Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - T2025 009 BUVETTE ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté - T2025 080 MARCHE DE NOEL DU 14 DECEMBRE 2025
unknown - T2025 006 BUVETTE VRED PASSIONS
unknown - T2025 007 BUVETTE VRED PASSIONS
Arrêté - n°370.2025 debit de boissons temporaire Marche de
Arrêté - 163 2025 debit de boisson marche de Noel je MAM us
Arrêté - n°293.2024 Debit de boissons temporaire Amicale AP
Arrêté - T2025 074 BATTUES SANGLIERS
Arrêté - 1779807320 2026 58 buvette form n rythm marche noe
Arrêté - T2025 079 INTERDICTION STADE
unknown - T2025 077 Buvette Marche de Noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vred.
Lien du pdf (unknown - T2025 077 Buvette Marche de Noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DU
NORD
AK
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AE
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
T2025-077
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
organisée
pat
une
association
Le
Maire
de
la Commune
de VRED
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3321-1,
L
3334-2
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
d’assurer
le bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à l'occasion
d’une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à l'autorisation
préalable
du
maite
;
Considérant
la
demande
en
date
du
24
Novembre
2025
formulée
pat
Monsieur
Michel
MERCIER,
domicilié
à VRED
(Nord),
rue
Halloterie
n°28,
agissant
en
qualité
de
Président
de
la
Société
de
Chasse
«le
Marais
de
Vred
» à l’occasion
du
Marché
de
Noël
le
14
Décembre
2025,
ARRÊTE
Article
1%:
À
l’occasion
du
Marché
de
Noël
otganisé
le
Dimanche
14
Décembre
2025,
Monsieur
Michel
MERCIER,
domicilié
à VRED
(Nord),
28
rue
Halloterie,
Président
de
la
société
de
chasse
« Le
Marais
de
Vred
», est
autorisé
à
mettre
en
vente
des
boissons
sans
alcool
(eaux
minérales
on gazéifiées,
café,
chocolat,
thé, jus fruits
on
de
légumes
non fermentés,
ee.)
et
des
boissons
fermentées
non
distillées
(wi,
bière,
vidre,
ete).
Article
2:
Cette
autorisation
est accordée
dans
la limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Atticle
3:
La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture.
Article
4:
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
:
Madame
le Maire
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'intéressé
et communiqué
à Monsieur
le Commandant
de
police
de
SOMAIN.
Fait
à VRED,
le 27
Novembre
2025
Le
Maire,
Marie-Françoise
Eh