tourisme, constitué sous la forme d’une Société Publique Locale au capital de 300.000
euros, est un organisme local de tourisme, immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours
sous le numéro suivant : IM063170004. Il peut assurer tout type de prestations de loisirs et d’accueil d'intérêt
général dans sa zone d'intervention conformément à ses statuts.
Il'est souscripteur d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Generali lard Assurances —
2 rue Pillet Will - 75009 Paris et dispose d’une garantie financière auprès de l’APST, l'Association
Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15, avenue Carnot 75017 PARIS.
Il'est garanti pour tout sinistre engageant sa responsabilité ainsi que celle de ses membres.
Cependant, étant donné le caractère exonératoire pour le Mandataire d'évènements exceptionnels tels que :
grève, émeute, catastrophe naturelle, deuil national, interdictions administratives, indisponibilité des locaux
confiés, la Ville de Clermont-Ferrand peut souscrire une assurance annulation spécifique.
Article VI : Litige
A défaut de règlement amiable entre les parties, tout litige sera soumis auxjuridictions compétentes.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand le
Pour le Partenaire, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
SPL Clermont Auvergne Tourisme Le Maire
Olivier BIANCHI MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
+
clermont
211E
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service de la Commande Publique
Pôle Conseils-Achats
64-66, avenue de l’Union Soviétique
63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1
Tél: 04 73 98 34 00
INTITULÉ
N° de marché
Acte d’Engagement
Page 1 sur 7 ACTE D’ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
Ville de Clermont-Ferrand
Objet du marché :
Organisation de la première conférence du Réseau international des Villes Michelin
Mode de passation et forme de marché _:
MARCHE PUBLIC passé en application de l’article 17 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
2015.
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements_et cessions de
créances :
Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand
Ordonnateur :
Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
Page 2 sur 7 A.E. Article premier : Contractant
Le candidat est réputé avoir accepté le Cahier des Charges sans modification et dans son intégralité et validé toutes les pièces contractuelles de l’offre.
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre à savoir :
- le cahier des charges rédigé par la Ville de Clermont-Ferrand,
- la proposition financière/le devis fait(e) par le candidat,
[_ ]Le signataire (Candidat individuel),
Agissant en qualité de
[_]m’engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse électronique .
Numéro de téléphone
Télécopie
Numéro de SIRET .
Numéro de TVA intracommunautaire .
[_ |'engage la société ...
Nom commercial et dénomination sociale .
Adresse
Adresse électronique .
Numéro de téléphone
"Télécopie ses
Numéro de SIRET .
Numéro de TVA intracOMMUNAUTAITE
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
Article 2 : Prix
Les prestations seront rémunérées par application d’un prix défini comme suit :
+ Gestion de l'hébergement pour un minimum de 140 personnes 4 nuits :
, prix allant de 108 € à 147€ HT/nuit (+ taxe de séjour ) —53 967 EHT
+ Gestion des inscriptions pour un minimum de 140 personnes: 27 € HT / personne — 3780€ HT + Coordination logistique-accueil
+ Création de badges, tours de cou (500 ex ), 400 pochettes plastiques : — 1599€HT + Tickets vestiaires (1000 ex) : — 201€HT
° Réunions préparatoires : (5 réunions+ repérage sites et lieux de la conférence) : — 2 800€ HT — 9480 € HT + Coordination du 28/11 au 02/12
+ L'organisation du transport des délégations fera l'objet d'un paiement à l'issue de la prestation en fonction du nombre de participants, selon les tarifs suivants :
Transports navettes
+ Mise à disposition soirée :
Tarifs 2017 : 440,00 € TTC par autocar (50 places assises en moyenne) dans la limite de 6h00 de prestation et avant 0h30
Page 3 sur 7 AE. Toute heure au-delà de minuit trente et/ou au-delà de 6 heures de mise à disposition est facturée en
supplément : 31,90 € TTC/heure.
+ Mise à disposition journée :
Tarifs 2017 : 570,90 € TTC par autocar (50 places assises en moyenne) dans la limite de 10h00 de prestation
Toute heure au-delà de 10 heures de mise à disposition est facturée en supplément : 26,40 € TTC/heure.
* Navette simple sur l’agglomération :
Tarifs 2017 : 167,20 € TTC par autocar (50 places assises en moyenne) dans la limite de 1h30 de prestation
Toute heure au-delà de 1h30 de mise à disposition est facturée en supplément : 25,97 € TTC/heure.
Transports publics
*__ Titre congrès, accès illimité (bus + tramway), valable 3 journées à compter de la première validation .
Tarif 2017 : 3,40 € TTC ( 2,20 € TTC pour le ler jour, 0,60 € TTC à partir du 2ème jour,) par jour et
par personne + 15,00€ TTC de frais de mise à disposition.
Tout participant supplémentaire sera facturé 30,40 € de frais de gestion (27 € de gestion d'inscription et 3,40 € de
pass Congrés de la T2C) et le prix de la nuitée (à définir selon l'hôtel retenu, le type de chambre et le nombre de
nuits).
Aucune variante n’est autorisée.
Article 3 : Durée du marché
Le marché est conclu à compter de la signature de la convention de prestation et prendra fin le 31
décembre 2017.
Article 4 : Paiement
La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre en
faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants! :
© Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code banque :............... Code guichet ss. N°ide compte : screens Clé RIB :
IBAN :
BIC :
! Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.
Page 4 sur 7 AE. e Ouvert au nom de :
pour les prestations suivantes :
Domiciliation :
Code guichet : N° de compte : Clé RIB :
IBAN :
BIC :
Avance :
Je renonce au bénéfice de l’avance : [_INON [jou
(Cocher la case correspondante.)
Page 5 sur 7 AE Article 5 : Déclaration du candidat
J’affirme sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs que la société pour laquelle
j'interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 45 de l'Ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Signature du candidat
Porter la mention manuscrite
Lu et approuvé
Fait en un seul original
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir Le Président
marché
De PR EEREEREEEETEER
Le sssrecvrreenenemnes
Elle est complétée par les annexes suivantes? :
[Annexe n°1 cahier des charges rédigé par la Ville de Clermont-Ferrand :
[_| Annexe n°2 proposition financière du candidat ;
[_ ]'Autre annexe (A préciser) :Convention de prestation
[] Autre annexe (A préciser) :
[] Autre annexe (A préciser) :
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE (Date d’effet du marché)
? Cocher la case correspondante
Page 6 sur 7 AE. En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera laformule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre »
Signature
En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception):
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l'accord-cadre)
5 Date et signature originales
Page 7 sur 7 desDépôts
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La VILLE DE CLERMONT -FERRAND, sise 10 rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont-Ferrand, n° Siret 216 301 135 000 10, représentée par son maire, Monsieur Olivier Bianchi, habilité à l'efet des présentés par délibéraion du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2017,
Ci-après désignée « la Ville de Clermont-Ferrand »
D'une part,
Et
La CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Direcion régionale Auvergne-Rhône-Alpes, sise 65, boulevard François Miterrand - 63012 Clermont-Ferrand, n° SIRET 180 020 026 000 19, représentée par son Directeur régional, Monsieur Philippe Jusserand,
Ci-après désignée « le partenaire»
D'autre part,
Ci-après collecivement désignées par « Paries » et individuellement par « Parie ».
1 IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le Réseau internaional des Villes Michelin a pour objecif de développer des coopéraions publiques et privées entre une cinquantaine de villes dans le monde ayant pour point commun d'accueillir sur leur territoire un centre de producion ou de recherche de la Manufacture Michelin, ainsi que leurs villes partenaires.
Ce projet est un véritable levier d'innovaion pour les poliiques publiques et répond à des enjeux d'internaionalisaion et d'atracivité des territoires. Il marque le départ d'une nouvelle forme de coopéraion pour les villes et s'inscrit pleinement dans les enjeux du 21° siècle, notamment ceux de la COP21 ou de la conférence Habitat 3. Sa première conférence se iendra à Clermont-Ferrand du 29 novembre au 1er décembre 2017.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite donner la possibilité à la Caisse des Dépôts et Consignaions de s'associer à ce projet structurant.
Ceci rappelé, les Paries sont convenues d'arrêter les termes et condiions de cete opéraion de partenariat comme suit :
Aricle 1 – Objet de la convenion
La présente Convenion a pour objet de déinir les modalités de partenariat mises en place entre la Caisse des Dépôts et Consignaions et la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que les droits et engagements de chacune des Paries à l'occasion de l'organisaion de la Conférence du Réseau Internaional des Villes Michelin pour la saison 2017.
Aricle 2 – Engagement du partenaire
2.1 Montant du partenariat
La Caisse des Dépôts et Consignaions s'engage, dans le cadre de la Conférence du Réseau Internaional des Villes Michelin pour la saison 2017, à contribuer inancièrement à l'organisaion de celle-ci à hauteur d'une somme forfaitaire et déiniive de 10 000 € TTC (dix mille euros, TTC) soit 8 000 € HT (huit mille euros) ci-après désignée la « Contribuion », desinée à soutenir la manifestaion visée en objet, dans le cadre et pendant la durée de la présente convenion.
2.2 Date de versement de la contribuion et modalités de versement de la contribuion
Le versement sera efectué le XX, en une seule fois, par virement bancaire.
2 Banque de France
1, Rue la Vrillière
75001 PARIS
TRESORERIE
DE CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE
3 PL CHARLES DE GAULLE
63400 CHAMALIERES
Relevé d'Identité Bancaire (RIB) 053
RIB: 30001 00301 C6300000000 38
IBAN : FR88 3000 1003 01C6 3000 0000 038
BIC : BDFEFRPPCCT
Aricle 3 - Engagements de la Ville de Clermont-Ferrand
3.1 Principe d'afectaion
La Ville s'engage à afecter la contribuion à l'organisaion de la Conférence du Réseau Internaional des Villes Michelin pour la saison 2017.
3.2 Atestaion du versement de la contribuion
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à délivrer une atestaion au partenaire dans le délai maximum d'XX mois, après récepion de la contribuion.
3.3 Engagements de la Ville de Clermont-Ferrand
Au itre du sponsoring, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à intégrer le logo du partenaire dans son plan de communicaion.
Le logo de la Caisse des Dépôts et Consignaions sera présent sur tous les supports de communicaion uilisés par la Ville de Clermont-Ferrand pour promouvoir l'événement, notamment :
- Le site internet du Réseau internaional des Villes Michelin
- Le dossier de presse
- Les aiches
- Le programme de la conférence
- Documents de resituion de la conférence
Le Partenaire autorise la Ville de Clermont-Ferrand à reproduire son logotype et sa dénominaion dans leur intégralité et en respectant la charte graphique fournie en annexe. Notamment, la Ville de
3 Clermont-Ferrand s'engage à ne faire aucune modiicaion, ajout ou suppression dans le logotype ou la dénominaion.
L'autorisaion d'uiliser la dénominaion et le logotype est limitée aux supports de la communicaion relaive au projet objet du don et pour une durée de XX. Toute uilisaion du logotype sur un support est interdite.
