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Arrêté - 2024 192 circulation estivale port de peche
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 192 circulation estivale port de peche)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-192
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE ZONE DU PORT DE PECHE QUAI TEPHANY A CAMARET- SUR-MER DU 08/07 AU 30/09/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU La forte affluence estivale au port de pêche
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation automobile
dans la zone du port de pêche quai Tephany sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1: Du 08/07 au 30/09/2024 :
La circulation automobile se fera à double sens quai Tephany entre les viviers et le club
nautique Léo Lagrange, la circulation automobile sur les voies sud et est du port de
pêche se fera à sens unique en direction des viviers. La circulation automobile sera
interdite sauf ayant droit sur les voies indiquées sur le plan joint.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de
la signalisation réglementaire sera réalisé par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de là brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/06/2024
Le Maire,
Joseph E MEROUR Annexe arrêté n° 2024-192
RIPENITE
a
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Fait à Camaret-sur-Mer, le 19/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR