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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vasselay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1706797167 PV CM du 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE
DE
VASSELAY
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
juin
2023
à 19h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 30
juin,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VASSELAY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
de
réunions
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Luc
LÉGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Affichage
convocation
: 26/06/2023
Nombre
de
conseillers
votants
: 12
Présents
: Jean-Luc
LÉGER,
Maire
— Emilie
BIGRAT,
1*®
adjointe
— Cyril
GRILO,
2ème
adjoint
—
Florence
PETITJEAN,
3%"
adjointe
—
Bertrand
FLOURET
-
Gaëlle
FAUCARD
-
James
PETITJEAN
-—
Roselyne
CRETIN
—
Loïc
NOBILET
—
Séverine
REY.
Absents
excusés
: Tony
DALLOIS
ayant
donné
pouvoir
à James
PETITJEAN
- David
TAUBAN
ayant
donné
pouvoir
à
Cyril
GRILO.
Absente
: Nadine
EUDE-COULON.
Florence
PETITJEAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
déclare
la séance
du
conseil
municipal
du
30
juin
2023
ouverte. M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la réception
de
la lettre
de
démission,
de
son
poste
de
conseillère
municipale,
de
Mme
Corinne
CHABANNE.
ORDRE
DU
JOUR
:
- Approbation
Procès-Verbal
séance
du
12
avril
2023
- Election
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cher
(SDE
18)
- Attribution
subvention
à MooVasselay
- Attribution
subvention
au
Comité
des
Fêtes
- Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
scolaire
2023/2024
- Fonds
Solidarité
Logement
- Budget
2023
: Décision
modificative
- Changement
affectation
parcelle
communale
- Cession
parcelle
communale
(affaire
fosse
septique)
- Projet
d'échange
de
parcelles
(allée
de
l'Aubépine)
- Réflexion
sur
les
besoins
d'un
nouvel
arrêt
de
bus
scolaire
- Questions
diverses. - M.le Maire soumet à l'approbation
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023.
il
est
adopté
à
l'unanimité.
- Election
du
déléqué
titulaire
et
du
déléqué
suppléant
au
SDE
18
— Délibération
n°2023
26
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
M.
Michel
AUDEBERT,
élu
délégué
titulaire
au
SDE
18,
ayant
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
le
04
avril
2023,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
élection
d'un
délégué
titulaire
pour
le SDE
18. Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués.
M.
Jean-Luc
LÉGER
se
présente
délégué
titulaire
:
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 12
M.
Jean-Luc
LÉGER
a obtenu
12
voix
Est
proclamé
délégué
titulaire
: M.
Jean-Luc
LÉGER
M.
James
PETITJEAN
se
présente
délégué
suppléant
:
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 12
M.
James
PETITJEAN
a
obtenu
12
voix
Est
proclamé
délégué
suppléant
: M.
James
PETITJEAN
- Attribution
subvention
MooVasselay
-— Délibération
n°2023
27
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'association
MooVasselay
a fourni
le
matériel
nécessaire
à
la
fabrication
de
la
boîte
à
livres
(et
autres
fournitures)
et
propose
de
verser
une
subvention
de
130
euros
à
l'association
MooVasselay.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
pour
et
2 abstentions,
la subvention
de
130
euros
pour
MooVasselay
est
accordée.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2023
articles
6574.
-_ Affectation
subvention
Comité
des
Fêtes
de
Vasselay
— Délibération
n°
2023
28
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le Comité
des
Fêtes
de
Vasselay
a financé
l'achat
de
la robe
de
la reine
de
Vasselay
pour
le bal
du
Comice
Agricole
2023
et
propose
de
verser
une
subvention
de
160
euros
au
Comité
des
Fêtes
de
Vasselay.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
la subvention
de
160
euros
pour
le Comité
des
Fêtes
de
Vasselay
est
accordée.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2023
articles
6574.
- Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
rentrée
2023/2024
M.
le Maire
rappelle
que
les
années
précédentes,
la révision
des
tarifs
du
restaurant
était
calculée
sans
avoir
le montant
réel
de
l'augmentation
du
prestataire
API.
Montant
fourni
en
fin
d'année
car
API
réévalue
ses
prix
au
1°
janvier.
M.
le
Maire
propose
donc
de
réviser
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
dès
la réception
des
tarifs
API
et de
maintenir
le prix
actuel
jusqu'en
décembre
2023.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent.
M.
le Maire
demande
à ce
que
le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
soit
revu
dans
ce
sens. Il précise
également
que
la Société
API
doit
rédiger
de
futurs
avenants
au
contrat
(repas
froids
les
jours
de
grèves,
délais
pour
décommander
les
repas
...),
il donnera
les
détails
dès
la
réception
de
ses
avenants. Fonds Solidarité Logement 2023
— Délibération
n°
2023
29
Le
Fond
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
accorde
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
payer
les
dépenses
liées
à leur
logement
(factures,
loyers...).
Il existe
un
FSL
par
département
(Conseil
Départemental).
Sur
proposition
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
autorise
M.
le Maire
à signer
avec
le Conseil
Départemental
du
Cher,
l'avenant
à la
convention
du
03
novembre
2021,
relative
à la
contribution
financière
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
et apporte
sa
contribution
financière
pour
un
montant
de
1 000,00
euros.
Les
crédits
nécessaires
ayant
été
inscrits
au
budget,
compte
6557.
Le
vote
est
effectué
12
voix
pour
Budget
Commune
2023
- Décision
modificative
N°1
— Délibération
n°2023
30
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
doit
rembourser
un
trop
perçu
de
taxe
d'aménagement
(suite
annulation
d'une
taxe
en
2017sur
PC
annulé).
Il convient
de
procéder
à
un
transfert
de
crédits
afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
cette
somme
:
Section
Investissement
:
Chapitre
10
-
Compte
D10226
: +
400,00
€
Chapitre
21
—
Compte
D2188
: -
400,00€
Le
vote
est
effectué
12
voix
pour
Changement
affectation
et
déclassement
parcelle
communale
— Délibération
n°2023
31
M.
le Maire
expose
que
la commune
de
Vasselay
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
ZN
214,
d'une
superficie
de
64
m°?
et
sise
allée
du
Pont
au
Chat
à Vasselay.
M.
le Maire
précise
que
cette
parcelle
est
entretenue
depuis
de
nombreuses
années
par
les
propriétaires
de
la parcelle
mitoyenne
ZN
156
et
sur
laquelle
est
implantée
leur
fosse
septique.
Le
propriétaire
a
fait
connaître
son
souhait
d'acquérir
cette
parcelle.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
constater
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
ZN
214,
justifiée
par
le
non
usage
direct
du
public
de
cette
parcelle,
- d'approuver
son
déclassement
du
domaine
publie
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
communal.
Le
vote
est
effectué
12
voix
pour
Projet
d'échange
de
parcelles
(allée
de
l’Aubépine)
M.
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
le projet
: Les
deux
parcelles
(AC102
de
42
m?
et AC
103
de
1 m?)
sont
situées
allée
de
l’Aubépine,
elles
donnent
sur
le chemin
piétonnier
allant
au
lotissement
du
Domaine
du
Pré.
Sur
la parcelle
AC
103
est
implanté
le compteur
électrique
du
propriétaire
de
la parcelle
AC
197.
Le
propriétaire
des
parcelles
AC
102
et
AC
103
souhaite
échanger
avec
la commune
ces
parcelles
avec
un
morceau
de
parcelle
route
de
Boisdé. Le
conseil
municipal
est
d'accord
sur
le principe
et
charge
M.
le Maire
de
négocier
avec
le
propriétaire
de
ces
parcelles.
Réflexion
sur
les
besoins
d’un
nouvel
arrêt
de
bus
scolaire
M.
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
renseigner
dans
leurs
différents
quartiers
si des
besoins
s'expriment
pour
la
création
d'un
nouvel
arrêt
de
bus
scolaire.
Mmes
BIGRAT
et
PETITJEAN
se
renseigneront
également
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
Scolaire. QUESTIONS
DIVERSES
:
—
M le
Maire
:
-
Demande
un/une
volontaire
au
sein
du
conseil
afin
de
participer
du
jury
du
concours
communal
des
maisons
fleuries
de
St
Martin
d’Auxigny
le
06
juillet
à18h00.
Personne
au
sein
du
conseil
ne
se
porte
volontaire.
-
Informe
que
les
travaux
à
la
Fontaine
de
Cierge
débuteront
en
septembre.
Une
réunion
d'informations
se
tiendra
sur
le
site
le
07
septembre
à
18h00.
- Explique
qu'après
de
multiples
contacts
auprès
de
l'ONF,
une
parcelle
arborée
de
peupliers
et
de
pins
sera
travaillée
: les
résineux,
route
du
Crêton,
seront
travaillés
au
début
de
l'été
et
les
feuillus
seront
travaillés
début
septembre
par
une
filiale
d'ONF
Energie,
et
transformés
en
plaquettes.
(Chauffage
pour
les
collectivités).
Une
fois
cette
parcelle
vide,
le
projet
à
mettre
en
place
sera
épaulé
par
l'ONF.
- Informe
que
les
candélabres
du
Centre
Socioculturel
ont
été
changés.
- Présente
au
conseil
municipal,
suite
au
parlement
de
l’eau
du
14
Juin,
les
différents
résultats
sur
la
consommation
d'eau,
les
rendements,
Les
indices
linéaires,
les
prix
moyens
et
factures
types
ainsi
que
le
pourcentage
des
conformités
des
stations
d'épuration.
- Fait
un
compte
rendu
de
la
conférences
des
Maires
du
13
juin
: Crazy
Berry
2023
/ Trail
2023
| PLUI
/ Plan
mobilité.
- Informe
sur
la
prolifération
des
ragondins
et
rats
musqués.
- Présente
le
rapport
d'exploitation
2022
sur
l'éclairage
public.
(Voir
documents
points).
-
Revient,
suite
au
dernier
conseil
municipal
du
12
avril,
sur
le
budget
primitif.
Le
tableau
exposé
reprend
le
budget
de
la
commune
avec
une
projection
sur
les
années
à
venir.
Les
travaux
pour
la
future
cantine
doivent
être
à
nouveau
étudiés
par
Territoria,
le
coût
trop
élevé
ne
pouvant
être
supporté
par
la
commune.
_};
Mme
Gaëlle
FAUCARD
demande
si les
démarches
faites
pour
le Pédibus
ont
un
coût.
Mme
Florence
PETITJEAN
répond
que
cela
reste
une
enquête
gratuite
à
ce
jour.
Elle
parle
du
ménage
fait
un
jour
sur
deux
dans
les
classes
et
non
effectué
correctement.
M.
le
Maire
répond
que
cela
a
été
vu
avec
l'inspectrice
académique.
Il
précise
qu’un
recrutement
est
en
cours,
35
CV
ont
été
reçus
et
dès
lundi
3
juillet,
les
entretiens
des
personnes
sélectionnées
débuteront.
Elle
évoque
le
fait
qu'il
n'y
a
pas
de
climatisation
au
CSC.
M
le
Maire
répond
que
cela
a
été
réparé
ce
jour,
vendredi
30
juin.
_;
M.
Loïc
NOBILET
interpelle
M.
le Maire
sur
le fait
d'ajouter
un
panneau
allée
de
l'Aubépine
:
Impasse
ou
voie
sans
issue
où
sens
interdit
afin
d'éviter
que
les
véhicules
fassent
demi-tour.
M.
le
Maire
ira
constater
sur
place.
_}
M.
Bertrand
FLOURET
demande
si des
contrats
jeunes,
pour
l'été,
sont
prévus.
M.
le Maire
répond
que
non,
cela
reste
compliqué
à
gérer.
M.
le
Maire
informe
également
que
le
renfort
saisonnier
pour
l'équipe
technique
sera
soumis
à
conditions.
M.
Bertrand
FLOURET
informe
que
la
boîte
à
livres
mise
en
place
par
MooVasselay
est
en
service
et
rappelle
le
fonctionnement
d’une
boîte
à
livres.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h04.
Le
Maire,
-
La
Secrétaire
d'ane
e
-Luc
LÉGER
Florence
P Présentation
du
RPQS
eau
potable
2022
LE
NOMBRE
D'ABONNES
LA
CONSOMMATION
MOYENNE
PAR
ABONNE
CT
ET
LAE
LA
N-1
| Abonnés
N-1
TOTAL
DSP
8 407
7924
TOTAL
REGIE
4190
5019
CLR
TT
ÉRRERR
102
TT
D
2597
12
643
TOTAL
REGIE
99
104
TOTAL
CCTHB
101
99
moyenne
par
gbonnée
? LRO
Get
ce PE
de
y
AC TTC
Re
annees 17171
n
RER
CR
ET
| CS
HEC)
dobirests
défaut
LES
RENDEMENTS
MENETOU
SALON
1405
97752
13908
87,12%
66%
_—.
Mencmont
D'aum
set
mon
5578%
6
mu
.n
.
