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Arrêté - 025 211 Reglementation circulation stationnement avenue Liberte
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 211 Reglementation circulation stationnement avenue Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P, 158
PERL 7569 8000 EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/211
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux de VRD avenue de la Liberté dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par
l'entreprise COLAS sise 4 rue André Marie Ampère 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la demande de l'entreprise en date du jeudi 15 mai 2025 :
ARRETE}
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la Liberté (entre la place J. Gardet et l'avenue du Pont) du lundi 19 mai 2025 à partir de 7h30 au vendredi 06 juin 2025 17h00 par:
Tronçon entre la place J. Gardet et la rue du Foirail :
- Une interdiction de circuler dans le sens rue du Foirail vers la place J. Gardet (seul le sens inverse sera autorisé)
- Le rétrécissement de la voie de circulation par une demi chaussée neutralisée - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
Tronçon entre la rue du Foirail et l'avenue du Pont :
- Une interdiction de circuler dans le sens rue du Foirail vers avenue du Pont (seul le sens inverse sera autorisé)
- Le rétrécissement de la voie de circulation par une demi chaussée neutralisée - Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux en fonction des besoins strictement
nécessaires au chantier, avec mise en fourrière.
L'accès aux commerces et aux riverains sera maintenu. ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise COLAS, chargée de la réalisation des
travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, Je 15 mai 2025
Publié le 2? û MAI 205