L'autorisaion d'uiliser la dénominaion et le logotype du Partenaire est strictement personnelle à la Ville de Clermont-Ferrand. Elle ne peut en aucun cas être cédée ou transmise à un iers, par quelque moyen que ce soit.
3.4 Principe de non-exclusivité du Partenaire
Sauf accord des Paries, aucune exclusivité ne peut être réservée au Partenaire.
3.5 Suivi du partenariat
La Ville de Clermont-Ferrand s'atachera à faire un retour d'informaions régulier au Partenaire.
Sont désignés responsables du Projet :
- Pour la Ville de Clermont-Ferrand : Jean-François Collin
- Pour le Partenaire : Philippe Jusserand
Aricle 4 – Communicaion sur le Partenariat
La Ville de Clermont-Ferrand autorise le partenaire à évoquer son souien inancier dans sa communicaion insituionnelle.
Le Partenaire doit soumetre à la Ville de Clermont-Ferrand, pour validaion expresse et préalable, toute forme et tout support de communicaion concernant le partenariat, que le logotype ou la dénominaion de la Ville de Clermont-Ferrand soit reproduit ou non, 30 jours avant la date de difusion.
la Ville de Clermont-Ferrand autorise le Partenaire à reproduire son logotype et sa dénominaion dans leur intégralité et en respectant la charte graphique fournie en annexe. Notamment, le Partenaire s’engage à ne faire aucune modiicaion, ajout ou suppression dans le logotype ou la dénominaion.
L’autorisaion d’uiliser la dénominaion et le logotype de la Ville de Clermont-Ferrand est limitée aux supports de la communicaion insituionnelle du Partenaire relaive à l'objet du présent partenariat. Toute uilisaion du logotype sur un autre support est interdite.
L’autorisaion d’uiliser la dénominaion et le logotype de la Ville de Clermont-Ferrand est strictement personnelle au Partenaire. Elle ne peut en aucun cas être cédée ou transmise à un iers, par quelque moyen que ce soit.
4 Aricle 5 – Durée de la Convenion
La présente Convenion, incluant son annexe qui en fait parie intégrante, prend efet à compter de la date de sa signature par les Paries et est conclue pour une durée de 12 mois.
Aricle 6 – Créaion litéraire et arisique
Chaque Parie garanit à l'autre qu'elle déient tous les droits nécessaires, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Jurisprudence en la maière, ain de s'engager dans la présente Convenion.
Aricle 7 – Conidenialité
Les Paries seront tenues au secret professionnel en ce qui concerne la présente Convenion qui, en aucun cas, ne pourra être communiquée à des iers (sauf en cas d'obligaion légale ou iscale). Elles se portent chacune également fort pour leurs salariés du respect de la présente clause de conidenialité.
Aricle 8 – Résiliaion
En cas d'inexécuion par l'une des Paries de l'une de ses obligaions contractuelles et sur simple mise en demeure par letre recommandée avec accusé de récepion restée infructueuse, la présente Convenion pourra être résiliée par la Parie se prévalant de l'inexécuion, sans préjudice de tous dommages et intérêts que cete dernière serait en droit de réclamer pour l'inexécuion par l'autre parie de ses engagements.
Néanmoins et compte tenu de la nature de la Convenion, les Paries s'engagent à exécuter leurs obligaions dans un esprit de mutuelle coniance et d'engager préalablement à toute diiculté une discussion pour trouver conjointement une soluion dans les intérêts respecifs des Paries.
Aricle 9 – Annulaion
Dans le cas de l’annulaion du Projet, les Paries feront leurs meilleurs eforts pour s’accorder sur un nouveau Projet permetant de réafecter la contribuion versée. Si toutefois aucun accord ne pouvait être trouvé, la Ville s’engage à à resituer l'intégralité des sommes versées par la Caisse des Dépôts et Consignaions dans le cadre de ce projet dans un délai de 12 mois à compter du constat de désaccord.
Aricle 10 – Règlement des liiges
Les Paries conviennent de régler à l'amiable tout liige relaif à l'interprétaion et/ou l'exécuion de la présente Convenion.
Les Paries conviennent expressément que tout liige entre elles, et notamment ceux liés à l'applicaion, l'exécuion, l'interprétaion ou la validité de la présente Convenion, seront portés
5 devant le Tribunal administraif de Clermont-Ferrand. Le droit français s'applique à la présente Convenion.
Fait à Clermont-Ferrand, le
En deux originaux.
La Ville de Clermont-Ferrand La Caisse des Dépôts et Consignaions Direcion régionale Auvergne Rhône Alpes
Le Maire Le Directeur
Olivier Bianchi Philippe Jusserand
Annexe : logos des Paries
6 —
clermont
auvergne
métropole
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
du musée d'art Roger-Quilliot [MARQ à Clermont-Ferrand]
pour l'organisaion d'une soirée privée
ENTRE
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, pour le Musée d’Art Roger-Quilliot (MARQ) , sise 64-66, avenue de l'Union Soviéique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, représentée aux présentes par Madame Isabelle LAVEST, Vice Présidente en charge de la Culture et de la Communicaion en vertu de l'arrêté du 27 juin 2014,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole - MARQ»,
D'UNE PART,
ET
La Ville de Clermont-Ferrand, sise 10, rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par le Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, représentée aux présentes par Monsieur Jérôme AUSLENDER, Adjoint au Maire en charge de l'Enseignement supérieur et des Relaions internaionales en vertu de l'arrêté du 1er septembre 2015,
Ci-après dénommé(e) « l'organisateur »,
Ci-après dénommées collecivement « les Paries »
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE
La présente convenion a pour objet de préciser les modalités d'occupaion des espaces du MARQ aux ins d'assurer le bon déroulement des manifestaions.
La Communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole met à la disposiion de l'organisateur les espaces publics du MARQ, détaillés à l'aricle 2 dans les condiions d'uilisaion déinies ci-après, pour la durée suivante :
> vendredi 1er décembre 2017 de 18h30 à 00h00
ARTICLE 2– Régime de l'occupaion
La présente convenion est conclue à itre temporaire, précaire et révocable, conformément aux aricles L.2121-1 et
1/11 suivants du Code Général de la propriété des personnes publiques.
La présente convenion n'est pas consituive de droits réels. En conséquence, l'organisateur ne pourra en aucun cas apporter des aménagements substaniels aux espaces et le cas échéant aux équipements, moyens et matériels mis à sa disposiion par Clermont Auvergne Métropole (MARQ).
Les espaces et le cas échéant équipements, moyens et matériels sont mis à la disposiion de l'organisateur exclusivement pour l'objet de la présente convenion. La mise à disposiion ne peut en aucun cas être cédée à un iers.
En cas de modiicaion, l'organisateur doit en informer Clermont Auvergne Métropole et obtenir préalablement son accord expresse écrit. La modiicaion de la présente convenion devra faire l'objet d'un avenant.
L'uilisaion des espaces inclut le repérage des lieux, le dépôt de matériels (traiteur, lumière, décoraion, …..), la circulaion des paricipants, la manifestaion, le montage et le démontage des éventuels décors et matériels.
ARTICLE 3 : ESPACES ET SERVICES DU MARQ MIS A DISPOSITION
Les espaces et services du MARQ mis à la disposiion de l'organisateur sont les suivants : - atrium central pour la récepion en tant qu'espace de convivialité ;
- les salles du musée accessibles pour une visite libre des collecions, 750 oeuvres de beaux-arts présentées tout au long de la manifestaion, toutefois, il est strictement interdit de manger ou de boire au sein du parcours muséographique et hors de l' espace de convivialité de l'atrium.
- mise à disposiion de peit matériel technique : table ; chaises; portants vesiaires en accès libre - netoyage des sols, sanitaires avant et après la manifestaion.
L'organisateur et ses prestataires s'engagent à ne pas accéder aux espaces non publics du musée sans autorisaion de la direcion et sans accompagnement d'un personnel du service.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
4.1 Modalités de réservaion du MARQ
L'organisateur est tenu de retourner le formulaire de réservaion et ses annexes en deux exemplaires dûment complétés au moins 10 jours ouvrés avant la date de la réservaion du MARQ ain de préciser :
– les horaires de début et in de la soirée ;
– l'objet de la soirée ;
– les caractérisiques techniques (disposiion,...) ;
– le matériel (mobilier, sonorisaion, décoraion) uilisé (en précisant le matériel apporté par l'organisateur) ; – le nombre de personnes invitées et atendues.
Les indicaions igurant dans ce formulaire engagent l'organisateur et ne sauraient être modiiées par la suite, sauf à la demande de Clermont Auvergne Métropole en cas de non faisabilité technique.
Après acceptaion de la demande de réservaion, une opion est posée au planning du musée et la Direcion Générale de la Culture de Clermont Auvergne Métropole adresse une convenion d'occupaion temporaire à l'organisateur, qui dispose alors d'un délai de 5 jours ouvrés pour la retourner (en deux exemplaires) dûment complétée et signée.
Seule la date de récepion, au MARQ , de deux (2) exemplaires de la convenion et de ses annexes complétés, datés et signés vaudra réservaion déiniive.
4.2 Tarif et facturaion
Après acceptaion de la demande de réservaion, le MARQ fournira à l'organisateur un devis. L’acceptaion de ce devis fait parie du contrat. Des modiicaions liées aux condiions techniques de réalisaion de la manifestaion feront l’objet, si besoin est, de modiicaions du devis, dans les mêmes condiions contractuelles.
2/11 L'occupaion déinie à la présente convenion est mise à disposiion gracieusement par la Communauté urbaine.
4.3 Horaires
L'organisateur sera tenu de respecter les horaires déinis à l'aricle 1.
L'ensemble des personnes présentes devront impéraivement avoir quité l'établissement pour 23 heures et les prestataires à 24 heures au plus tard . Aucune dérogaion d'horaire ne pourra être envisagée.
Le musée ferme au public à 18 heures. Il pourra cependant être accessible à parir de 17 heures pour la mise en place technique de la soirée, avec l'accord du directeur d'établissement en foncion de l'acivité du musée .
4.4 Déroulement de la manifestaion, règlement et sécurité
Il est interdit de fumer dans l’enceinte du musée. L'organisateur devra informer les paricipants et veiller à ce qu'ils respectent cete disposiion. Les soirées dansantes ne sont pas autorisées.
La capacité maximale du MARQ retenue par les règlements de sécurité en vigueur est de : - cocktail ou bufet dînatoire debout : 400 personnes.
- repas assis : 90 personnes.
L'organisateur ne devra pas dépasser cete capacité et s'engage à aniciper cete obligaion dans le cadre de la préparaion de la soirée. Clermont Auvergne Métropole, qui pourrait voir sa responsabilité engagée suite à un problème lié à un dépassement de ces capacités, dispose d'une acion récursoire contre l'organisateur, engagé contractuellement.
Le contrôle des entrées sera assuré par une entreprise de surveillance/sécurité du choix de l'organisateur.
Les référents désignés par l'organisateur de l' événement seront ideniiés par des badges au nom de l'entreprise/de l'associaion.
L'organisateur s'engage à respecter l'ensemble des disposiions du règlement intérieur du MARQ, aiché à l'entrée du musée et disponible en PDF sur demande.
L'organisateur est dans l’obligaion de respecter l’ensemble des disposiions de la réglementaion en vigueur relaive à la sécurité des biens et des personnes dans les établissements recevant du public.
Avant et après la manifestaion, un membre du personnel du MARQ et l'organisateur feront une visite contradictoire des lieux pour constater d'éventuelles dégradaions. L'organisateur s'engage à signer les constats, igurant en annexe de la présente convenion et reconnaît, le cas échéant, être l'auteur des dommages.
Les dégradaions causées aux installaions et matériels du MARQ par l'organisateur, pour quelque moif que ce soit, feront l'objet d'une demande de remboursement des frais en résultant.
Hors ce qui est strictement nécessaire à la préparaion de la manifestaion, cete dernière ne doit pas perturber le bon foncionnement du service du MARQ. L'organisateur s'engage à prendre toute mesure uile ain d'assurer la sécurité, le bon ordre et la tranquillité de la manifestaion, et doit veiller à ne pas porter ateinte, du fait de son acivité liée à la manifestaion, à l'ordre public, à la sécurité et à la sûreté publiques, aux bonnes mœurs et à l'intégrité du domaine public.
Clermont Auvergne Métropole (MARQ) se réserve la possibilité de refuser la présence ou l'uilisaion de l'un ou plusieurs de ces matériels, équipements, ou véhicules dans ses espaces ou aux abords du MARQ dans l'hypothèse où elle esime qu'il peut être porté ateinte à la sécurité des espaces et/ou des personnes et/ou au bon foncionnement du service public. La circulaion dans les espaces du MARQ desdits équipements, matériels et véhicules s'efectue le cas échéant suivant les instrucions données par le personnel du Musée.
Chaque parie désigne un référent dont les noms et coordonnées igurent en annexe 2 de la présente convenion.
L'organisateur s'engage à transmetre à Clermont Auvergne Métropole (MARQ) une esimaion maximale des
3/11 paricipants et intervenants avant le début de la manifestaion dans les condiions prévues L'intervenion éventuelle d'entreprises extérieures est à la charge exclusive de l'organisateur et s'efectue sous sa seule responsabilité.
Dans l'hypothèse où un moif d'intérêt général le jusiie, le responsable du MARQ peut également à tout moment, durant la manifestaion, refuser l'accès aux espaces aux intervenants et/ou aux paricipants. Un ou plusieurs représentants du MARQ peut accompagner en permanence l'organisateur, les intervenants et/ou paricipants dans les espaces mis à disposiions. L'organisateur s'engage à se conformer immédiatement à toute indicaion formulée par le ou les représentants du MARQ relaive à la sécurité, au bon ordre et à la tranquillité de la manifestaion, y compris durant la manifestaion.
Sous la responsabilité de l'organisateur, une récepion ou une acion culturelle peuvent être organisées lors de la soirée, sous réserve de respecter le règlement intérieur du MARQ. Le MARQ n'interviendra aucunement dans l'organisaion, prise en charge logisique ou inancière du traiteur, ni autres prestataires.
Concernant le traiteur :
L'organisateur doit communiquer au MARQ le nom du traiteur retenu. Elle peut se réserver le droit de refuser un traiteur qui n'aurait pas respecté les clauses techniques lors de l'organisaion d'un précédent événement. Le traiteur doit disposer de son propre matériel. La préparaion des cocktails ou repas se fera exclusivement chez le traiteur, l'installaion d'un oice de transiion se iendra dans l'espace du musée "atelier des enfants"(niveau 0). L'uilisaion de matériels de cuisine, suscepibles d'entraîner des projecions au sol (tels que grill ou plancha), est strictement interdite.
Le traiteur doit avoir tout débarrassé dès la in de la manifestaion. Aucun matériel ne sera stocké pour être repris ultérieurement.
L'évacuaion des déchets incombe à l'organisateur ou au traiteur, auquel une prestaion a été coniée. Il ne devra rien être laissé sur place ni dans les rues aux abords du MARQ.
L'accueil et le staionnement en cas de livraison du traiteur (le temps nécessaire au déchargement et au chargement uniquement) seront précisés par l'organisateur dans l'Annexe 2, conformément aux horaires convenus également à la même annexe.
4.5 Responsabilité et Assurances
Assurances
L'organisateur assume, sans recours contre la Clermont Auvergne Métropole, l’enière responsabilité et le contrôle de ses acivités. Il s'engage à contracter une assurance couvrant tous les dommages aux personnes et aux biens suscepibles d'être causés de son fait dans les locaux pendant la durée de la l'occupaion.
A la signature de la présente convenion, l'organisateur est tenu de souscrire un contrat et en présenter une atestaion pour faire face à son éventuelle responsabilité en cas d'ateinte aux biens ou aux personnes. Cete assurance comprendra :
- un contrat garanissant sa responsabilité civile et tous les risques liés.
