Ordre du Jour - 2139326

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Ordre du Jour - 2139326 Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2139326)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2026 à 19H30

Approbation du procès- verbal du Conseil municipal du 16.12.2025.

Présents : ANDEOL Hervé, BONNET Annick, CARMICHAEL Benoit, VIALATTE Jacky, BROCHIER

Nicolas, REBOUL Gregory, MINDER Pascale, DESPEYSSE Jocelyne, MANENT Corinne,

LASSAGNE Cécile

Absents excusés : Anne- Claire VIAL procuration à Hervé ANDEOL, Daniel LAMBERT procuration à

Nicolas BROCHIER, Nicolas ULIN procuration à Grégory REBOUL

Le quorum est atteint

Président de séance : ANDEOL Hervé

Secrétaire de séance : BONNET Annick

Ordre du Jour :

- Mise en place d’une ligne de trésorerie interactive (LTI)

- Offre de vente ancienne maison MERCX

- Participation sociale complémentaire des agents

- Cantine : Règlement pour les familles d’accueil

- SDED : raccordement individuel Mme BERARD- extension réseau BT à partir du poste La Lochette

- Participation aux frais inhérents au poste de maître E

- Mise aux normes des installations du stade Pierre Rey

- Questions diverses :

- Recrutement Agent technique + mise en longue maladie d’un agent - Personnels cantine

- Permanences bureau de vote Elections municipales

Monsieur le Maire ouvre la séance en expliquant que les travaux fait par l’entreprise Eiffage à l’automne 2025 sur les chemins communaux ont subi des dégradations à la suite du passage d’engins agricoles. Le Chemin du Fenouillet et

chemin des Perrussous doivent- être repris par l’entreprise.

Les travaux pour le séparatif des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales dans le centre du village et route du Pont doivent débuter en mai 2026. Une délibération a été prise lors du Conseil municipal du 16 octobre 2025 pour que la commune prenne à sa charge la partie eaux pluviales qui n’est pas compétence de Montélimar- Agglomération comme

l’assainissement.

1/ Mise en place d’une ligne de trésorerie interactive (LTI)

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de St Gervais sur Roubion décide de contracter

auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un

montant maximum de 60 000 € dans les conditions ci-après indiquées :

e Montant : 60 000 €

e Durée: 1 an

En effet, chaque début d’année, de nombreuses factures et surtout des échéances de prêts et notamment celui de l’école

demandent d’avoir une trésorerie importante. Celle-ci est insuffisante cette année.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.2/ Mandat vente ancienne maison MERCX

Deux visites ont eu lieu pour la mise en vente de l’ancienne maison Mercx au 1 rue Léon Vache. L’Agence Immobilière Les Allées a estimé celle- ci au prix de 50 000 € net vendeur. L’étude de Maître Piquemal a fait une estimation à 100 000 € net vendeur.

De ce fait, un mandat de vente avec exclusivité a été signé auprès de l’étude de Maître Piquemal.

3/ Participation à la protection sociale complémentaire

Depuis le 01/01/2020, les agents de la commune qui le souhaitent adhèrent au contrat de prévoyance complémentaire (maintien de salaire)

Comme elle le fait depuis l’année 2008, la commune participe à hauteur de 50% de la cotisation des agents. Monsieur le Maire propose de verser une participation mensuelle comme indiquée ci-dessous à compter du 1° janvier 2026 :

Alexandra BONNET, Adjoint administratif principal 1°" classe : 24 €

Lucie DA SILVA SANTOS, Adjoint administratif principal 1°" classe : 22€

Stéphane FALLAY, Adjoint technique : 18 €

Laetitia GRUNDIG, Adjoint technique principal de 2°" classe : 27 €

Joan LEMITRE, Adjoint technique principal de 1*° classe : 23 €

Christel MARTIN, Adjoint technique principal de 2°" classe : 17 €

Johanna MAZET, Adjoint technique : 19€

Christine POULET, Adjoint technique principal de 1°" classe : 22 €

Angélique SALABELLE, Adjoint technique : 20 €

Caroline TACK, ATSEM principal de 1°° classe : 15 €

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

4/ Extension au réseau pour alimenter la construction de Mme BERARD), située chemin de la Lochette à partir

du poste LA LOCHETTE

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a approuvé l’engagement de l’opération citée

en objet sur le territoire de la commune. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Coût d’objectif des travaux 21 216.52 €

Financements mobilisés par le SDED 16 855.24 €

Participation communale 0.00 €

Participation du demandeur (Mme BERARD) 4 361.28 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.5/ Extension au réseau pour alimenter le boulodrome communal, situé route de Bonlieu à partir du poste

BOURRIDES 2

Monsieur le Maire expose qu’à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a approuvé l’engagement de l’opération citée

en objet sur le territoire de la commune. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Coût d’objectif des travaux 7 570.63 €

Financements mobilisés par le SDED 5 802.27 €

Participation communale 0.00 €

Participation du demandeur (Commune) 1 768.36 €

Accord du Conseil Municipal avec 6 abstentions (Pascale MINDER, Nicolas BROCHIER, Grégory REBOUL, Jacky

VIALATTE, Daniel LAMBERT procuration, Nicolas ULIN procuration) et 7 voix pour (Hervé ANDEOL, Annick

BONNET, Benoit CARMICHAEL, Jocelyne DESPEYSSE, Corinne MANENT, Cécile LASSAGNE, Anne- Claire

VIAL procuration).

6 / Participation aux frais inhérents au poste de maître E

Depuis septembre 2019 un poste de maître E a été créé sur le secteur par l'Education Nationale. Le maître E est rattaché

à l’école de ST GERVAIS SUR ROUBION et intervient sur douze écoles : Cléon d’Andran, La Bâtie Rolland, La

Laupie, Marsanne, Puygiron, Puy St Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, St Gervais sur Roubion, St Marcel les

Sauzet, Sauzet, La Touche. Il intervient à la demande des enseignants des classes CP, CE1 et CE2 qui ont des élèves en

difficultés en mathématiques et en français. Il a besoin de matériel pour pouvoir travailler les différentes notions.

Pour l’année scolaire 2025/2026, six communes souhaitent participer : St Gervais, La Laupie, Puy St Martin, le Sivos

de la valdaine, Sauzet et Cléon soit un budget de 240 €.

Monsieur le Maire propose d’appeler les fonds de chaque commune.

De plus, le maire met à disposition de la maître E son bureau deux demi-journées par semaine.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

7/ Mise aux normes des installations du stade Pierre Rey

La commission Départementale des Terrains et Installations Sportives a fait une visite au stade Pierre Rey le 23 octobre 2025, obligatoire tous les 10 ans. L’installation du stade Pierre REY est classée en niveau T6. Une mise en conformité du terrain est à prévoir. Le terrain doit être modifié en longueur et largeur.

Les buts à 11 nécessitent leurs remplacements. Un devis a été demandé à l’entreprise New Team Sports Co à Puy- St- Martin pour ce changement de buts. Il s’élève à 2236.66 € HT soit 2683.99 € TTC. Les filets de buts d’un montant de

225 € HT seront à la charge de l’'USSG.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.8 /Questions diverses

- Recrutement agent technique + mise en longue maladie

A la suite de l’absence de Stéphane FALLAY depuis le 11.07.2025 pour raison de santé, une demande

d’attribution d’un congé de longue maladie a été examiné en séance du conseil médical du Centre de Gestion le 26 février 2026.

Pour pallier son absence nous avons signé un contrat en CDD avec Alexis CLEMENT depuis le 09.09.2025.

Le bureau souhaite nommer Alexis CLEMENT en qualité de stagiaire à temps complet à partir du 2 avril 2026 après

la vacance de poste, dans la prévision d’une titularisation dans un an. Son contrat en CDD se terminant le 8 mars

2026, celui- ci doit être prolongé en attendant cette date.

- Résultats cantine scolaire 2025

Le tableau des résultats de la cantine scolaire pour l’année 2025 est affiché lors de la séance.

- Personnels cantine

Laëtitia GRUNDIG est placée en mi-temps thérapeutique (17h30 par semaine) par son médecin traitant à partir du 26.02.2026.

Un contrat va être signé avec Isabelle REVOL pour 17h45 par semaine afin de combler les heures en moins de Laetitia GRUNDIG.

- Permanences bureau de vote Elections municipales

La fiche des permanences du bureau de vote est complétée par le Conseil municipal.

Le dépouillement et la proclamation des résultats des Elections municipales obéissent à un formalisme strict destiné à garantir la sincérité du scrutin et la transparence des opérations, c’est pourquoi le bureau propose que les candidats inscrits dans les deux listes ne participent pas au dépouillement.

- Acquisition Groupe Electrogène

La commune souhaite acquérir un groupe électrogène utile pour divers travaux. Un devis a été demandé à Prolians pour un montant de 1014 € HT soit 1216.80 € TTC.

Accord du Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Fin de séance 20h45

Le Maire,

Hervé ANDEOE “il ù — Annick BONNET

La secrétaire de séance,