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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 7 9 Reglement dusage de lespace de coworking situe 6 Av.Ferdinand Nadal
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 7 9 Reglement dusage de lespace de coworking situe 6 Av.Ferdinand Nadal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220905-D /2022, 7 .9-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 7 9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 30 Août 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD
Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul,
Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique,
Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian,
Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 27
Objet : Règlement d'usage de
l'espace de coworking situé 6
avenue Ferdinand Nadal
Pouvoirs :
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD
Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Monsieur Thierry BRÜUYERE-ISNARD, vice-président en charge des espaces de coworking / tiers-lieux, rappelle la décision d'utiliser l'espace laissé vacant à côté des locaux de France Services, 6 Avenue Ferdinand Nadal, aménagé en « Espace Public Numérique ». Dans l'attente d'une décision sur sa destination finale, l'espace est utilisé en espace de coworking secondaire, en cas de fréquentation importante du 1er espace « En commun », situé au 28 Rue du Temple.
Un règlement d'usage a donc été rédigé pour en cadrer l'usage, joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés ; APPROUVE le présent règlement d'usage et autorise son affichage dans les locaux situés au 6 Avenue Ferdinand Nadal.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220905-D_2022_7_9-DE
Emis le 05/09/2022, transmis en sous-préfecture et rer
exécutoire le