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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010 lessy revision redevance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI Envoyé en préfecture le 28/02/2025 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 28/02/2025 SLGF Publié le 28/02/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20250225-DEL2025010-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-010
L'an deux mille vingt cinq
Le vingt-cinq février
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 février 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Aurélie ROCHE, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT
(pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Lucas THABUIS, M. Jean-Pierre BETEND.
Objet de la délibération : Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de pâturage de l'unité de
Lessy avec le groupement pastoral de Lessy - Révision de la redevance de location de l'abri de
berger au Groupement Pastoral de Lessy.
M. le Maire expose,
La commune de Glières-Val-de-Borne met à disposition, par location conformément à la convention pluriannuelle de pâturage mentionnée ci-dessus, le bâtiment communal de Lessy, communément appelé « Local du berger », attenant au refuge, au bénéfice du Groupement Pastoral de Lessy. Ce bâtiment se trouve sur la parcelle D 1648, lieu-dit cadastral « Montagne de Lessy ».
L'usage de ce bâtiment est exclusivement réservé au preneur et à ses ayants droit pour la surveillance des troupeaux.
Le loyer de l'abri de berger a été fixé à 260,69 € pour la période du Ter octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Conformément à l'Arrêté préfectoral n° DDT-2023-1337 en date du 18 juillet 2023, qui revalorise l'indice des fermages, il convient de fixer le loyer annuel pour la période du Ter octobre 2023 au 30 septembre 2024 à 275,35 €.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ DE FIXER le montant du loyer dû par le Groupement Pastoral de Lessy à 275,35 € pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 ;
- __ D'APPROUVER la révision annuelle du montant du loyer dû pour l'abri de berger par le Groupement Pastoral de Lessy, en application de l'Arrêté préfectoral annuel constatant l'indice des fermages et sa variation ;
- D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document s'y rapportant.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
ns COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 25 février 2025