RTE
mes
24242
63514
80,38%
6%
non
AM
ji
m7
FÉES
nan
7754
3829
67,65%
6%
ae
ns
SAINTE
SOLANGE
515
51295
557
90,44%
66%
uk
CRONNDMNAACNR
210695
168729
37777
82,07%
67%
_
SATA
UT
guess
657289
1721
79,67%
65%
ox
COR
cu
din
345
6072%
6
RS
wsau
45182
19813
8119%
5%
CRUE
ETUI
EL LAN
LE
4
88
116
47470
40103
54,49%
65%
RES
msn
2549
90
J640%
6%
sm
4101
1401
74,57%
6%
ones
PORE
2
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05
750%
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2
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CO
“5
O7
6
67,5%
D
amewwomewsroos
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CR
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00
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We
HENRICHEMONT
CS
sus
54
1074
7220%
6
n
BRECY
nt
Fou
pa
v
0
LATE
1756812
1249820
480984
73,18%
66%
ETES
LL LES INDICES LINEAIRES Indice linéaire de EC) LL ET ET ET Indice Linéaire de perte VIHQUI SUMPAC SF MARTIN ST GEORGES FiGN PARASSY ment AD HUMEIGIY MON ST CEOLS FUSSY MOUUNS SURYENRE | BC SEP NEUVE NEUU memes SUAEP STELON DE GY VASSELAY SANTESQUNGE sm SAPQUANTAUSTPAAS ARE mnt JAPAN ns HENRIHEMONT MENETOUSALON sommet 00 OO O1 0 20 3j 39 40 45 | LA FACTURE TYPE POUR 120 met PRIX MOYEN TTC Vignoux DAC HTIRIENS SU ar ti) Parassy Humblieny Montigny St Céols (LEE Moulins surYèvre HE (VILA T0 LS TTC Mini:282,98€ Maxi: 379,12°€ LAS" Neuvy Neuilly Saint Eloy de Gy Vasselay 333,43 Sainte Solange 210 LT Quantilly St Palais Achères 376,90 Les Aix, Morogues, Aubinges, Rians, Soulangis 338,94 HENRICHEMONI 160,49 MENETOU SALON
PARASSY SIAEP HUMBUGNY MONTIGNY
ST. ES
FUSSY
HR
MOUUNS
SUR
YEVRE
SOON
BRECY
SSSR
SIAEPNEUVY
NEUILLY
00
SAEPSTELOYDEGYVASSEAY
ES
SANTESOLANGE
DS
SIREP
QUANTILLY
ST PALAS..
SN
SAEPLESANX
SSD
HEMRICHEMONT
Ds
MENETOU
SALON
DEN 00
10
20
390
40
50
(EU COTE Mauvais
Prix
moyen
TTC
pour
120
m3
Prix
moyen TTC
Mini
:2,36 €
Maxi:
3,16
€
co
050
100
150
200
250
300
3,50 LA FACTURE TYPE POUR 120 m° et PRIX MOYEN TTC VIGHOUX
SOUS
LES
AIX
EORGES
SUR
MOULOH
- ST HART
ETUI
ES
Rec
te
HEUVY
DEUX
CLOCHERS
US
:
VAR
AI
Prix
moyen
Mini
:
SANT
ELOY
DE GY
TIC
167,38
€
SANT
PALAIS
mie
Maxi:
qusmuv
LUE
WT
AT
Maxi:
4,44
€
533,05
€
LES
AIX
D'ANGLLON HENRICHEMONT
531,212
PIGHY
L
FUSSY
EE
SANTE
SOLANGE
RIANS
410,476
RENETOU
SALON
5,17
ALLOUS
RTE
53,09
ALLOGNY
nr
KE
LES
CONFORMITES
DES
STATIONS
D'EPURATION
ST
GEORGES
SUR
MOULON
- ST
MARTIN
immenses
100%
BRECY
jansstbséeaamn)
50%
VASSELAY
ismaesinsst
,
100%
SAINT
ELOY
DE
GY
hassan
100%
(eee
a ttes
N-1
UESAKD'ANGLON
Sn
©
TOTAL
DSP
88%
94%
MARGE
Sn
95
%
91
%
oo
a
nn
MONTE)
87%
92%
.
