Arrêté - AM 2023 034

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Arrêté - AM 2023 034 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 034)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, VILLE DE BIOT DOMAINE - Service Technique — Réf : JDP/OG/SB Département des Alpes-Maritimes dre

Arrondissement de Grasse ARRETE MUNICIPAL e ER un EN or | AM1 2023 | 034 slam 0 40e to lool TS (TN tatol1li 1) M | Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, Route des Clausonnes et Route

d'Antibes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par le Groupe : ORANGE IU PCA — 9, Boulevard François Grosso 06000 NICE — Interlocuteur Monsieur Thierry Delmas — Tel : 06 86 55 02 36 — Courriel : thierry.delmas@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique Route des Clausonnes et Route d'Antibes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 - 2229, Route des Crêtes 06560 VALBONNE -— Responsable Monsieur Jean-François GRONDIN -Tel: 06 30 29 84 42 -

Courriel: jf.grondin@solutions30.com et leurs Sous-traitants l'Entreprise : SUD EST TELECOM — 622, Chemin de la Campane 06250 MOUGINS — Responsable Monsieur Dominique VALLET — Tel: 06 68 63 55 89 — Courriel: casetbl@orange.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

Les Entreprises " SOLUTIONS 30 & SUD EST TELECOM ‘sont autorisées à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique, Route des Clausonnes et Route d'Antibes. Ces travaux débuteront le 20 février 2023 pour une période de 15 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 20 février au 10 mars 2023 entre 9h30 et 16h30.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 034 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - www.biotfr - Téi C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la

mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l’intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de

l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Correspondant du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex Î|, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l'objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 30 janvier 2023 Le Maire, | Conseiller Départème à des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de l# CAS

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 034 — Page 2/2

Mairie De Bior-SorHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopma Annrous Cepex - wwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. Dé 93 65 18 O9 - dgs@biot fr