Arrêté - Arrete du Maire 2023 49 interdisant le stationnement parking de lavenue de la Republique entre le 29 mars et le 5 avril 2023

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 49 interdisant le stationnement parking de lavenue de la Republique entre le 29 mars et le 5 avril 2023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 49 interdisant le stationnement parking de lavenue de la Republique entre le 29 mars et le 5 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

EE D DRE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-49

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : INTERDISANT LE STATIONNEMENT, DANS L’EMPRISE DES

TRAVAUX ET CIRCULATION ALTERNEE POSSIBLE EN DEMI-

CHAUSSEE, PARKING DE L’AVENUE DE LA REPUBLIQUE, ENTRE LE 29 MARS 2023 ET LE 05 AVRIL 2023

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième

partie « signalisation temporaire » ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil

municipal en date du 04 octobre 2018 ;

VU la demande du 09.mars 2023, de l’entreprise EUROVIA ILE DE FRANCE,

sise 1 rue Jacquard - Zone Industrielle Mitry Compans — 77290 MITRY MORY,

devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise EUROVIA ILE DE FRANCE, est autorisée à réaliser des

travaux de diagnostic de voirie, sur le parking de l’avenue de la République — 77450

ESBLY, entre le 29 mars 2023 et le 05 avril 2023, entre 9h00 et 16h00.

Article 2 : Pendant la durée de ces travaux, la circulation pourra, selon certaines

phases, être mise en demi-chaussée sous alternat et la vitesse sera limitée à

30km/heure aux abords du chantier.

dl.Article 3: L’entreprise EUROVIA ILE DE FRANCE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra en outre informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise. L’entreprise EUROVIA ILE DE FRANCE devra afficher le présent arrêté sur le site, au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux, soit avant le 22 mars 2023.

Article 4 : Des travaux de réfection devront être effectués, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- EUROVIA ILE DE FRANCE,

- Le Directeur Général des Services,

- La Police Municipale.

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 10 mars 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de :

Sa transmission, le {. 6 MARS 2023

Et de sa publication, le : 1 6 MARS 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr