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Arrêté - T2025 080 Marche de Noel du 14 DECEMBRE 2025
Document publié le Dimanche 14 décembre 2025 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 080 Marche de Noel du 14 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Armement, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VRED
ARRETE
MUNICIPAL
ORGANISATION
DU
MARCHE
DE
NOEL
Dimanche
14
Décembre
2025
de
10h00
à
19h00
SALLE
DU
FOYER
RURAT,
T2025-080 Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2212-2
relatif aux
pouvoirs
de police
du
Maire,
Vu
le
Code
du
Commerce,
et
notamment
les
articles
L.310-2
et
R..310-8
à
R.310-12
relatifs
aux
ventes
au
déballage, Considérant
l'intérêt
communal
d’organiser
un
marché
de
Noël
et
de
permettre
la
participation
des
habitants,
associations
et professionnels
dans
un
cadre
réglementé
et sécurisé,
Considérant
qu’il
incombe
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
ARTICLE 1 - ORGANISATION GENERAL Il est
institué
un
marché
de Noël
qui
se tiendra
à la salle
des
fêtes
« Le
Foyer
Rural
» avenue
du
Foyer
Rural,
le
14 décembre
2025,
de
10h00
à 19h00.
ARTICLE
2 - CATEGORIES
D’EXPOSANTS
AUTORISES
Sont
autorisés
à participer :
- Les
associations
loi
1901
: Dans
le cadre
d’actions
ponctuelles
de
financement
associatif.
- Les
particuliers
: Pour
la vente
occasionnelle
de
biens
personnels
ou
de
créations
confectionnées
par
leurs
soins,
conformément
au
régime
des
ventes
au
déballage
(limité
à deux
participations
par
an).
-Les
commerçants
professionnels
:
Dans
le
respect
de
leurs
obligations
légales
et
réglementaires
(immatriculation,
assurances,
obligations
sanitaires
le
cas
échéant).
ARTICLE
3 - ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
Les
particuliers
et associations
devront
fournir
à la Commune
une
attestation
sur
l’honneur
certifiant
le caractère
occasionnel
de
leur
participation
ARTICLE
4 -
SECURITE
DU
SITE
La
Municipalité
organisera
et assurera
la sécurité
générale
des
lieux,
notamment
:
- la
présence
d’un
service
d’ordre
à
l’entrée
pour
le
contrôle
des
sacs,
- la gestion
des
flux
du
public,
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
—
Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr - la mise
en
place
d’équipements
nécessaires
à la protection
des
personnes
(extincteurs,
issues
de
secours
dégagées) Les
exposants
devront
respecter
les
consignes
de
sécurité
qui
leurs
seront
communiquées.
Sont
interdits
:
-
l'introduction,
la
détention,
le
transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement,
des
articles
pyrotechniques,
des
combustibles
domestiques,
dont
le
gaz
inflammable
et
de
produits
pétroliers
dans
tout
récipient
transportable, - des
armes
à
feu,
y
compris
factices
et
des
munitions,
- introduction,
le port
ou
l’exhibition
des
insignes,
signes
ou
symboles
rappelant
une
idéologie
raciste
ou
xénophobe.
L'accès
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.
211-11
et suivants
du
code
rural,
en
particulier
les
chiens
de
la première
et de
la deuxième
catégorie,
est
interdit.
Les
dispositions
de
présent
article
ne
sont
pas
applicables
aux
agents
en
service
chargés
de
la sécurité
et du
bon
ordre. ARTICLE
5 - OCCUPATION
DES
EMPLACEMENTS
DANS
LA
SALLE
La
Municipalité
attribue
les
espaces
d’exposition.
Les
exposants
devront :
- respecter
les
horaires
d’installation
et de
démontage,
- maintenir
leur
emplacement
propre
et sécurisé,
- respecter
les règles
d'occupation
de
la salle
(aucune
obstruction
des
issues
de
secours,
absence
de
matériaux
inflammables
non
autorisés...)
ARTICLE
6 —- ANIMATION
EXTERIEURE
Une
calèche
gratuite
circulera
de
14h00
à
17h00,
au
départ
des
abords
de
la salle
des
fêtes
«
Le
Foyer
Rural
»
pour
réaliser
une
boucle
dans
les
sens
suivant
:
- Départ
: Avenue
du
Foyer
Rural,
- Rue
René
Caby
- Rue
Richez
Ferrari,
- Retour
: Avenue
du
Foyer
Rural.
La
circulation
des
véhicules
devra
impérativement
respecter
la vitesse
de
30
Km/h.
ARTICLE
7 - MESURES
SANITAIRES
ET
REGLES
D’'HYGIENE
Les
exposants
proposant
des
produits
alimentaires
devront
respecter
:
- les
normes
d’hygiène
en
vigueur,
- les
obligations
de
traçabilité,
- les
règles
de
stockage
et de
conservation
adaptées.
ARTICLE
8 - CONTROLE
ET
VERIFICATION
Les
services
municipaux
se réservent
le droit
d’effectuer
:
- un
contrôle
des
attestations
sur
l’honneur,
- une
vérification
du
respect
des
règles
d’hygiène,
- une
inspection
des
installations
aux
emplacements
prévus.
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
— Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr ARTICLE
9 - INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
10
—- AMPLIATION
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
Le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
5,
du
SDIS
de
DOUAI,
Monsieur
le Responsable
des
fêtes
et Cérémonies
de
la Commune
de
VRED,
Madame
la Responsable
des
services
techniques
de
la Commune
de
VRED,
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. VRED),
le
11
Décembre
2025
Le
Maire,
(KKy)
Ales
Marie-Françoise
FALEMPE.
MAIRIE
DE
VRED
153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél.
03.27.90.51.33
— Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr