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Déliberation - DEL 2025 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
FeRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217402726-20250217-DEL_
2025
010-DE
À
Cilli HAUTE
qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
©
SAVOIE
Extrait
conforme
Délibération
N°2025-010
MISE
À
DISPOSITION
PERMANENTE
DES
VÉHICULES
DE
SERVICES
Session
du:
ler
trimestre
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq, le
17
février,
le
Conseil
Municipal
de SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 11
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à La salle
SENEE
AU
:
17
février
2025
Re
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
x
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric
FRULLINO
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
x
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
x
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
x
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
X
ss
=
ns
=
—
==
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
du
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics, VU
la
circulaire
du
1er
juin
2007
du
ministre
de
l'Économie,
des
finances
et
de
l'emploi
et
du
ministre
du
budget,
des
comptes
publics
et
de
La
fonction
publique
relative
aux
avantages
en
nature
et
au
régime
social
et fiscal
et aux
obligations
déclaratives
correspondantes,
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
19
février
2025
19
février
2025
Mairie de Sillingy 1, mais
€ Cut
Luëset - 749
y
TEL
106
Lei d15-Fac:
045048
8451
vauw.silingy.fr
Psge
l/2
LA Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
iQ
QU
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë
LE
ES
3
Publié
le
S
L
O
ID
: 074-217402726-20250217-DEL
2025
010-DE
» |
| Extrait
conforme
Délibération
N°2025-010
MISE
À
DISPOSITION
PERMANENTE
DES
VÉHICULES
DE
SERVICES
VU
Les
délibérations
n°2021-92
du
22/11/2021
relatives
à
la
mise
à
disposition
de
véhicules
de
services,
ENTENDU
le rapport
de
Mme
l’Adjointe
au
Maire,
déléguée
à
l'enfance,
à la jeunesse
et au
personnel:
ILest
rappelé
que
par
délibérations
du
22/11/2021,
Le conseil
municipal
a approuvé
les
conditions
de
mise
à disposition
permanente
des
véhicules
de
la
collectivité.
Ces
dispositions
doivent
être
validées
annuellement
par
Le
conseil
municipal.
ILEST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE:
e
D’APPROUVER
le
renouvellement
des
conditions
de
mise
à
disposition
définit
dans
les
délibérations
n°
2021-92
du
22/11/2021.
e
DIRE
que
ce
renouvellement
s’applique
pour
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
28
|
Majorité
absolue
15
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
APPROUVE
le
renouvellement
des
conditions
de
mise
à disposition
définit
dans
La délibération
n° 2021-
92
du
22/11/2021.
DIT
que
ce
renouvellement
s'applique
pour
l’année
2025.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
19
février
2025
De
sa
mise
en
ligne
le :
19
février
2025
Mairie de Sillingy 121, Fute Chpodthus
Lust - 74
masi
myfr -
Tél : 0658
fu
ESS
ES
Psge
2/2
B,
vauwsillingy.fr