>
METOUSIN
En
ao
Rs cs
20%
40%
60%
EUX
100%
120%
ET Présentation
du RPOS
SPANC
2022
Exercice
2022
Nombre
d'installations
contrôlées
conformes
249
Nombre
d'installations
contrôlées
non
conforme
445
Nombre
d'installations
contrôlées
694
Taux
de conformité
en %
36%
Conférence
des
Maires
du
13
Juin
2023
:
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
-
ACHERES 4 8 5
3
22
ALLOGNY
9
16
2
18
36
ALLOUIS
4
7
©
4
ii
AUBINGES
2
2
Ô
3
5
AZY BRECY
12
20
8
19
47
FUSSY
18
24
4
29
57
HENRICHEMONT
13
17
5
18
40
HUMBLIGNY LA
CHAPELOTTE
LES
AIX
D'ANGILLON
15
27
1
29
57
MENETOU
SALON
20
7
7
30
74
MONTIGNY
1
2
0
3
5
MOROGUES
3
7
0
8
15
MOUUNS
SUR
YEVRE
EULLY
EN
SANCERRE
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
1
È
0
2
3
PARASSY PIGNY
19
28
1
3
ôl
QUANTILLY
4
7
4
5
16
RIANS
6
1
1
11
23
SAINT
CEOLS
FOULANGIS
TL
n
0
12
25
ST
ELOY
DE
GY
19
33
0
3
66
ST
GEORGES
SUR
MOULON
12
18
4
16
33
ST MARTIN
D'AUXIGNY
72
119
17
103
239
ST
PALAIS
10
12
3
11
26
STE
SOLANGE
18
28
8
27
63
LE
23
38
L
34
79
MIGNOUX
SOUS
LES
AIX
7
15
2
3
30
TOTAL
CDC
299
490
79
469
1038
EXTÉRIEURS
(49
COMMUNES)
Nu
191
2ù
151
40
416
681
99
660
1440
ptet Varsser
Exercice
2022
Dossier
conception
211
Dossier
contrôle
travaux
117
Contrôle ue
398
périodique Contrôle
vente
179
[F'OTAL
CRAZY
BERRY
_
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
- SPORT
TRAIL
2023
—
Zoom
sur
les
enfants
URBANISME O APPROBATION DU PLU:
Jeudi
27
juillet
2023
;
sl
#
D
s
mnt
Quand
prendre
en
compte
le nouveau
règlement
?
.
RTS
et
le zonage
du
PLUÏ
pour
l'instruction
?
EC
oTeEIACATIE
Si la
date
de fin
d'instruction
est
postérieure
à la date
de fin
de
et mesure
de
publicité
publicité
et mise
en ligne
Géoportail
[estimée
au 15
aout)
Instruction
des
communes
hors
SCOT
1 mois
après
fin
publicité
et
mise
en
ligne
sur
Géoportail
b
Plan
de
mobilité
: A ce
jour
ce
plan
est
en
phase
2.
o Info
SDE
18
|
its.sdirve18@setec.com Retour
attendu
sur
les cartes
envoyées
(EPCI
et communes)
:
+
Toute
erreur
sur
les
IRVE
existantes,
*
Toute
spécificité
du
territoire
qui
pourrait
impacter
le
déploiement
de
futures
IRVE
(centre-bourg
dense,
présence
de
services
de
proximité
comme
des
toilettes
publiques,
distributeurs
de
billets,
bars/café...)
+
Concernant
les
parcs
de
stationnement
identifiés,
tout
oubli,
nombre
de
pdc
à déployer
erroné,
non
associé
à un
bâtiment
non
résidentiel
ou
mixte,
à
plusieurs
niveaux...
+
Si
certaines
localisations
vous
paraissent
très
opportunes
pour
le déploiement
d'IRVES.
/
® En
cours
: Phase
2 -
Recherche
de solutions
techniques
et élaboration
de scénarios
MOBILITÉ
o Plan
de
mobilité
* Restitution
du diagnostic
(COPIL
du 24
mai)
® Prochain
COPIL
: Mercredi
27 septembre
h
Les
ragondins
et
rats
musqués
Mr
le Maire
insiste
sur
le fait
que
la prolifération
de
ces
rongeurs
est
devenue
un
réel
problème
de
santé
publique.
° Plan
de
lutte
collective
contre
les
Rongeurs
Aquatiques
Exotiques
Envahissants
(RAEE)
:
ENTRE-VAL
DE
LOIRE
>
Le
rôle
de
FREDON
Centre-Val
de
Loire
:
l'anrdinatinn
at
aactian
dis
nrañrommea KeuniIon £U25
* we
#
4
CHER
ÿ
\"
€ HFREDON
x
DÉPARTEMENT
| 8
e Enjeux
liés
à la
présence
de
ragondins
:
ÉBOULEMENT
SANS
LUTTE
ENVASEMENT
ÉROSION AMPLIFIÉE
PERTE
DE
DÉGATS
SUR
BIODIVERSITÉ
CULTURES
MALADIE
ANIMALE
TRANSMISSIBLE
A L'HOMME
CENTRE
-VAL
DE
LOIRE
>
Le
rôle
de
FREDON
Centre-Val
de
Loire
:
- Coordination
et
gestion
du
programme
Communication
et
sensibilisation
auprès
des
collectivités
et
des
particuliers
;
Organisation
du
dédommagement
au
piégeage
à
2 €
par
RAËE
:
o
capturé
sur
le
territoire
des
collectivités
adhérentes
au
programme
;
©
capturé
par
des
piégeurs
agréés
bénévoles
adhérents
à
l'AGRP
18.
>
Le
rôle
de
l'AGRP
18
:
Animation
territoriale
du
« plan
de
lutte
contre
les
RAËE
» auprès
des
collectivités
;
- Aide
à la
recherche
des
piégeurs
;
-
Achat
et
mise
à
disposition
de
pièges
cages
aux
collectivités
lors
de
l'adhésion
;
Accompagnement
de
la Fédération
des
Chasseurs
lors
de
la formation
des
piégeurs
agréés.
>
Les
engagements
des
piégeurs
agréés
:
-
Adhésion
et
paiement
de
la
cotisation
annuelle
à l'AGRP
18
;
-
Respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
des
consignes
reçues
lors
de
la
formation
de
piégeur
agréé
de
la Fédération
des
Chasseurs
;
-__ Rédaction
et
transmission
à la
collectivité
de
:
o
L'engagement
de
piégeage
sur
le
territoire
de
la
collectivité
;
o La
fiche
de
suivi
des
captures.
>
Les
engagements
des
collectivités
(communes
ou
EPCI)
:
=
Adhésion
au
«
plan
de
lutte
contre
les
RAEE
» et
paiement
de
la
cotisation
annuelle
à
FREDON
CVL
(adhésion
possible
par
commune
ou
par
EPCI)
;
-_ Contrôle
des
captures
réalisées
par
les
piégeurs
agréés
sur
son
territoire
;
-
Validation
et
transmission
à FREDON
CVL
des
documents
demandés
(engagement
de
piégeage
et
fiche
de
suivi
des
captures)
tamponnés
et
signés
par
un
élu.
e Niveau
de
présence
:
:
2
z
# chasse-tir_18
Total
Ragondins
prélevés
(Cher)
|
_
=
piegeage_18
m vénerie_18
20000
1415
15-16
16-17
17-18
1819
19-20
20-21
21-22
Campagne
Ragondins
8 à © ©
812041 : 221n0$ Rapport
d'exploitation
de
l'éclairage
public
:
LA
MOYENNE
DES
PUISSANCES
PAR
TYPE
DE
LAMPE
Nombre
Puissance
théorique
Nature
de
lampe
Puissance
moyenne
W
SODIUM
355
37370
105.27
LED
12
688
57.33
EXTINCTIONS
ET
ABAISSEMENTS
_ éarés
à nos
senices
0,0000000
foie
Hors
LED
!
Nombre
de
lampe
12
’
Extinction
Extinctions
0 0 %
Abaissements
0
Abaisismiani
>
d'abaissements
0%
& LED
MHorsLED
Toutes
lampes|
COMPETENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES]
2
| @ 355
SODIUM
7
| @ 12
LED
COMMUNE
22
LES
PUISSANCES
0
65
130
195
260
325
1]
* Voir
explications
dans
la
partie
Lexique
| &°
Puissance
théorique
>
SE
4
totale
Est
P
À
38.06
Kw
Æpuissance.
S°
À
È
:
LE
u
ance
CA
| moyenne
par
8
|
+ 0?
ou
M
Nombre
de
lampes
par
niveau
de
puissance
Puissance
moyenne
par
lampe
sur
le département
LE
TAUX
DE
PANNE
Demandes
interventions
Dont
nombre
de
pannes
96,3
W
Evolution
par
rapport
à 2021
: -2.4% Département
2415 2168 LES RAISONS DE VOS DEMANDES D'INTERVENTIONS
SUR
LATITUDE18
1 —
@
5:
Pointisolé
en
panne
@
2:
Quartier
complet
en
panne
2—
®
1:
Demande
diverse