- un contrat garanissant les locaux pour tous les risques liés à cete uilisaion que l'occupant peut encourir vis à vis du propriétaire du fait d'un incendie, d'une explosion ou de l'acion des eaux ayant pris naissance dans les locaux dont il est uilisateur dans le cadre de l’occupaion assurée.
- la garanie des dommages causée au(x) lieu(x) uilisé(s) au sein du MARQ par les uilisateurs.
Une atestaion d'assurance devra être fournie par l'organisateur en même temps que la remise de la convenion signée avant l’événement.
A défaut de producion de la ou des atestaions d'assurances ou si les garanies souscrites lui paraissent insuisantes, Clermont Auvergne Métropole (MARQ) se réserve le droit de résilier unilatéralement la présente convenion, sans indemnité de quelque nature de que ce soit au proit de l'organisateur.
L'organisateur informe immédiatement Clermont Auvergne Métropole (MARQ) de tout sinistre ou dégradaion. Il informe dans les mêmes condiions Clermont Auvergne Métropole (MARQ) de tout événement de nature à entraîner une dégradaion ou un dommage, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent, fait toute déclaraion de sinistre
4/11 nécessaire et en jusiie sans délai auprès de Clermont Auvergne Métropole (MARQ).
Responsabilité
L'organisateur ateste sur l'honneur que la manifestaion est réalisée avec une main d’œuvre régulièrement employée au regard du droit du travail. Il garanit Clermont Auvergne Métropole (MARQ) contre toute acion et recours à ce itre.
L'organisateur est responsable de tout dommage causé par lui-même, ses employés, ses mandataires, par des personnes présentes à la manifestaion ou par tout prestataire qu'il a retenu dans le cadre de la préparaion et la tenue de la manifestaion. Il lui incombe de prendre toutes les disposiions nécessaires à la protecion de ces personnes.
Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité quant à d'éventuels vols ou autres ateintes aux efets personnels, accessoires et installaions, de quelque nature que ce soit, de l'organisateur , de ses personnels, des prestataires intervenant pour son compte ou des paricipants. Le cas échéant, l'organisateur devra prévoir un hôte d’accueil pour surveiller les efets personnels des paricipants.
L'organisateur garanit également Clermont Auvergne Métropole (MARQ) contre toute mise en cause de sa responsabilité par un iers, un usager ou membre du service, résultant de désordres, de quelque nature qu'ils soient, liés à la présence de la manifestaion ou occasionnés par une ou plusieurs personnes intervenant lors de la manifestaion sous la responsabilité de l'organisateur.
La responsabilité contractuelle de Clermont Auvergne Métropole (MARQ) ne saurait être engagée dans les cas suivants : cas de force majeure, grève interne à Clermont Auvergne Métropole (MARQ), tout événement extérieur, circonstance ou fait indépendant de la volonté de Clermont Auvergne Métropole (MARQ) empêchant momentanément la mise à disposiion des espaces, moyens, équipements et matériels, moif iré de l'intérêt général, impossibilité liée à l'exécuion ou à l'organisaion du service public.
4.6 Communicaion - Droit de ilmer l'intérieur du musée
Les photographies et enregistrements vidéos sont possibles au sein du MARQ, à l'excepion des salles d'exposiions temporaires, pour lesquelles les droits d'image sont liés aux prêts consenis par les prêteurs de l'exposiion.
Cependant, les éventuels tournages ou prises de vues réalisés lors de la manifestaion doivent faire l'objet d'une autorisaion préalable et expresse du responsable du service de communicaion de Clermont Auvergne Métropole qui pourra en ixer les condiions.
La difusion des tournages ou prises de vues est exclusivement réservée à la communicaion interne de l'organisateur (hors supports de presse de quelque nature qu'ils soient, sites internets et réseaux sociaux) et est accordée sous réserve de la menion expresse : «Clermont Auvergne Métropole - musée d'art Roger-Quilliot, Clermont-Ferrand».
L'organisateur ne peut uiliserla marque ou le logo de Clermont Auvergne Métropole ou un visuel d'exposiion temporaire que s'il en a été autorisé préalablement et expressément. L'organisateur ne peut, à défaut d'accord exprès et préalable, menionner que la manifestaion a reçu l'aval ou une quelconque garanie ou cauion donnée par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Le MARQ metra à la disposiion de l'organisateur :
– 1 agent d'accueil : accueil des invités avec vériicaion sur liste, informaions générales sur le musée et ses collecions, invitaion de sorie pour la in de soirée ;
– 1 agent de sécurité-surveillance, référent de la sécurité du site.
Les salaires, indemnités et charges sociales de ce personnel sont compris dans le montant indiqué à l'aricle 4,2 du présent document.
Le personnel supplémentaire (accueil, sécurité) n'est pas inclus. Il sera sollicité auprès d'un prestataire extérieur
5/11 directement par l'organisateur.
Le MARQ fournira un accompagnement logisique et peit équipement technique en foncion des disponibilités du service : tables, chaises, écran de projecion, vesiaires libres, et 15 casiers fermés pour les bagages.
Si l'organisateur esimait nécessaire d'uiliser des matériels, équipements autres que ceux dont dispose le MARQ, il devrait lui-même et à ses frais en efectuer la locaion, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
Une signaléique est acceptée à l’accueil, sur les tables et en support de présentaion sur pied. Tout matériel ou élément de décor devra être soumis à la validaion du MARQ au moins 3 jours avant la date de la soirée.
Clermont Auvergne Métropole prend en charge la prestaion de netoiement des sanitaires avant la soirée et de tous les espaces le lendemain de la soirée.
ARTICLE 6 : VISITE COMMENTEE DU MUSEE OU DE L'EXPOSITION TEMPORAIRE EN COURS
Le musée n'a pas de guide conférencier.
Des visites commentées par des guides-conférenciers mandatés par Clermont Auvergne Tourisme peuvent être organisées. Le nombre et le réglement de ces visites commentées est la charge de l'organisateur, qui gére cete prestaion complémentaire en direct avec l'Oice de tourisme communautaire Clermont Auvergne Tourisme.
ARTICLE 7 – Annulaion
Toute décision d'annulaion doit être noiiée au musée d'art Roger-Quilliot, par letre recommandée avec accusé de récepion, au moins dix jours avant la date de la manifestaion (date d'expédiion faisant foi).
ARTICLE 8 : RESOLUTION
La présente convenion se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte due à l’organisateur dans les cas suivants :
– fausses déclaraions concernant le formulaire de réservaion ou incompaibilité de celles-ci avec les installaions communautaires ;
– dans tous les cas où la sécurité ne pourrait pas être assurée.
– ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture du musée.
Toute modiicaion quant à l'objet de la manifestaion, toute sous-locaion ou cession de réservaion est interdite.
La résiliaion de la présente convenion du fait de Clermont Auvergne Métropole (MARQ) pour moif d'intérêt général, ou en cas de manquement de l'organisateur à ses obligaions, est signiiée par letre recommandée avec accusé de récepion, sans mise en demeure préalable, et sans indemnité pour l'organisateur.
ARTICLE 9 : LITIGE
Faute de soluion amiable, tout liige entre les paries sur l’interprétaion ou l’applicaion de la présente convenion sera du ressort du Tribunal Administraif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le ......
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour la Ville de Clermont-Ferrand Le Président, Le Maire,
Olivier Bianchi Olivier Bianchi
6/11 ANNEXE 1 :
Liste des paricipant-e-s
A renseigner et à retourner au MARQ au moins 1 semaine avant la manifestaion
ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
Les informaions igurant ci-dessous sont complétées et accompagnées d'un dossier les
explicitant.
Date limite de récepion au musée :
Correspondants du musée :
- Nathalie Roux, directrice. [ou en son absence, Amandine Royer directrice adjointe] - Marc Dourdouille, responsable de sécurité du site MARQ, ou en son absence un agent itulaire du pôle de sécurité/surveillance, itulaire SIAPP.
- tél : 04 74 40 87 40 / mel : accueil.marq@clermontmetropole.eu
1) MANIFESTATION :
a) Descripion de la manifestaion
Date :
Horaires :
Durée de la manifestaion (Nombre d'heures) y compris montage/ démontage : Titre :
Public visé :
b) Personne chargée du dossier ( Nom et coordonnées téléphoniques /courriel)
c) Choix de l'espace
d) Objet de la manifestaion
e) Programme détaillé
f) Encadrement et efecifs prévus
Encadrement
Heure d'arrivée : ………………………………………... * Heure de départ : ……………………………………….* Nombre de personnes qui devront être badgées :
Paricipants :
7/11 Heure d'arrivée : ………………………………………... Heure de départ : ……………………………………….
* comprenant l'inspecion des locaux
Traiteur et autres intervenants
Les diférents prestataires intervenant pour la soirée doivent être menionnés : nom, coordonnées, heure d'arrivée, heure de départ, nature de la prestaion, référent et personnes présentes pour la soirée). Les renseignements ci-dessous doivent être fournis pour chaque prestataire intervenant pour le compte de L'organisateur
- Noms et coordonnées : ……………………………………………………
- Référent :…………………………………………………………………………………
- Heure d'installaion : ………………………………………... Heure de départ : ……………………………………….
i) Matériel demandé au Musée
k) Descripif complet du matériel fourni par l'organisateur
Les disposiions pariculières envisagées (décoraion et aménagements, matériaux et montages divers, plan d'implantaion de la manifestaion,…….)
l) les luides souhaités ?????
Fait à , le
8/11 L'organisateur
A renseigner et à retourner au MARQ au moins 5 jours ouvrés avant la manifestaion
9/11 ANNEXE 3 : INSPECTION DES LIEUX A L’ENTRÉE
A l'occasion de la manifestaion du …………………………………………… de ……….. heures à …………………. heures, le réservataire ci-après dénommé…………………………………..
ceriie après avoir pris connaissance des lieux, avant l'arrivée des paricipants, accompagné d'un membre du personnel du Musée d'Art Roger Quilliot, ci-après dénommé…………………………………………………….
Ils ont opéré contradictoirement, une inspecion des lieux des lieux mis à disposiion soit :
-et ont constaté le parfait état des lieux :
OU
- et ont constaté les problèmes suivants :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………….
Le réservataire s'engage à resituer les lieux dans lequel ils lui ont été remis.
Fait à , le
Pour le Musée d'Art Roger Quilliot
L'organisateur
10/11 ANNEXE 3 : INSPECTION DES LIEUX A LA SORTIE
A l'issue de la manifestaion du………………………………………………….de……………………………………heures à…………………………………………………heures concernant :
- le membre du personnel du Musée d'Art Roger Quilliot a constaté le parfait état des lieux
OU
- a constaté les dégradaions suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………..
L'organisateur, suivant les clauses prévues en vertu du contrat signé
le………………………………………………………………………., approuve la véracité et l'exacitude de ses déclaraions et reconnaître être resposanble des dommages occasionnés lors de son occupaion des lieux ; dommages causés par lui-même, ses préposés, ses mandataires, par toute personne assistant à la manifestaion, ou par le traiteur.
Il s'engage par là-même à réparer l'intégralité des dégradaions.
Fait à , le Heure du constat :
Pour le Musée d'Art Roger Quilliot
L'organisateur
11/11 académie
Clermont-Ferrand
éducation
nationale
enseignement
supérieur
recherche
77 AUVERGNE
la région juste et grande
Voie Romaine - 63400 - CHAMALIERES
Tel : 04 73 31 74 50 – Télécopie : 04 73 31 74 52 - Site : www.lyceedechamalieres.fr Chef de travaux : Madame Alexandra MARION - : 04.73.31.64.64
Fax : 04.73.31.74.73 - : cdt@lyceedechamalieres.fr
CONVENTION ACTION PROFESSIONNELLE COLLECTIVE
BTS TOURISME
Entre :
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, sise 10 rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommée « La Collectivité »
et
LE LYCEE GENERAL, ET LYCEE DES METIERS DE L’HOTELLERIE, DE LA RESTAURATION ET DU TOURISME, Voie Romaine, 63400 CHAMALIERES, 04.73.31.74.50, Représenté par Le Proviseur, Madame NATALE
Ci-après dénommé « Le Lycée »
DISPOSITIONS GENERALES :
Pendant leur présence sur les lieux d’intervention, les élèves et les professeurs, et tout autre personnel du lycée, sont soumis aux règles de sécurité en vigueur.
La Collectivité n’exerce aucune surveillance particulière sur les élèves, les professeurs ou tout autre personnel du Lycée. Les étudiants restent sous statut scolaire pendant les trajets et le temps passé sur les lieux d’intervention et à ce titre, ils ne relèvent pas de la responsabilité de la Collectivité. Ils bénéficient de la législation sur les accidents du travail en application de l’article L 412,8 du code de la sécurité sociale, petit 2, petit A.
En cas d’accident survenant à l’élève, soit pendant le travail, soit au cours du trajet, la Collectivité
s’engage à faire parvenir toutes les déclarations au Lycée et au Proviseur. Elle utilise à cet effet les imprimés spéciaux qui sont mis à sa disposition par Le Proviseur, à charge pour celui-ci de remplir les formalités prévues et de procéder aux déclarations d’assurance lui incombant. La Collectivité déclare être couverte par une assurance garantissant sa responsabilité civile si cette dernière devait être engagée.
DISPOSITIONS PARTICULIERES* :
* L’action doit au préalable être validée par le chef d’établissement ou chef de travaux.
Action validée : Le 11/05/2017 par L.FALGOUX-BONNICHON/N.RABEYRIN/M.GIVRON
CONGRES : Réseau international des villes Michelin (D
académie
Clermont-Ferrand
éducation
nationale
enseignement
supérieur
recherche
7 AUVERGNE
la région juste et grande
Voie Romaine - 63400 - CHAMALIERES
Tel : 04 73 31 74 50 – Télécopie : 04 73 31 74 52 - Site : www.lyceedechamalieres.fr Chef de travaux : Madame Alexandra MARION - : 04.73.31.64.64
Fax : 04.73.31.74.73 - : cdt@lyceedechamalieres.fr
Dans le cadre de l'organisation de la première conférence du Réseau international des Villes Michelin, la collectivité et le lycée ont souhaité s'associer pour permettre aux étudiant-e-s de BTS Tourisme de vivre une expérience professionnelle unique. A ce titre, les étudiant-e-s auront notamment pour mission : - d'accueillir, orienter et accompagner les visiteurs ; pour ce faire, les étudiant-e-s devront s'exprimer en français et en anglais. La maîtrise d'autres langues étrangères sera appréciée.
- d'organiser les plannings de présence en amont de l'événement ;
- de réaliser une enquête de satisfaction : administration, dépouillement, analyse.
Lieux de l’intervention : POLYDOME à Clermont-Ferrand + gare SNCF de Clermont + Aéroport d'Aulnat + Hôtels + Accompagnement sur les sites d’interventions (cf. programme joint).
Date(s) de l’intervention : du 28 novembre au 01 décembre 2017 inclus
Horaires : à définir (par le lycée et l'organisateur) en fonction de l’avancement de la préparation du congrès, ainsi que la liste des étudiants présents sur ce congrès, qui sera fournie par le lycée à l'organisateur dans les meilleurs délais.
Professeur(s) responsable(s) : N.RAYBEYRIN –M.GIVRON
Référent de la Collectivité : Laurent VIGOUROUX, Direction de l’enseignement supérieur, recherche et vie étudiante, 04 73 42.66.97 ou 06.78.35.81.42
Transports utilisés A/R : Transport en commun ou véhicules personnels (mode de transport laissé au choix et à l’appréciation des étudiants et/ou des personnels du Lycée). Aucun frais de transport, à quel titre que ce soit, ne sera pris en charge par la Collectivité
Participation financière : 2000 €
Repas : les frais de repas seront pris en charge par la Collectivité
ANNEXE 1 : liste des étudiants participant à l’action et les objectifs pédagogiques.
Fait en trois exemplaires
A ……………………………..., le
Le Proviseur
Madame NATALE
Le Professeur responsable De
l’action
Le Maire
Olivier BIANCHI