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Arrêté - A2023 500 Diverses Voies
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 500 Diverses Voies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-500
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
DIVERSES VOIES
OUVERTURES DES CHAMBRES TELECOM POUR LE
TIRAGE DE LA FIBRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des ouvertures des chambres télécom pour le tirage de la fibre par l’entreprise PRIZZ TELECOM, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies de Chelles.
A R R E T E
ARTICLE 1 : TRAVAUX
Diverses voies :
Sur l’ensemble des voies de Chelles, l’entreprise PRIZZ TELECOM est autorisée à ouvrir les chambres télécom pour le tirage de la fibre et cela pendant toute la durée mentionnée dans l’article 5.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens. Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route. ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par PRIZZ TELECOM, chargée des travaux, sous le contrôle de FOPTIKOM et des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 3 juillet 2023 au 7 août 2023 inclus.
ARTICLE 6 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- PRIZZ TELECOM, zac du Chant des Oiseaux, 80800 FOUILLOY, - FOPTIKOM, 266 avenue Daumesnil, 75012 PARIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 12 juin 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 30/06/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois