Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 055 arrete odp imendesmedt 170226
Arrêté - 2025 378 arrete odp roulavelo complexesportiflasau
Arrêté - 2022 103 arrete odp videgrenier athleticclub 19052
Arrêté - 2023 433 arrete odp manege 08122023
Arrêté - 2026 036 arrete odp desmedt inauguration 18bldrion
Arrêté - 2022 236 arrete odp service jeunesse halloween 260
Arrêté - 2026 070 arrete odp ecoledustade grandelessive 29d
Arrêté - 2026 087 arrete odp stat toutenvert placedarmes 13
Arrêté - 2025 377 arrete odp stat vsm parkingbouy 18112025
Arrêté - 2026 081 arrete odp ecoledustade soudesecoles 29dr
Arrêté - 2023 307 arrete odp charpenterodrigues pouryvesronzier ruedu19mars1962 11082023 296
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 307 arrete odp charpenterodrigues pouryvesronzier ruedu19mars1962 11082023 296)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°ST 2023_307
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 11 août 2023 par laquelle l’entreprise de charpente maçonnerie de Monsieur José PEREIRA RODRIGUES, 865 Chemin Abissets, 26190 Saint-Jean-en-Royans, sollicite l'autorisation de stationner une nacelle Rue du 19 mars 1962 dans le cadre de travaux de toiture à effectuer au 29 rue du Faubourg Vinay, 38160 Saint-Marcellin, au bénéfice de Monsieur Yves RONZIER, le lundi 28 août 2023,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 – Autorisation : Le lundi 28 août 2023, de 8 h à 18 h, le bénéficiaire est autorisé à stationner une nacelle sur le trottoir de la Rue du 19 mars 1962, à côté du P.A.V. (point d’apport volontaire), dans le cadre des travaux, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Restrictions de stationnement : Le stationnement des véhicules autres que le véhicule du bénéficiaire sera interdit sur les places de stationnement définies dans l’article 1.
Article 3 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 4 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux de déménagement, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, l’entreprise responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
le 11 août 2023,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de service Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY