Arrêté - AM 2023 292

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Arrêté - AM 2023 292 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 292)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, VILLE DE BIOT : D Lu Da UN Re D DUR LUE ee

Département des Alpes-Maritimes : : ;

Arrondissement de Grasse PRET ON

En near : ML an a ue a eueTE Te te is et (UE la | Sophia Antipolis … ; Se circulation pour la réalisation de travaux d'ouverture de chambre du réseau Télécom pour le tirage et le raccordement de la fibre

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… PEntreprise: SOLUTIONS 30 |

| Certifié exécutoire compte tenu de :

| LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPHION

EN-SOUS-PREFECFURE

DST 27 te Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE — UI PMR Bât B 93, Rue Félix Pyat 13331 MARSEILLE Cedex 3 — Interlocuteur Monsieur Christian LUNGERI -— Tel : 06 62 78 64 83 — Courriel : christian.lungeri@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'ouverture de

chambre du réseau Télécom pour le tirage et le raccordement de la fibre optique au droit du n° 655, Route du Pin Montard par l'Entreprise: SOLUTIONS 30 — 2229 Route des Crêtes 06560 VALBONNE — Responsable Madame Laura DA CRUZ -— Tel : 06 68 16 46 61- Courriel : laura.dacruz@solutions30.fr |

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant l'avis favorable reçue par courriel en date du 21 septembre 2023 émanant de la C.A.S.A,

ARRÈTE

ARTICLE IF

L'Entreprise " SOLUTIONS 30 ” est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre du réseau

Télécom pour le tirage et le raccordement de la fibre optique au droit du n° 655, Route du Pin Montard. Ces travaux débuteront le 23 octobre 2023 pour une période de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 au 27 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 292 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 96339 - 06906 Sophia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, 0é 93 85 18 09 - des@biot.frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Correspondant du groupe Orange,

- Madame la Responsable de l'Entreprise Solutions 30.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 octobre 2023 Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Présider EF a CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 292 — Page 2/2

Marie ve Bior-Sormia Anrrous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cecex - www.biotfr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 06 93 65 18 093 - des@biot.fr