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Arrêté - 025 210 Reglementation circulation stationnement avenue Liberte
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 210 Reglementation circulation stationnement avenue Liberte)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/210
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERTÉ À COURNON-D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de grenaillage de l’enrobé sur les trottoirs et la voirie en sous-traitance de l’entreprise COLAS, dans le cadre du projet inspire, réalisés par l’entreprise ENGEPE — 18 rue des Fréres Perret 63500 ISSOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise ENGEPE en date du 15 mai 2025 :
ARRETE/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la Liberté du lundi 19 mai
2025 à partir de 08h00 au vendredi 20 juin 2025 17h00 par :
- Une neutralisation d’une voie de circulation au droit des travaux
- Une limitation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un balisage en conséquence
- Une neutralisation des troîtoirs au droit du chantier, les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé
L'accès des riverains et aux commerces sera maintenu.
La voirie sera ouverte à la circulation durant la période des travaux de 17h00 à 07h00.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur
le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise ENGEPE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise ENGEPE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 mai 2025
fé exécutoire
nt de Clermont Auvergne Métropole
Publiéte 2 0 MAI 2025