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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 155 25 BLOOTIFUL livraison piscine coque 228 ch. de Trans Puits Bel Eouve signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°155-25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie routière,
VU Ile Code Pénal,
VU l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
VU l'avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence,
VU la demande de la Société BLOOTIFUL TOULON - 1479, Avenue Ganzin — 83220 LE PRADET, sollicitant une dérogation de tonnage.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre une livraison de piscine coque. CONSIDERANT qu'il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre la livraison d’une piscine coque sis 228, Chemin de Trans au Puits du Bel Eouvé, les camions de 19 tonnes immatriculés GL-420-QN et FT-892-
FX de la Société BRECHE TERRASSEMENT et le camion 19 tonnes immatriculé 0496 FN] (camion immatriculé en Espagne) de la Société SPACE POOL, sont autorisés à circuler
sur la Commune de Trans-en-Provence du Lundi 19 Mai 2025 au Mardi 27 Mai 2025 de 09h00 à 18h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur l’ Avenue Frédéric Mistral, sur l’ Avenue Marguerite de Provence et sur le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société BRECHE TERRASSEMENT et la Société SPACE POOL sont entièrement responsables de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de leurs poids lourds et engins de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité desdites sociétés sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : es les/2095 Le 28/04/2025.
Le Maire,
Alain CAYMARIS