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Compte-Rendu - rendu signe
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Aiglun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu signe)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Eau et assainissement,
Un village en Haute Provence
(Aiglun
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2023
COMPTE-RENDU DES VOTES
Objet Rapporteur Vote
Do01 FINANCES - SOLIDARITE - Aide Michel AUDRAN Majorité pour 3 votes
exceptionnelle suite aux séismes en Turquie contre : Mireille QUADRIO,
et Syrie Delphine MINEO, Magali
ANDRE
DO2 |SANTE - Mise à disposition et loyers Michel AUDRAN Approuvée
accordés pour les locaux de santé à l'Unanimité
provisoires
D03 | SANTE - Aide financière portant sur le coût Michel AUDRAN Approuvée
du logement privé du médecin espagnol à l'Unanimité
DO4 ENSEIGNEMENT - PERISCOLAIRE - Claude BOULIOU Approuvée
Prolongation du délai de remboursement à l'unanimité
des valeurs détenues devenues obsolètes
(cantine / garderie)
DOS | TERRAIN - Legs de Mme Honorine, Jeanne Michel AUDRAN Approuvée
Hyppolite née Forestier à l'unanimité
D06 | ENSEIGNEMENT - Convention de Claude BOULIOU Approuvée
partenariat et accord de responsabilité à l'unanimité
conjointe avec l'Education nationale pour
la mise en place d'un Espace Numérique de
Travail (ENT)
D07 | SANTE - Maison de Santé Philippe PERRODO Approuvée
Pluriprofessionnelle - Travaux à l'unanimité
d'aménagement des cabinets médicaux
provisoires des Romarins : désignation d'un
signataire de l'Autorisation de Travaux
D08 | SANTE - Maison de Santé Michel AUDRAN Approuvée
Pluriprofessionnelle - Modification du plan à l'Unanimité
de financement de l'étude de faisabilité en
géothermie
D0O9 | SANTE L Maison de Santé Michel AUDRAN Approuvée
Pluriprofessionnelle - Modification du plan à l'unanimité
de financement des travaux d'accessibilité
et de voirie et étude d'impact
D10 SANTE - Maison de Santé Michel AUDRAN Majorité pour 3
Pluriprofessionnelle - Participation de la abstentions (Mireille
Commune aux travaux de dévoiement de QUADRIO, Magali ANDRE,
réseaux d'eau potable et d'assainissement Philippe PERRODO)
collectif
Mairie d'Aiglun Tél.:0492346237 | Fax:04 92 34 62 77
Avenue Paul et Marguerite Jouve
04510 Aiglun
Mail : mairie@commune-aiglun04.fr
wWww.commune-aiglun04.fr Un village en Haute Provence
(Aïglun
VOIRIE - RN85 - Desserte de Digne-les- Point reporté
à une Bains - Cession parcelles appartenant
au prochaine séance
domaine privé de la Commune à l'Etat
dans le cadre des travaux
d'aménagement
D11 TERRAINS- MICRO-CRECHE PRIVEE = Michel AUDRAN
Approuvée Modification
de la division de la parcelle à l'Unanimité
AT711 et de la cession en conséquence
LOGEMENTS SOCIAUX - Avis du Conseil Point reporté
à une municipal sur projet extension
des prochaine séance
logements sociaux des Romarins sur la
parcelle A2900 par Habitations-de-Haute-
Provence (bail à construction et/ou
cession, garantie d'emprunt)
D12 CULTURE / ANIMATIONS - Programmation | Claude BOULIOU Majorité pour1 vote contre des événements du premier
semestre 2023 (Michel AUDRAN)
ettarifs
__]
Aiglun, le 27 février 2023
Le maire, Michel AUDRAN
Mairie d'Aiglun Tél.:0492346237 | Fax :04 92 34 62 77
Avenue Paul et Marguerite Jouve
04510 Aiglun
Mail : mairie@commune-aiglun04.fr
wwWw.commune-aiglun04.fr