Arrêté - Arrete du Maire 2023 51 circulation alternee 5 allee des Erables pour realisation branchement eaux usees et pluviales du 22 mars au

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D DEN MARNE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-51

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT UNE CIRCULATION ALTERNEE MANUELLE, EN FACE DU N°5 ALLEE DES ERABLES, POUR LA RÉALISATION D'UN

BRANCHEMENT D’EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES, DU 22 MARS

2023 AU 10 AVRIL 2023

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1,

R 417-9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU Le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 14 mars 2023

de la société SAUR sise 43 rue de l’ Abyme — 77700 MAGNY LE HONGRE devant effectuer les travaux précités.

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : La société SAUR est autorisée à mettre en place une circulation alternée

manuelle, en face du n°5 allée des Erables — 77450 ESBLY afin de réaliser un

branchement d’eaux usées et d’eaux pluviales, du 22 mars 2023 au 10 avril 2023

de 9h00 à 17h00.

Article 2 : La période et les horaires précités devront impérativement être respectés. En cas d’infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

./.Article 3 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation automobile sera alternée manuellement et la vitesse sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux mentionnée dans l’article 1. En outre, les véhicules en infraction, seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 5: L’entreprise SAUR devra prendre des mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Le demandeur devra afficher le présent arrêté sur le site 1 semaine avant le démarrage des travaux soit avant le 16 mars 2023. L'entreprise SAUR devra mettre en place impérativement une procédure de communication, en amont, à destination des riverains.

Article 6 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère

insuffisante.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / aux :

- la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- la société SAUR,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- la Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 14 mars 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le 1 6 MARS 2023

Et de sa publication, le ‘1 6 M ARS 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr