Procès Verbal - pv cm du 1ER AVRIL 2026

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Procès Verbal - pv cm du 1ER AVRIL 2026 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Dieupentale. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 1ER AVRIL 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Convocation du jeudi 26 mars 2026- Séance du 1er avril 2026

Début de la séance : 20h00

L’an deux mille vingt-six, le premier avril, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une

séance ordinaire dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le

Maire conformément aux articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Présents : Ludovic RAUFAST, Joël TREFEL, Célia PACKER, Salomé MULETTE, Sébastien

ROBBE, Laurie CASTEL, Grégory COLLET, Elodie LAFITTE, Pierre GIGOUT, Marine GAVEAU,

Mathieu MARCHAIS, Angélique BONNORE, Patrick BACCO, Hélène ABELLO, Pascal

MONTEGUT, Dominique JULIEN, Laurent MARROU, Marie-Pierre SUTRA

Absents :

Absents excusés : Patrick CARMENTRAN

Procurations : Patrick CARMENTRAN donne son pouvoir à Dominique JULIEN

Secrétaire de séance : Grégory COLLET

En exercice : 19 Présents : 18 Procuration : 1

ORDRE DU JOUR :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22/03/2026 à l’unanimité.

- Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire

- Constitution des commissions communales et désignation des membres les

composants

- Désignation des délégués au syndicat départemental d’Energie de Tarn-et-

Garonne

- Désignation des délégués du SIAEP de Grisolles

- Désignation des délégués au SMAG

- Fixation du nombre de membres du conseil d’Administration du CCAS

- Election des élus appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS

- Indemnités de fonction du Maire

- Indemnités de fonctions des adjoints au Maire

- Indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation

- Tableau récapitulatif des indemnités au Maire, des adjoints et des conseillers

municipaux titulaires de délégation

- Recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents momentanément

indisponibles.Délégations d’attribution du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

(Article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide, à l’unanimité des voix, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le

Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités

préalables en raison de leur montant dans la limite du seuil de 15 000 € HT, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

2.De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres afférentes ;

3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

4.De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5.D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6.De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

7.D’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et

devant toutes les juridictions.

8.De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux à hauteur de 500€ HT;

En cas d’empêchement du Maire, l’exercice de la suppléance sera confié à Monsieur TREFEL Joël, 1er

adjoint au Maire.

L’ensemble du conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les délégations d’attribution à

Monsieur le Maire.

Constitution des commissions communales et désignation des membres les

composants

Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait qu’une gestion efficace et

efficiente des affaires communales ne peut reposer que sur le Maire et les Adjoints délégués.

Il est donc proposé, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à la constitution de commissions thématiques dont les missions sont les suivantes ;

- Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi

- Préparer les dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal en émettant un avis sur chacun

d’entre eux.Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le responsable élu.

Il est proposé la constitution des commissions suivantes :

- La commission des finances : traitera les dossiers relatifs aux finances et à la fiscalité.

- La commission des travaux : Elle sera force de proposition pour tous les travaux qui lui

semblera nécessaires d’engager.

- La commission d’urbanisme : qui suivra l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

(PLUi), examinera les demandes d’autorisations d’urbanisme, suivra les travaux

d’équipements de la commune ainsi que la construction d’équipements publics.

- La commission des affaires scolaires, enfance, jeunesse sera en charge des relations avec

l’école en lien avec les enseignants, les parents d’élèves, l’association Yaka Jouer. Elle gérera

les besoins liés à la vie scolaire.

- La Commission d’Appel d’Offres : qui examinera les candidatures et les offres dans le cadre

des marchés publics.

- La commission communication : qui sera en charge de la communication externe. Elle devra

définir une stratégie de communication, créer des supports de communication, diffuser

l’information (bulletin municipal, réseaux sociaux, appli mairie)

- La commission environnement : qui sera en charge de l’entretien des espaces verts et de

l’embellissement du village

- La commission Associations, évènements Analyser les besoins des associations en termes de

réservation de salles et proposer des solutions pour répondre à ces besoins.

- La commission des commerces : qui sera en charge des demandes des commerçants.

Les membres du Conseil Municipal, l’unanimité, la création des commissions présentées et

adoptent les désignations mentionnées.

Détermination des membres :

La commission des affaires scolaires, enfance, jeunesse

- Laurie CASTEL - Marine GAVEAU

- Élodie LAFITTE - Hélène ABELLO

- Patrick BACCO

 Associations / Evènements :

- Célia PACKER - Angélique BONNORE

- Grégory COLLET - Joël TREFEL

- Mathieu MARCHAIS

 Commerces :

- Elodie LAFITTE - Mathieu MARCHAIS

- Gregory COLLET - Marine GAVEAU

- Salomé MULETTE

 Environnement :

- Salomé MULETTE - Joël TREFEL

- Pascal MONTEGUT - Elodie LAFITE

- Sébastien ROBBE

 Travaux :

- Sébastien ROBBE - Joël TRFEEL

- Pierre GIGOUT - Mathieu MARCHAIS

- Pascal MONTEGUT - Laurent MARROU Communication :

- Célia PACKER - Marine GAVEAU

- Sébastien ROBBE - Salomé MULETTE

- Hélène ABELLO - Marie-Pierre SUTRA

 Urbanisme :

- Sébastien ROBBE - Patrick BACCO

- Pierre GIGOUT - Mathieu MARCHAIS

- Angélique BONNORE - Laurent MARROU

 Finances :

- Grégory COLLET - Laurie CASTEL

- Célia PACKER - Mathieu MARCHAIS

- Salomé MULETTE - Dominique JULIEN

- Marie-Pierre SUTRA

 Appels d’offres :

- Pierre GIGOUT - Sébastien ROBBE

- Laurie CASTEL - Mathieu MARCHAIS

- Elodie LAFITTE - Patrick CARMENTRAN

- Joël TREFEL

Désignation des délégués au syndicat départemental d’Energie de Tarn-et-

Garonne

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il

convient d’élire les représentants de la commune au Comité du Syndicat Départemental d’Energie de

Tarn-et-Garonne, auquel elle est adhérente.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a élu :

Proposition :

Titulaire : Pierre GIGOUT

Suppléant : Salomé MULETTE

L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité, Pierre GIGOUT titulaire et

Salomé MULETTE en tant que membre suppléant.

Désignation des délégués du SIAEP de Grisolles

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il

convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau

Potable de la Region de Grisolles.

Proposition :

Titulaires : - Joël TREFEL - Pierre GIGOUTSuppléant : - Mathieu MARCHAIS - Ludovic RAUFAST

L’ensemble du Conseil Municipal approuve à 18 voix (dont 1 procuration) POUR et 1 voix

CONTRE - Laurent MARROU

Joël TREFEL et Pierre GIGOUT titulaires et Mathieu MARCHAIS et Ludovic RAUFAST en tant

que membres suppléants.

Désignation des délégués au SMAG

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il

convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Mixte d’Assainissement Garonne.

Proposition

Titulaires : - Angélique BONNORE - Pierre GIGOUT

Suppléant : - Joël TREFEL - Salomé MULETTE

L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité, Angélique BONNORE et Pierre

GIGOUT titulaires et Joël TREFEL et Salomé MULETTE en tant que membres

suppléants.

Fixation du nombre de membres du conseil d’Administration du CCAS

Monsieur Le Maire expose que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé :

- du Maire

- de membres élus par et parmi le conseil municipal

- de membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et

participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la

commune.

- Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil

municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite

minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de fixer à ONZE le nombre des

membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

soit:

-le Maire (Président de droit)

-5 membres élus par le Conseil Municipal

-5 membres nommés par le MaireElection des élus appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS

Monsieur Le Maire rappelle que le CCAS est géré par un Conseil d’Administration composé :

- du Maire en tant que Président

- de membres élus par et parmi le conseil municipal

- de membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et

participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la

commune.

L’article R123-8 qui encadre la désignation des membres élus, précise que les membres élus par le

conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Proposition :

- Hélène ABELLO - Elodie LAFITTE

- Pierre GIGOUT - Grégory COLLET

- Laurent MARROU

Indemnités de fonction du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits

au budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer,

compte tenu du nombre d’habitants, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des

fonctions de Maire comme suit :

Nom - Prénom -

Fonction

Population

(habitants)

Taux en % de

l'indice brut

terminal 1027

Indemnité

brute

(en euros)

Taux en

% de

l'IBT

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

NET (en

euros)

RAUFAST Ludovic

De 1 000 à

3 499 55.7% 2 289.56 53% 2 178,58 1 724.57

L’ensemble du Conseil Municipal vote à l’unanimité, les indemnités de fonction du Maire.Indemnités de fonctions des adjoints au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 14/04/2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au

budget principal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer

compte tenu du nombre d’habitants, le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de

Maire comme suit ;

Nom - Prénom -

Fonction

Population

(habitants)

Taux en % de

l'indice brut

terminal 1027

Indemnité

brute

(en euros)

Taux en

% de

l'IBT

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

NET (en

euros)

Joël TREFEL - 1er

adjoint

De 1 000 à 3

499 21.38% 878.83 21.38% 878.83 760,54

Célia PACKER -

2ième adjointe

De 1 000 à 3

500 21.38% 878.83 20% 822.10 710.19

Sébastien ROBBE -

3ième ADJOINT

De 1 000 à 3

501 21.38% 878.83 20% 822.10 710.19

Salomé MULETTE -

4ième adjointe

De 1 000 à 3

502 21.38% 878.83 20% 822.10 710.19

Et précise que ces indemnités prendront effet à la date à laquelle la décision aura acquis un

caractère exécutoire

L’ensemble du Conseil Municipal approuve à 16 voix POUR et 3 voix ABSTENTION dont

(1 procuration) les indemnités de fonction des adjoints au Maire.

Indemnités de fonction des conseillers municipaux titulaires de délégation

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars fixant les indemnités de fonction dans la

limité des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus.

Monsieur le maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-21-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une

partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle dois

toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant

reçu délégation. En aucun cas, l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser

l’indemnité susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’allouer

une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivant ;- Monsieur Grégory COLLET, conseiller municipal délégué aux finances et au suivi du budget

principal de la commune par arrêté municipal en date du 14/04/2026 et ce au taux de 6% de

l’indice brut terminal. Cette indemnité prendra effet à la date à laquelle la décision aura

acquis un caractère exécutoire.

- Mme CASTEL Laurie, conseillère municipale déléguée en charge du suivi des affaires

scolaires par arrêté municipal en date du 14/04/2026 et ce au taux de 6% de l’indice brut

terminal. Cette indemnité prendra effet à la date à laquelle la décision aura acquis un

caractère exécutoire.

- Monsieur Pirre GIGOUT, conseiller municipal délégué aux syndicats extérieurs de la

commune par arrêté municipal en date du 14/04/2026 et ce au taux de 6% de l’indice brut

terminal. Cette indemnité prendra effet à la date à laquelle la décision aura acquis un

caractère exécutoire.

- Madame LAFITTE Elodie, conseillère municipale déléguée aux commerçants de la commune

par arrêté municipal en date du 14/04/2026 et ce au taux de 6% de l’indice brut terminal.

Cette indemnité prendra effet à la date à laquelle la décision aura acquis un caractère

exécutoire.

Tableau récapitulatif des indemnités au Maire, des adjoints et des

conseillers municipaux titulaires de délégation

Nom - Prénom -

Fonction

Population

(habitants)

Taux en % de

l'indice brut

terminal 1027

Indemnité

brute

(en euros)

Taux en

% de

l'IBT

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

NET (en

euros)

RAUFAST Ludovic

Maire

De 1 000 à 3

499 55.7% 2 289.56 53% 2 178,58 1 724.57

Nom - Prénom -

Fonction

Population

(habitants)

Taux en % de

l'indice brut

terminal

1027

Indemnité

brute

(en euros)

Taux en

% de

l'IBT

Indemnité

brute

(en euros)

Indemnité

NET (en

euros)

Joël TREFEL - 1er

adjoint

De 1 000 à

3 499 21.38% 878.83 21.38% 878.83 760,54

Célia PACKER -

2ième adjointe

De 1 000 à

3 500 21.38% 878.83 20% 822.10 710.19

Sébastien ROBBE -

3ième ADJOINT

De 1 000 à

3 501 21.38% 878.83 20% 822.10 710.19

Salomé MULETTE -

4ième adjointe

De 1 000 à

3 502 21.38% 878.83 20% 822.10 710.19Nom - Prénom

- Fonction

Population

(habitants)

Taux Maximal en

% de l'indice

brut terminal

1027

Indemnité

brute

maximale

(en euros)

Taux

proposé

Indemnité

brute

proposée

Indemnité

Net (en

euros)

Grégory

COLLET –

Conseiller

municipal

délégué aux

finances

De 1 000 à 3

499

6% (dans

l'enveloppe maire

+ adjoints) 246.63 6% 246.63 213.24

Laurie

CASTEL –

Conseillère

municipale

déléguée aux

affaires

scolaires

De 1 000 à 3

500

6% (dans

l'enveloppe maire

+ adjoints) 246.63 6% 246.63 213.24

Pierre

GIGOUT-

Conseiller

municipal

délégué aux

syndicats

De 1 000 à 3

501

6% (dans

l'enveloppe maire

+ adjoints) 246.63 6% 246.63 213.24

Elodie

LAFITTE

Conseillère

municipale aux

De 1 000 à 3

502

6% (dans

l'enveloppe maire

+ adjoints) 246.63 5% 205.53 177.69

L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau récapitulatif des indemnités

au Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires.

Recrutement d’agents contractuels pour le remplacement d’agents

momentanément indisponibles.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée du mandat,

conformément à l’article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à recourir à des agents non

titulaires, par contrat, pour assurer le remplacement d’agents titulaires ou non titulaires

momentanément absent en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue

maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental

ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du

service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des

activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de

tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables

aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Acceptent les propositions ci-dessus ;

- Chargent Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

des agents à signer les contrats et les éventuels avenants ;- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents

nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles

et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Questions diverses :

Fin de séance à : 20h45